‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 147 sur 186 · CHAPITRE IU · texte numérisé non relu

CHAPITRE IU

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mpotT».

Excédant de l'exercice précèdent (1835)

Unies d recouvrer du même exercice.

Amendes de polie.

aux foires et marchés".

8 | Vente d'un terrain communal

d'une maison d'école. . .

6 j Vente de vieux matériaux.

Total des recettes supplément.!

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

TITRE 11.— DÉPENSES

NATURE DES DÉPENSES

RECETTES

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