‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 148 sur 186 · OU · texte numérisé non relu

OU

Continuation du travaux A la maison d’eeole. (Portion il i crédit annulé au budget précédente! repriseau budget de 1830 par autorisation

fl

Achat de terrains pour che-

Supplément de traitement i l’instituteur pour 1835. .

Total des dépens» snpplé-

articles do budget.

INSTni'CTIOVS MINISTERIELLES.

Instruction du K) avril 1835.

DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

( Modéi r V 12. ] ARRONDISSEMENT

Compte administratif que présente au conseil municipal te maire de ta commune d pour l’exercice 1836.

TITRE I". — RECETTES

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