‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 149 sur 186 · RECETTES SUPPLÉMENTAIRES · texte numérisé non relu

RECETTES SUPPLÉMENTAIRES

Excédant de .l'exercice clos (1835)

Restes h recouvrer du même exercice , savoir :

Amendes do police

Droits de location de places aux foires et marchés

Vente d’un terrain communal.

Secours accordés par le gouvernement pour la construction d’une inaisou d écote. .

Vente de vioux matériaux. . .

Totaux des recettes. . .

INSTRUCTIONS MIN1STÉRI ELLES

TITRE II. — DÉPENSES

N ATI’ RE DES DÉPENSES

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