‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 151 sur 186 · ÉPOQUES · texte numérisé non relu

ÉPOQUES

de

l'Inscription de* crédits •o compte

sit U |-S.O

■pis

gil|

r.fîl B Sis ■ ï?f gis s

Il J

ai

OBSERVATIONS

de l'emplojé.

H CTgJS

31 déc. 1835.

a Ce o'esl qu'au Si décembre

31 déc. 1836.

une rhsqueemplojé est crédité

31 déc. 1837.

31 déc. 1838.

rentes antérieurement arqol.

31 déC. 1839.

ses Iji réunion de ers deux som-

31 déc. 1810.

mes forme le nouveau capU

31 déc. 1841.

dl4» 16

tal qui *o convertit en rentes. ;

31 déC. 1843.

b Admis la 1" mal A 1 .700 fr.

de traitement , le sieur Mautik, a touché sept mois de traite-

tu

31 déC. 1843.

31 déc. 1844.

ISO 00 ISO 00

31 déc. 1845.

meut.

31 déC. 1846.

31 déc. 1847.

c Porté à 1 .400 fr. à partir du

31 déc. 1818.

1" Juillet. Cinq mois a 116 fr.

ts

31 déc. 1849.

31 déc. 1850.

flT2 50

d Porté à I ,soo fr. à partir du 1" janvier.

31 déc. 1851.

31 déc. 1853.

ty

31 déc. 1853.

e Porté * 1, 800 fr. du l*rJsnv.

31 déc. 1854.

31 déc. 1855.

f Absent par coo|é. t’n mois réduit a moitié.

31 déc. 1856.

31 déc. 1857.

g Porté A 1,000 f. du l"Janv

31 déc. 1858.

31 dec. 1859.

31 déc. 1860.

3i dec. i86i.

31 déc. 1862.

31 déc. 1863.

31 die. 1864.

3i dre. 1865.

Total.

Soit une inscription de 487 fr. dont la remise

doit Cire faite A M. Marti*.

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

Instructions sur divers points du service , 2 août 1835.

Monsieur le préfet, la présente circulaire a pour objet d’appeler votre attention sur quelques parties du service de la comptabilité des communes et des établissements publics , et de répondre à quelques questions qui ni ont été adressées en ce qui concerne notamment l'exécution de la circulaire du 10 avril dernier, relative au mode de comptabilité prescrit par l'ordonnance royale du i*rmars i835.

Page 1