Report des excédants

Dans certaines localités, par suite des difficultés mêmes que présentait le mode de comptabilité que l’ordonnance du Ier mars i835 a eu pour objet de modifier, les excédants des exercices clos ont été mal établis ; de sorte que la transition de l’ancien système au nouveau n’est pas exempte d embarras.

Pour entrer immédiatement dans une voie régulière, on pourrait, monsieur le prefet, dans les communes où les excédants des budgets antérieurs à celui de 1 834 ont été mal établis ou reportés, dresser une situation exacte de tous les excédants disponibles , ainsi que des restes à recouvrer, et les reporter, quelle qu’en soit l’origine, au chapitre supplémentaire du budget de i835, sous le titre commun d’ excédants et de restes à recouvrer des exercices i834 tt ontérieurs. Par l’effet de cette mesure transitoire, et qui rentre parfaitement dans l’esprit de l'ordonnance du i*r mars et des dispositions de la circulaire du 10 avril, il serait permis d’espérer que tout cet arriéré pourrait être régularisé en i836, et ^u’à dater de cet exercice l’ordre régnerait dans cette partie de la comptabilité communale.