‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 154 sur 186 · Budget de 1 83G · texte numérisé non relu

Budget de 1 83G

Je n’ai, monsieur le préfet, aucune instruction particulière à vous donner sur la formation des bugdets de j 836. Les instructions des 20 avril i834 et 10 avril x 835 contiennent à cet egard des indications suffisantes.

Vous aurez soin seulement, avant de me soumettre ceux de ces budgets qui doivent être réglés par le roi, de vous assurer que les prescriptions de ces instructions ont été exactement suivies. Vous n’oublierez pas, au surplus, que ces budgets, avec les pièces a l’appui , doivent m’être transmis

INST RL CT IONS M I N |S fERl t.I.L F.S

avant le i*r octobre prochain, couformément aux précéilenfes circulaires.

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