CHAPITRE I

RECETTES ORDINAIRES

S centimes additionnels ordinaires. . .

Attribution» sur les patentes de l’année précédente

sur amendes

Droits d octroi ( produit brut)

Droit» de location» des places aux halles,

foires, marches ou abattoirs

Droits de pesage, mesurage, jaugeage, etc. Maisons cl usines communales (prix de

ferme ) ••

Riens ruraux communaux ( prix de ferme j.

Coupes ordinaires de bois

Taxes aftoungéresel de pâturages. . . .

Rentes sur l'Etal • • •

Rente» »ur particuliers et intérêts de capitaux placés

Produits des concessions de terrains dans

les cimetières • • • •

Produit» des expéditions des actes de I étal

civil et des actes administratifs

Intérêt» de fonds placés à la caisse de ser vice