‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 161 sur 186 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Aliénations d'immeubles

de rentes ou capitaux

Coupes extraordinaires de bois

i<* pour salaires des gardes

champêtres

■ 2 • pour l'instruction primaire. .

Imposa. I pour les chemins vicinaux. .

CJ. ?r“ ( 3* J évaluation en argent des uinai- \ | prestations en nature.

4* pour insuffisance des revenus iin I d«P* obligatoires. .

ordinaires. { (jep facJjmiteg. .

Emprunts

Subventions

Legs et donations

Total des recettes extraordinaires.

Recettes ordinaires. . .

Recettes extraordinaires.

Total général des recettes.

:ït

is .

RÉCAPITULATION

INSTRUCTIONS IIINISTKRf FJ.LFS.

TITRE II. — DEPENSES

NATURE DES DÉPENSES

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