‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 162 sur 186 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

DtPENSES ORDINAIRES.

Traitement du secrétaire de la mairie. . .

Frais de bureau de la mairie

Abonnement au Rulletin des lois

Pnb de registres de l’étal civil

Impressions à la charge des communes. .

Confection et renouvellement des matrices

générales

Timbre des comptes et registres do la comptabilité communale

Timbre des mandats de payement délivrés

par le maire

Remises du receveur municipal

Traitement des appariteurs ou agents de

police, et du tambour afficheur

Salaire des gardes chamnétrcs

des gardes forestiers. . . .

Frais de perception de l'octroi

io pour 0/0 du produit net de l'octroi. . .

Contributions des biens communaui. . . .

Loyer et entretien de la maison commune.

Entretien de I horloge

des balles cl marchés

des aqueducs, fontaines, puits et

mares

des pavés

des promenades publiques

des pompes à incendie et accessoires.

Dératise de l'éclairage

Enlèvement des boues

Entretien des chemins vicinaux ordinaires. de grande communication.

Loyer et entretien des corps dé garde. . . Chauffage et éclairage des corps de garde.

Entretien des caisses et des armes

Frais de registres, papiers, contrôles, billets de garde , etc

Contingent de la commune dans la dépense

du jury de révision

du bataillon cantonal. . .

Solde des tambours de la garde nationale.

Fonds accordés aux hospices ^

Bureau de charité 1

Atelier de charité

Pensions de retraite

NUMEROS n’OP.liHF.

INSTRLCr.OMS MINISTERIELLES.

Suite du TITRE II. — DEPENSES.

Suite du CHAPITRE !".

Traitement cl logement des instituteurs. .

— des institutrices. . .

Location ei enlrelicn des maisons d'école. Supplément de traitement de l’instituteur. Prix, achat de livres, etc

Logement des ministres du culte

Traitement des vicaires

Supplément de traitement aux curés et

desservants

Loyer des églises et presbytères j

Achat et entretien d objets relatifs au culte.

Pètes publiques. . . .

Dépenses imprévues.

Total des dépenses ordinaires.

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