‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 163 sur 186 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

Intérêts d’emprunts •

Constructions et travaux neufs

Acquisition d'immeubles

Acquisition de rentes et remploi de capilaux

Total des dépenses extraordinaires. . .

Dépenses ordinaires. . . .

Dépenses extraordinaires.

To al général des dépenses.

RÉCAPITULATION

CKÉPITS alloué- par le préfet.

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES. Ô99

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