GIO

INSTRUCTIONS Ml.NISTÉRILLU».

Circulaire portant notification de l'ordonnance du 83 mai 1839 (1) qui rectifie le tarif arrêté pour la fixation dee remises des receveurs municipaux et des établissements de bienfaisance , 1" juin 1839.

Monsieur le préfet, il s'était glissé une erreurdanslescalculs qui avaient servi de base à la fixation du tarif des remises des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance , porté à l'art, a de l'ordonnance du 17 avril dernier.

Cette erreur a été immédiatement reconnue et elle a été réparée par une ordonnance supplémentaire en date du a3 mai. Cet acte, dont je vous adresse ci-joint une ampliation , fixe un nouveau tarif qui ne diffère de celui de l'ordonnance du 17 avril, qu’en ce qu'au lieu d'allouer une remise de 1 fr. 5o cent p. 0/0 sur les trente premiers mille francs de recette, et 1 fr. 5o cent, pourcent sur les trente premiers mille francs de dépense, il doit être alloué a pour cent sur les premiers cinq mille francs de recette, et a pour cent sur les premiers cinq mille fraucs de dépense, lesa5,ooofr.

suivants restant soumis au tarif de 1 fr 5o cent, comme précédemment.

Cette division des trente premiers mille francs donnera à la nouvelle mesure toute l’équité que l’administration avait eu pour but de lui assurer. Le tarif de 1 fr. 5o cent, pour cent sur les trente premiers mille francs était évidemment défavorable aux receveurs des petites communes

qui, en terme moyen , dans tout le royaume , touchent actuellement 4 pourcent de remises. Son application aurait eu pour effet d'enlever à ces comptables, déjà trop faiblement rétribués, un quart de leurs émoluments, ce qui eut été tout à fait opposé aux vues de l'administsation , qui avait voulu leur assurer, au con traire, un salaire mieux proportionné à l'étendue de leur travail et de leur responsabilité, qui se sont considérablement accrus par suite de l'exécution de la loi sur l'instruction primaire et de celle des chemins vicinaux.

La rectification faite par l'ordonnance du a3 mai aura pour résultat de procurer une augmentation de traitement au plus grand nombre des comptables, et de laisser dans leur situation actuelle ceux qui avaient été plus justement rémunérés par les conseils municipaux ou les administrations de bienfaisance. Que s’il arrivait que quelques-uns éprouvassent une diminution, ce ne pourrait être que quelques rares exceptions dont il n'y aurait autre chose à <onc/ure, sinon que ces comptables avaient été

Îilas favorisés que ne le comportaient es intérêts des communes ou des établissements et une rigoureuse équité.

(i)En voici le texte : .

• Art. t»r. L'article 1 de notre ordonnance du 17 avril 1 339 est et demeure modifié ainsi qu’il suit :

» Les remises sur les recettes et les dépenses , soit ordinaires , soit extraordinaires , seront calculées ainsi qu’il suit, savoir:

Sor le» premiers 8,000 fr. S raison de ■ * . | j uo p. 0J0 sor il? dépense».

Ser let 11.000 Ir. minuits . S relson de . . J J m »! 0,0 sur le» dépenses.

* , ... . 1 0 78 p. oto sor les recette».

Sor le» 70,000 fr. solreuu. i raison de. . . | 0 7» p. 0|0 sor tes dépense».

Sor tes 100,000 fr. suivants Jusqu'à on mil- ! 0 33 p. OÎO sor le» recettes.

lion , a raison de ! 0 SI p. 0,0 sur le» dépenses.

Sur les somme» eicédaot ou million, à [ 0 ta p, 0:0 ser les receues.

raison de f 0 IX p. 0/0 sur le» dépenses.

«3. routes les autres dispositions de notre ordonnance du 17 avril 1838 continueront

a être exécu'ées.

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES

CH

tn etrvetion qui modifie en tm point celle du 18 août 1837 lur l'exécution , de la loi municipale, 9 juillet 1830.

Monsieur le préfet, la circulaire ministérielle du 18 août 1837, relative à l'exécution de la loi du 18 juillet précédent sur l’administration municipale, vous a tracé la marche que vous aviez à suivre dans les affaires d'une matière mixte, c'est-à-dire dans celles qui, pour les decisions à prendre, appartiennent à la fois à vos attributions ctà cellesdupoüvoirroyal:

telles, par exemple, que l’acquisition d'un immeuble pour le service communal. dont la dépense, inferieure à 3,ooo francs, ne pourrait être acquittée «pie par voie d'emprunt ou d'imposition extraordinaire; vous êtes compétent pour autoriser l'acquisition ; mais l'emprunt et l'imposition exigent une ordonnance du roi. Dans une autre hypothèse, celle, par exemple de l'achat d'un terrain pour l'établissement d'un cimetière, si la dépense est supérieure à 3, 000 francs, et qu'il faille y pourvoir à l'aide de centimes additionnels , c'est au roi qu'il appartient de statuer sur la première proposition ; la seconde est de «votre ressort.

Il vous avait été prescrit, dans ces circonstances , de déclarer, en adressant au ministre les pièces relatives à l'autorisation qui doit faire l’objet d’une ordonnance royale, que vous êtes dans l’intention d'autoriser, de votre côté, les mesures nécessaires au complément de l'opération.

Mais, en examinant de plus près la question, j’ai reconnu, avec le con-

seil d'état, que cette marche pouvait’ dans beaucoup de cas, n'étre pas sans inconvénients , en ce que l'autorité souveraine, appelée à prononcer, ne saurait, en bonne règle, accorder son autorisation sans être mise en état de s'assurer, par elle-même, des moyens de pourvoir à la dépense dont elle décide le principe. Il faut considérer, d'ailleurs , que si le but de la loi a été de décentraliser ces sortes d’affaires, c'est surtout afin d'en assurer la prompte expédition. Or, envisagé sous ce point de vue, le pouvoir de délégation que cette loi confère aux préfets n'a plus d'objet, dès que l'opération projetée par la commune exige l'intervention de l'autorité royale, qui peut, sans qu'il en résulte aucun retard, statuer par un seul et même acte sur l'ensemble de l'affaire.

Ces considérations m'ont déterminé à revenir , en ce point, sur les prescriptions de l'inscription du 17 août 18J7.

Je vous prie donc, monsieur le préfet, de joindre dorénavant à vos propositions, pour tous les cas auxquels s'appliquent les observations qui précèdent, les pièces relatives à l'instruction des parties de l'affaire que la circulaire du 17 août laissait à votre décision , et qui seront à l'avenir, et par raison de connexité, soumises, en même temps que la proposition principale, à la sanction du roi (1).

(1) Il est bon de faire observer que ceci ne doit pas s'entendre des affaires qui ressortissent à divers departements : ainsi , dans l’hypothèse, par exemple, où les inléré’ ■ d’une fabrique propriétaire se trouveraient mêlés à ceux de la commune acquéreur, et réciproquement, le ministre des cultes devant intervenir au nom de la première et la ministre de l’interieur comme représentant la seconde, il n’est rien changé aux règles ordinaires de compétence. (Note du Rédacteur.)

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

Instruction au sujet des donations entre-vifs , faites au profit des communes, U juillet 1839.

Monsieur le préfet, d’après le dernier paragraphe de l'art. 48 de la loi du 18 juillet i83^, sur l'administration municipale, € le maire peut toujours, à titre conservatoire, accep-

• ter les donations et legs en vertu

• de la délibération du conseil mu*

• nicipal. L’ordonnance du roi , ou » l'arrêté du préfet, qui inten tent en- » suite, a effet du jour de cette accep -

• talion m

Cette dernière disposition , qui n existait pas d'une manière aussi précise dans la législation antérieure, a pour objet d’empêcher la caducité des donations, dans le cas où le donateur viendrait à décéder pendant le temps qui s'écoule entre l'acceptation provisoire du maire et l'acte qui autorise la commune à accepter déiiiiitivpmenl la libéralité.

En effet, il résultait de la combinaison des art. 910, 91 1, o3i et 9*3 du dbdc Civ il que, pour qu'une donation au prolit d'une commune engageât le donateur, il fallait : i° que la commune eut été autorisée à l’accepter ; *i° que l'acceptation fût comprise dans l'acte même de la donation ou constatée par un acte séparé et authentique; 3° enfin que lorsque l'acceptation avait lieu par acte séparé, elle fut notifiée au donateur. Or, ces formalités entraînant des délais assez longs , les communes étaient exposées à perdre le bénéfice des donations déjà consenties en leur faveur, d'abord parce que, généralement, "^acceptation provisoire du maire n’était pas rédigée dans la forme authentique , et qu’alors le décès du donateur empêchait que le contrat ne pût devenir parfait; en second lieu , parce que, dans le cas même où l’acceptation provisoire eut été insérée dans l’acte public de la donation, les héritiers du donateur pouvaient prétendre qu’elle était sans valeur, la commune devant être réputée incapable. tant qu'une ordonnance royale ne l'a pas autorisée à accepter.

Aujourd'hui un semblable danger

n’est plus à craindre, la disposition rappelée ci-dessus voulant que les actes d'autorisation aient effet du jour de l’acceptation provisoire du maire.

A insi, lorsque le maire, en vertu d’une délibération du conseil municipal, a accepté la donation , du vivant du donateur, la donation devient irrévocable dès qu'une ordonnance royale ou un arrêté préfectoral , suivant le cas, a confirmé cette acceptation , quand bien même le donateur serait décédé dans l'intervalle.

Mais, pour que le bénéfice de la loi nouvelle, sur ce point, ne puisse pas être contesté aux communes, il importe que leur acceptation provisoire ait lieu dans les formes solennelles prescrites par le code Civil, c’est-à-dire que le maire accepte la donation , soit dans l'acte même qui la constitue, soit par un acte séparé, également authentique, et que, dans ce dernier cas, l'acceptation soit notifiée au donateur, conformément à l'art. 9Î 2 du code Civil. Si cette précaution était négligée, les communes s'exposeraient aux inconvénients crue le législateur a eu l'intention de leur éviter

Je vous invite , en conséquence, monsieur le préfet, à adresser aux administrations municipales de votre département les instructions nécessaires, pour qu'a l'avenir leurs demandes en autorisation d'accepter des donations soient toujours accompagnées des actes constatant l’acceptation de ces libéralités dans les formes indiquées ci dessus. Vous leur ferez remarquer qu'il sera plus simple et moins onéreux d'accepter dans l'acte même de la donation, et que par ce motif, elles doivent adopter ce mode toutes les fois quelles pourront y recourir.

Je ne dois pas négliger de vous faire observer, monsieur le préfet, que les dispositions qui précèdent ne s’appliquent point aux donations entre-vifs, faites aux hospicesctbureaux de bienfaisance. La loi du 18 juillet

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

Gi.i

1837 n*a statué que pour les commu- que l’acceptation ne saurait régulié-

ncs et établissements municipaux ad- renient intervenir et avoir d'effet

ministres par le maire. Il doit donc qu’après l'autorisation de l’autorité

être procédé comme par le passé, en supérieure. C’est un motif pour don-

ce qui concerne les donations entre- ner à l’instruction de ce genre d’af-

vifs qui peuvent être faites aux éta- faires la plus grande activité , afin

blissements charitables , c’est-à-dire, d’éviter la caducité des libéralités.

Instruction au sujet de la vente de biens communaux dont l'estimation n’excédait pas 3.000 francs , et qui atteignent , par l’effet des enchères , une valeur supérieure , 31 juillet 1839.

Monsieur le préfet , il peut arriver avis motivé , pour me mettre à même assez fréquemment que des biens de l’examiner, et de provoquer, s’il communaux vendus d’après votre au- y a lieu, la confirmation nécessaire torisation , en vertu de 1 art. de la pour rendre le contrat définitif, loi du j 8 juillet 1837, parce que l’es- Afin que vous soyez informé de timation n’en excédait pas trois mille semblables incidents toutes les fois francs, atteignent une valeur supé- qu'ils se présenteront, vous aurez rieure par l’effet des enchères. soin , quand vous autoriserez la vente

Dans ce cas , l’autorisation déjà de biens communaux , de subordonnée 11e saurait plus suffire pour donner expressément l’effet de ces valider l'aliénation, la compétence autorisations à l’approbation ultédes préfets, en cette matière, étant rieure des procès-verbaux d'adjudicarigoureusement limitée par le chiffre tion, soit par vous , soit par i'admide trois mille francs. Vous devrez donc nistration supérieure, suivant que le alors vous abstenir d’approuver lepro- prix de vente n’excédera pas, ou qu’il cés- verbal d'adjudication, et m'adres- dépassera la somme de trois mille ser les pièces de l'affaire, avec votre francs.

Extrait de l'instruction relative à l’exécution des articles 1 , 25, 2f> ,27 et 28 de la loi du 30 juin 1838 jur le service des aliénés, 5 août 1839.

Obligations des communes . Lescom- tiellement départementale, et que le inunes continuent à être tenues de département devait toujours en payer concourir à la dépense de leurs la plus grande partie. On fit observer aliénés indigents , d'après les bases avec raison que cette dépense pouproposées par le conseil général , sur vait , par l’effet du hasard qui accuvotre avis , et approuvées par le gou- roulerait plusieurs aliénés dans la vernement. Mais vous savez que le même localité , devenir trop considéconcours des communes doit s'en- rable pour être laissée principaletendre dans le sens d’une subvention ment a la charge des communes équitable , et non pas de manière à d'autant plus que la dépense de ces laisser la dépense tout entière à la infortunés se prolonge souvent pencbarge des caisses municipales. Le dant plusieurs années, mot concours n’exprime , en effet , La loi toutefois n'a pas fixé la que l’idée d'une subvention subsi- proportion du concours a exiger des diaire. Les discussions qui ont eu communes : il était impossible de lieu au sein des Chambres léçisla- poser uue règle générale applicable à tives, lors de la confection de la loi tous les départements et surtout à du 3o juin i838, ne permettent d’ail- toutes les communes, dont la sileurs aucun doute à cet égard. Il a tuation varie à l’infini. 11 a été réété formellement reconnu et plu- servé aux conseils généraux de désieurs fois exprimé que la dépense terminer les bases applicables a chades aliéné» était en principe essen- que portion du territoire eux seuls

INSTRUCTIONS MIMSTIÙU ELLES.

peuvent apprécier convenablement les diverses circonstances qui doivent inlluer sur le partage de la dépense.

Mais, comme il appartient au gouvernement de rendre définitivement csccutoirc's par son approbation les délibérations prises à cet égard par les conseils généraux , il me parait utile d'indiquer dès à présent quelques principes qui pourront servir a établir la jurisprudence commune de ces conseils et de l'administration.

La base du revenu communal vous paraîtra sans doute comme à moi , monsieur le préfet , la plus équitable , et en même temps celle qui , dans la pratique , offrira le moins de difficultés d'application. On pourrait, à cet effet , admettre entre les communes différentes catégories , de manière, par exemple , a ce que celles de 100,000 fr. de revenus et audessus supporteraient un tiers de la dépense de leurs aliénés indigents ; celles de 5o,ooo fr. et au-dessus supporteraient un quart ; celles de ao.ooo fr. et au-dessus , un cinquième ; celles de 5,ooo fr. et audessus , un sixième ; les communes au-dessous de S.ooo fr. de revenus ne seraient appelées à concourir à la dépense que dans une proportion moindre qu'un sixième , et qu autant quelles pourraient fournir ce concours sans compromettre leurs autres services.

Ces limites me sembleraient concilier tous les intérêts. Cependant le droit de dégrever certaines communes de toute espèce de concours ne doit être exercé qu'avec une sage réserve. Il ne convient pas que les communes soient sans aucun intérêt dans la dépense de leurs aliénés ; on s exposerait autrement à grever le département de l'obligation d'entretenir tous les indigents que ces communes feraient recevoir comme aliénés , et tous les aliénés quelles présenteraient comme indigents , dégagées qu'elles seraient de toute part de la dépense. Il suffit, en maintenant le principe du concours , de le réduire dans des limites équitables , et de n'exempter que 1rs communes qui sont réellement lion

d'état de subvenir à la dépensa.

Après avoir établi les bases générales du concours des communes à la dépense des aliénés indigents , il me reste a vous entretenir du mode à suivre pour l'application de ces bases aux diverses communes.

Dans quelques départements , le concours des communes a été réglé d'après des états de répartition indiquant seulement celles qui , au moment de la session du conseil général, avaient des aliénés indigents.

Ce mode de procéder offre plusieurs inconvénients : si , par exemple, une commune dont le nom n'a pas été compris dans le tableau vient à avoir un aliéné, la base du concours n'ayant pas été arrêtée pour elle , il ne peut lui être rien demandé ; en second lien, le concours étant réglé, non d'après des bases générales , mais par des décisions pour ainsi dire individuelles , il donne lieu à beaucoup plus de critiques et de réclamations.

La dépense de chaque aliéné étant susceptible de varier, une partie pouvant d'ailleurs en être payée , soit par l'aliéné , soit par sa famille , il n'est pas régulier, dans les états de répartition , d'arrêter que telle commune fournira telle somme fixe par aliéné : cette somme ainsi fixée pourrait représenter une partie plus ou moins considérable de la dépense ; il importe donc que le conseil général détermine plutôt la proportion selon laquelle la commune devra concourir à cette dépense , quel qu'en soit le montant.

Je pense , monsieur le préfet , que la meilleure marche à suivre consiste à déterminer d'abord quelles sont les communes qui doivent , s'il y a lieu , être exemptées de tout concours ; puis , apres cette première distinction établie , à diviser les communes susceptibles de concourir en diverses categories , suivant ce qui a été indiqué ci-dessus , et à fixer la proportion du concours à exiger des communes placées dans chacune de ces catégories. Vous ferex en même temps une évaluation approximative des sommes qui devront résulter de tes bases de concours, d'après la

rcsmcrïoNS ministérielles 61*»

nombre et l'origine des aliénés existant déjà , et de ceux que vous présumerez devoir être placés jusqu'à la lin de l'année.

Les communes étant exposées à subir des pertes et des dépenses accidentelles et imprévues , et , d’un autre côté , plusieurs cas d'al énation mentale pouvant se déclarer, souvent dans la même famille , il a paru, en général , convenable de laisser au préfet , même après la répartition opérée, la faculté de dispenser du concours , en totalité ou en partie, mais seulement pour des motifs graves et sous mon autorisation , les communes qu'il déterminera. Je ne doute pas que le conseil général de votre département ne soit porté à vous donner cette marque de confiance.

Obligations des départements « La partie de la dépense qui ne sera pas mise à la charge des communes devra naturellement être acquittée par le département.

Subventions communales à des hospices pour le placement des aliénés.

Beaucoup de communes accordaient à leurs hospices une subvention pour l'entretien des aliénés quelles y plaçaient : ces subventions ne doivent plus figurer dans les budgets municipaux. En effet, si l'hospice est tenu de recevoir les aliénés , et s’il a des ressources suffisantes pour pourvoir à leur traitement , la commune ne doit rien payer ; si l'hospice n'est pas oblige de recevoir les insensés , ou si ses ressources sont insuffisantes , la commune ne doit pas, au moyen d’une subvention , se grever exclusivement d’une dépense dont la plus forte partie doit tomber â la charge du departement. Ce que les communes doivent acquitter pour la dépense de leurs aliénés , elles doivent d'ailleurs l’acquitter directement : ce serait compliquer inutilement la comptabilité, et procéder d une manière tout à fait irrégulière, que d'en payer une partie directement , et une partie indirectement par une subvention. L'allocation en bloc , et en quelque sorte à forfait , d'une subvention ne permettrait pas , en outre , d’apprécier si le concours de la commune

a lieu conformément aux proportions arrêtées. '

Domicile de secours des aliénés .

La dépense des aliénés ne se répartit pas uniformément , comme celle des enfants trouves, par exemple : elle se répartit et se solde individuellement par aliéné. C’est donc à l'hospice et a la commune du domicile de chaque aliéné que doivent être réclamés l'indemnité et le concours qui peuvent être dus. Il faut entendre ici par le domicile de l’aliéné , non le domicile civil tel qu’il est établi par les dispo sitions des articles 10a et suivants du Code civil , mais le domicile de secours , tel qu’il est réglé par le titre V de la loi du 24 vendémiaire an II, et par les instructions et décisions administratives données en exécution de cette loi.

Concours simultané des hopices et des communes . Vous remarquerez , monsieur le préfet , que les subven- tions à demander aux hospices ou aux # communes , pour la dépense des aliénés , sont de nature différente :

les unes , celles à réclamer des hos-

Sices , reposent sur une véritable ette , sur une obligation formelle , et dès lors elles doivent , dès qu’il y a lieu , être toujours exigées ; les autres , au corttraire , sont fondées sur un concours discrétionnaire , qui peut être ou ne pas être imposé aux communes. Conséquemment , lorsqu'il s'agit de subvenir à la dépense d’un aliéné , on doit s’adresser d’abord à l’hospice sur lequel on peut faire peser l'obligation de pourvoir à cette dépense , et ce n'est qu'autaut qu’il n’y serait pas fait face par ce moyen qu'on peut exercer un recours subsidiaire contre la commune.

Par suite , lorsqu'une commune possède un hospice , ou lorsqu'il existe dans un hospice une fondation faite au profit d'une commune , l'indemnité payée par cet hospice pour 1 entretien des aliénés de la commune doit profiter à cette commune et tourner à sa décharge , en ce qu’elle ne doit être appelée à payer que le surplus de la portion de la dépense mise à sa charge , qui ne serait pas couverte par l'indemnité déjà ac~

INSTRUCTIONS M ifllSTÉ RI ELLES .

quittée par l’hospice. Si , contrairement à Thypotliese ci-dessus, la fondation supposée avait été faite au

Frofit de plusieurs communes, ou si hospice était dans l’usage constant et reconnue recevoir et de traiter les aliénés de plusieurs communes , par exemple , de toutes les communes du /anton , il conviendrait de répartir l’indemnité payée par cet hospice sur la portion des pensions de tous les aliénés appartenant à ces communes mise à leur charge, et de les en faire ainsi toutes également profiter.

J’ai déjà eu l'occasion de vous parler, monsieur le préfet , des hos-

pices qui, ne remplissant, en que), que sorte , que le rôle d’intermédiaires , ne font que transmettre aux asiles spéciaux les sommes qu'ils reçoivent des vilfcs ou des communes, pour vous dire qu'aucune indemnité ne polivait être exigée de ces hospices à ce titre seul. Je doU ajouter qu’il ne convient même pas de laisser continuer cet état de cnoscs. Il est beaucoup plus simple et plus naturel que ces villes ou ces communes payent directement aux asiles la pension de leurs aliénés qui y sont entretenus.

• Instruction sur le concours des communes à la dépense des enfants trouvés, 21 août 1839.

Monsieur le préfet, au moment où le conseil général de votre département va délibérer, d’après vos propositions , sur les prévisions de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, pour l’exercice i84o» je crois utile de vous donner quelques instructions sur ce serv ice.

La loi du to mai i838. reproduisant, en cette partie, les dispositions des lois antérieures , a mis au nombre des dépenses obligatoires des départements les frais des mois de nourrice, et pensions des enfants trouvés et abandonnés : elle a en même temps appelé les conseils généraux à délibérer sur la part contributive à imposer aux communes dans cette dépense, et sur les bases de la répartition à faire entre elles. Mais cette loi ne précise aucune espèce de règle pour l’exercice de cette attribution :

elle semble vouloir, comme l'avaient fait les lois de finances des 17 juillet 1819 et 3 1 juillet 1821 , abandonner à la sagesse des conseils généraux, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, le soin de déterminer les dispositions les plus convenables , en raison des localités.

Ce système devait naturellement amener, et il a amené, eu effet, une grande variété, soit dans la quotité du concours des communes, soit dans la manière dont les contingents sont re-

partis; mais l’expérience n’a pas montré qu’il y eût la aucune espèce d’inconvénient ; et il n’a pu qu'être utile au contraire de maintenir un système ui permettait de régler les moyens e service d’après une appréciation exacte des circonstances locales.

Cependant , du moment que la loi confie à l'autorité ministérielle le contrôle des délibérations des conseils généraux en cette matière, il est évident que cette autorité , tout en laissant aux conseils la liberté d’action que la loi a voulu leur attribuer, a dû se poser à elle-même quelques principes pour servir de règle à ses déterminations. Ainsi, il 11c conviendrait pas, par exemple, que les conseils généraux pussent régler la part contributive des communes dans les dépenses des enfants trouvés et abaubonnés, de manière a mettre la presque totalité de ccs dépenses a la charge des caisses municipales, afin d’en dégrever le département. Ce serait là abuser de l'attribution conférée par le paragraphe i5 de l’art.

de la loi du 10 mai i838, pour échapper indirectement à l'obligation qui résulte du paragraphe 1 1 de 1 art. 12.

J’ai donc pensé qu'il était nécessaire d’indiquer à cet égard une limite qui servirait de base à l’obligation départementale, et il m’a semblé qu« tous les mtcréts seraient conci-

I V ST R UCTIO NS M I XISTKRI ELLES .

lié*, en déterminant que le concours des communes ne pourrait, en aucun cas, excéder le cinquième de la dépense. II ne faut pas, en elTet, perdre de vue que la dépense des enfants trouvés est avant tout départementale ; de telle sorte qu'en en faisant supporter au budget départemental les quatre cinquièmes au moins, c'est exécuter ta loi dans son véritable esprit.

Je vous engage, monsieur le préfet , à conformer vos propositions à cette règle. Je n'approuverais pas les votes des conseils généraux qui tendraient à dépasser le maximum établi ci-dessus

C’est dans cette limite que les conseils généraux auront à déterminer, dans la session qui va s'ouvrir, la quotité du concours des communes.

Us pourront , sauf mon approbation définitive , appeler les communes à concourir, soit jusqu’à concurrence d’un cinquième de la dépense totale, soit seulement dans une proportion moins forte , soit enfin les dispenser de tout concours. Cependant, le droit de dégrever entièrement les communes ne devra être exercé qu’avec une certaine réserve : il faut éviter que les communes restent sans aucun intérêt dans la dépense de leurs enfants trouvés. Il est utile, au contraire, qu'elles soient intéressées à surveiller les expositions, à eu restreindre le nombre et à ne pas favoriser des abus dont on n’a que trop d'exemples. Il suftit, en maintenant le principe du concours, de le réduire dans des proportions équitables, et de n’exempter que les communes qui sont réellement hors d état de subvenir a la dépense.

Quant à la répartition à opérer entre les communes , de la somme totale à fournir par elles , les bases n’en ont guère été arrêtées d’après des principes uniformes dans tous les départements. Les uns ont fixé les sommes à demander à chaque commune proportionnellement à la population ; d’autres , proportionnellement aux revenus bruts ; d’autres, proportionnellement aux revenus fonciers ou affouage»; d’autres enfin, proportionnellement aux revenus restant li-

bres après les dépenses obligatoires acquittées Sans proscrire précisément ces divers modes de fixation, je n’hésite pas à penser que , sauf des circonstances toutes particulières , la meilleure base à prendre est celle du revenu ordinaire de chaque commune, combiné avec le chiffre de la population. Cette base me paraît réunir les deux éléments naturels de l'opération; puisque, par le chiffre de la population, ou fait contribuer la commune à raison du nombre probable des enfants trouvés quelle produit, et, par le chiffre du revenu ordinaire, on ne lui impose qu'un sacrifice proportionné aux moyen»

qu’elle a de le supporter. C’est donc cette base que je vous invite, monsieur le préfet, a proposer au conseil général d’adopter pour la généralité des communes.

Dans certains départements , les préfets proposent et les conseils généraux votent des états de répartition nominatifs, c’est-à-dire qui mentionnent chacune des communes appelées à concourir et la somme à fournir par elle. Ce mode de procéder présente plusieurs inconvénients, dont je ne signalerai ici qu’un seul : c’est que le concours étant réglé, non d'après des bases générales, mais par des décisions pour ainsi dire individuelles, il donne lieu à beaucoup de critiques et de réclamations, qu'il est en même temps beaucoup plus diflicile d'apprécier en parfaite connaissance de cause.

Je pense, monsieur le préfet , ne la meilleure marche à suivre consiste à déterminer d’abord quelles sont les communes qui doivent, s’il y a lieu, être exemptées de tout concours ; puis, après cette première distinction établie, à diviser les communes susceptibles de concourir en diverses catégories, et à fixer la proportion du concours à exiger des communes placées dans chacune de ces catégories différentes.

Que si quelques communes devaient, en raison de certaines circonstances locales, supporter un contingent qui ne rentrerait pas «Uns les catégories générales dont je vieua

«le parler, vous auriei loin d'en indiquer particulièrement les causes, en soumettant l 'état des prévisions à mon approbation.

Plusieurs préfets m'adressent, chaque année, un état général de toutes les communes de leur département, avec l'indication de la somme mise à la charge de chacune de ces communes pour la dépense des enfants trouvés. 11 m'est impossible de faire procéder «lans mes bureaux à une vérification exacte de ces documents.

Cette vérification entraînerait un temps considérable , sans une utilité tnen réelle. Du moment où les bases

de cette répartition auront été approuvées par moi, je n'en rapporte a vous, monsieur le préfet, avec une pleine confiance, de la répartition à opérer entre les communes.

Les communes étant exposées à subir des pertes et des dépenses accidentelles et imprévues, il pourra arriver que, meme après la répartition arrêtée, vous jugiez nécessaire de dispenser certaines communes du concours, en totalité ou en partie. Dans ce cas, vous me ferez connaître les motifs de nature à justifier ce dégrèvement , et je statuerai d'après vos observations.

Instruction portant modèle du compte de gestion A rendre par les receveurs des communes et des établissements publics ,% novembre 1830.

Monsieur le préfet , par une circulaire en date du 17 septembre i838, M. le ministre des finances a donné un nouveau modèle du compte à rendre par les receveurs des communes et des établissements publics, qui devait remplacer le cadre prescrit par l'instruction générale du i5 décembre 1 8a6 , sous le n° 128. Cette modification avait principalement pour objet de mettre le compte en harmonie avec les dispositions récemment adoptées pour la comptabilité des produits des coupes de bois , et elle consistait notamment dans la suppression de la portion de l'ancien modèle qui , sous le titre de 3e partie du compte , présentait les opérations en recette et en dépense faites par anticipation sur l’exercice non encore ouvert.

Mais , indépendamment de ce changement important , qui se trouve aujourd'hui en rapport avec les allocations des budgets , puisque les administrations municipales et hospitalières ne comprendront désormais , dans leurs prévisions , les produits des coupes de bois que pour l'année pendant laquelle les ventes doivent avoir heu , au lieu d'en faire l’application à l'exercice correspondant à l'ordinaire des ventes ; indépendamment , dis-je, de ce changement, il en a été apporté d'autres , soit dans

le nombre des colonnes du compte soit dans les libellés des tètes de colonnes ou des chapitres et récapitulations , que l'expérience a fait reconnaître comme peu compatibles avec le système de comptabilité développé par l'instruction du 10 avril i835 , en exérution de l'ordonnanceda iw mars de ladite année , et surtout , comme n’étant pas en harmonie avec le cadre des budgets et celui des comptes administratifs.

Pour remédier à cet inconvénient, j'ai , de concert avec mon collègue M le ministre des finances, arrêté un nouveau modèle qui , en maintenant les changements utiles du modèle prescrit par la circulaire du 1 7 septembre 1 838 , y apporte des modifications qui réalisent toutes les conditions désirables

Je n'ai pas besoin, monsieur le préfet , d'entrer à cet égard dans des explications détaillées ; l'inspection seule du modèle joint à la présente circulaire, sous le n° 1, suffira pour en rendre la formule parfaitement intelligible et l'application facile Je suis persuadé que les comptables n'éprouveront aucun embarras sur ce point.

J'insisterai cependant sur ce qui touche à la formation des deux colonnes qui figurent au titre des dépenses de la première partie du

INSTRUCTIONS M I MSTKRI ELLES •

Ci 9

compte {Exercice clos) , et qui ont pour libellé : Crédit» ou portions de crédits réservés pour restes à payer à reporter sur l'exercice 18

Crédits ou portions de crédits annulés faute d‘ emploi au 3l décembre 18

On sait que l'instruction du 10 avril i835 a prescrit la formation , à la clôture de l’exercice , d’un état des dépenses qui , régulièrement faites et constatées avant le 3i décembre de l'année soit i838), n’avaient pu être acquittées avant la clôture de l’exercice (au 3i mars ou 3o juin 1839) , soit parce que les créanciers n'avaient pas produit en temps utile les pièces nécessaires pour la liquidation de leurs créances , soit parce qu'ils n’avaient pas réclamé avant ladite époque du 3i mars ou 3o juin le payement des mandats qui leur avaient été délivrés. 11 a paru utile que les sommes portées dans cet état des testes à payer ressortissent distinctement dans le compte final du receveur, et c'est là l'objet de la colonne libellée : Crédits réservés , etc.

L'autre colonne libellée : Crédits annulés , etc., est destinée à faire ressortir les crédits ou portions de crédits qui , déduction faite des parties employées soit en payements rnatérieUement effectués dans le délai de l’exercice, soit en sommes réservées pour restes à payer, demeurent définitivement annulés , à défaut par l'administration d'en avoir fait l'application dans l'année du budget, en dépenses faites et constatées au 3i décembre de ladite année.

Ënfin, monsieur le préfet, vous remarquerez la suppresion de la colonne du modèle donné par la circulaire du 17 septembre i838, et qui était destinée à désigner les crédits supplémentaires accordés dans le cours de l'année Cettecolonne n’existait pas dans le modèle du compte administratif annexé à l'instruction du 10 avril i835 ; elle avait été rétablie dans le modèle du compte du receveur, à l’effet de rapprocher les < ompléments de crédits des crédits primitifs, et de donner parla aux autorités chargées de la vérification des

comptes plus de facilité pour la comparaison des pièces justificatives avec la dépense, qui, bien qu'imputée sur deux crédits, n’en était pas moins une dans son exécution et sa justification.

Mais on a reconnu que l'insertion au compte de cette colonne ne remédiait qu’ineomplétcment à l’inconvénient qui résultait du système de l’instruction du 10 avril i835, relatif a la réunion de toutes les allocations supplémentaires de l'année dans un chapitre additionnel, distinct et sépare des crédits primitifs. En effet, il faut remarquer que les crédits primitifs du budget ne reçoivent pas seulement des modifications par 1 allocation de crédits complémentaires; il peut arriver souvent qu'en exécution delà circulaire du 20 avril 834, les administrations municipules et hospitalières imputent , sur le fonds des dépenses imprévues, les excédants des articles de dépenses ordinaires trop modiques pour exiger un crédit additionnel spécial. Dans ce cas, la dépense se trouve donc imputée sur deux articles différents du budget, et l'inconvénient de la division des pièces justificatives se présente le même que s’il s'agissait d'un crédit compté* mentaire. De sorte que, nonobstant la colonne des autorisations supplémentaires, les autorités chargées de l'examen des comptes continueraient à éprouver les difficultés contre les* quelles elles ont réclamé.

D'autre part, l'introduction de cette colonne avait le grave inconvénient de détruire l'homogénéité du chapitre additionnel en en détachant les portions des crédits destinées à compléter des dépenses déjà créditées au budget primitif, pour n'y laisser que les crédits alloués hors budget pour des dépenses entièrement nouvelles. II était peu régulier , et en tout cas il eût été peu clair de s'écarter ainsi du principe de comptabilité qui a prévalu jusqu'à ce jour, et qui veut que la forme du compte concorde avec celle du budget.

11 a paru possible, monsieur le préfet, de concilier toutes les exigences en prescrivant aux recevgnrs de ioin-

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

dre à leurs comptes , comme pièce justificative, un état particulier, présentant avec le crédit du budget primitif : i° les allocations complémentaires qui en modifient le chiffre ; 2° Its imputations faites, en addition desdits crédits , sur le fonds des dépenses imprévues du budget. Avec

cet état, dont le n>odèle est annexé, sous le n° 2, à la présente circulaire, les autorités qui vérifient le compte trouveront rapprochés tous les crédits partiels qui ont servi à la même dépense, et la comparaison à faire avec les pièces justificatives deviendra on ne peut plus facile.

( Suivent tet moéyk*. )

I N STRICTIONS MIN I STÉRI ELLES .

DEPARTEMENT

[ Mod*lx s* 1 annexé 1 la circulaire du ministre de l'intérieur du 1 no», me.] Compte que présente au conseil de prt fteture K. COMMUNE

Receveur pour let j

recettes et dépenses faites pendant Tannée U

SITUATION DU COMPTABLE AU Si DÉCEMBRE IB

Excédant des , au 3t décembre ts , résultant du compte de l'année tB ,

et représente à celte époque par les valeurs materielles qui ont été constatées par le procéevorbal de clôture des registres ; lequel escédanl sera reporté é la On du présent compte , pour établir la situation du comptable au SI décembre ts , ci . . . . F.

1" PARTIE. — COMPTE FI Tl AL DE L’EXERCICE 18