CLOS AU IB
RECETTE
Fait recette le comptable de la somme de
montant des recouvrements effectués par lui , en 18 , sur les divers produits appartenant
à l'exercice ts , ou sur les produits reportés sur cet exercice 18 , ci. . . F.
Lesquels recouvrements, reunis 8 ceux elTectuésau Cl du même exercice
pendant l’année 18 , et compris au C / de 18 pour la somme de
complètent celle de .
montant des recettes pour ledit exercice 18 , ainsi que l'indique le dévelo^-
peinent établi ci-après :
Cm recouvrements sont JusUIUs par les pièces produites , tant avec te compte de l'année 18 qn'aveo te preseut compte , conformément aux InstrncUona , et détaillées dans la bordereau qui les accompagne.
Fait dépense le Comptable de la somme de
montant aes payements qu’il a effectues , en 18 , en acquit de* mandats délivré*, aveo dé*
agnation spéciale ^
Soit sur les crédits ouverts dans le budget 18 , „
Soit sur les crédits reportes de l'exercice 18 sur l’exercice 18 , conformément a 1 ordonnance royale du it mars 1835, . . . . .s
Soit sur les crédits supplémentaires alloués extraordinairement par des autorisations régulières , ci £•
Lesquels payements , réunis h ceux effectués pendant l’année 18 et compris
au compte de 18 pour la somme de
complètent celle de
montant des dépenses pour ledit exercice 18 « ainsi qu’il résulte du développement établi ci-aprés.
INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.
Cm payamenU «ont JnstlMs par l« pif en produite* Uat avec le compta 4e l'anof e la , nn'arec le Drf- •eot compte, cooronocmeat eua lastrueUuus , et déUillSsa dans lo bordereau qui lea accompagne.
ReceUea. .
Dépenaea.
oelaar. ereccrciaa
Excédant de Le résultat définitif do l’exercico 18
porté
pour mémoire au compte ci-dessus , présentant un exoédant de ci. . . .
Le résultat définitif de l'exercice 18 . égal au résultatdu compte d'administration au mémo exercice, est un excédant do ci.
fl) Lee sommes à porter daa» celle colonne font celle* qui Offurrnldnoi l'état de» restes a payer dont la forniatlon e*l prescrite par l’Instruction du ministre de (intérieur du 10 aull 1B3S, modèle n. 1.
X Lea tommea h porter dana celle colonne forment la différence da crédit alloué et du montant dea do penaea constatées aa 81 décembre.
