‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 167 sur 186 · V PARTIE— COM PT B DE U P REM IÊ RB ANNÉE DE L’EXERCICE U · texte numérisé non relu

V PARTIE— COM PT B DE U P REM IÊ RB ANNÉE DE L’EXERCICE U

RECETTE

Fait recette le comptable de la somme de

montant dea recouvrement» effectués par lui pendant l'année 18 , tant sur lea produits

K ries au budget de l'exercice 18 et sur les produits reportés de l’exercice il , que sur i produits perçus en vertu d'autorisations supplémentaires , ci P.

Desquels recouvrcmenti le développement est établi ci-apréi

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

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