VILLE

COMMUNE j '

Emprunt autorisé

e A-COMPTE.

ARRONDISSEMENT d

DÉPARTEMENT d

Loi | du

OrJoc rojale) 1$ ,

( Indiquer Ici Ut motif* de l'emprunt.)

A verser an Trésor public par la Caisse des dépôts,

le 184

Montant des à-compte déjà versés

Total

M. le Maire transmettra :

i Obligation de Fr.

payable par la

ville )

(te

commune 1