TITRE II

De» conce»**on» de terrain dan» le» cimetières pour fondation de sépulture» privée».

Art. 3. Les concessions de terrains dans les cimetières communaux, pour fondation de sépultures prisées, seront, a l'avenir, divisées en trois classes :

I4 Concessions perpétuelles,

2° Concessions trentenalres, s° Concessions temporaires.

Aucune concession ne peut avoir lieu qu’au moyeu du versement d'un capital, dont deux liera au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bieufalsaoce.

Les concessions trentenalres seront renouvelables Indéfiniment à l'expiration de chaque période de trente ans. moyennant une nouvelle redevance qui ne pourra dépasser le taux de la pramiere.

A défaut du payement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fera retour à la commune; mais II ne pourra cependant être repris par elle que deux années révolues sprès l’expiration de la période pour laquelle II avait été concédé, et d m» l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause pourront user de leur droit de renouvellement.

Les concession* temporaires seront faites pour quiose ans au plus et ne pourront étru renouvelées.

Art. t. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions devra être fourni par la commune.

Art. S. Kn cas de translation d'un cimetière, les concessionnaires ont droit d'obtenir, <taoa le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé, et les restes qui y avalent été inhumés seront transportés aux frais de la commune.