UN DU SUPPLÉMENT
TABLE DES CHAPITRES
Fini.
INTRODUCTION, . J
FHIHIÈHZ PARTIE g
CHAP. Ier. Do BUDOET «T DIS COMPTES II
§ i" — Du budget H.
§1. — Des comptes i$
CHAP. II. — t Des mais de bueeac et auties relatifs ad service de
LA lÿ
§ ■*’ — Entretien de l'Hotel de Ville ou du local de la mairie il.
§ a. — Frais de bureau et d'impres*ion 30
§ I. — Abonnement au Bulletin des lois ati
$4. — Frsis de recensement de la population it.
§5. — Frais des registres de l'état civil et des tables décennales »7
CHAP. III. — Des traitements et pansions 1 1
Section I re. — Des traitements du receveur municipal et des employés de t octroi it.
§ 1*' — Traitement du receveur municipal it.
§ a. — Traitement du préposé en chef de l'octroi 36
Frais de perception it.
Préposés en chef 38
Préposés de tout grade it.
Cautionnement, responsabilité. il.
Section 3. — Des traitements des gardes des lois communaux, des gardes champêtres et des commissaires de police 3j»
TABLE DF.S CHAPITRES
Pilai
$ i*r — Traitement îles gardes des bois 3y
4 a. — Traitement Je» garde» champêtre» 4 5
,4 tu iln.l iuns 48
Incompatibilité» 4 g
Serment 5o
Par Je» particuliers 5 1
$ 3. — Traitement du commissaire» de police, Si
Shtioh 3. — Des pemions. . . . . 56
4 1*' — Principe* généraux ib.
4 a. — Liquidation suivi n' le décret de 1806 St)
Employés des octrois, fia
Commissaire» tic police ET
4 T. — Liqnida'ion suivant 1rs ré|;leninit»spéciaii» adoptés par les villes, 6 J
<-HAHUy. --I?ts--r.K*js nt„L.iYxa r.r p'iBTBaTHB PMjRaiiaum.ii« JcsTrcx na rsix; pk* pxrxirSES de i a nsaur. asTioiriLa et de (sucs pt t'iHTSIlCTIO» po»i.iqp« 6g
4 i,r — 1 user cl entretien des prélojrcs dr jnslicc de paix ib.
Menus frai* -o
Dépôts de «ilreté 71
4 a. — Dépenses de la garde nationale 73
§ 3. — Depeuses de l'instruction publique 75
CHAH. V. — Dxa pérxtrsn ne cv».tx 77
SrcTiot» tr*. — Dti oblignlions des commune 1 tnrtrs Us fabrique! , contit •
toires, etc ib.
4 1". — Indemnité* de logement aux euré* rt desservait'* ib.
Indemnité de jardin 85
4 a. — Secours aux fahriqun 87
Dépense* ordinaire* ■ ib.
Dépense» extraordinaire*. 88
Bodgels de* fabrique» ib.
Gro»*e* réparations 90
Cloche» 93
4 3. — Cultes non catholiques 94
Culte protestant ib.
l.ogemeuts des pasteurs 9S
Travaux et comptabilité des temples protestants 97
Réparations., 1 b.
Moyens de payement 98
TABLE DES CHAPITRES
Constructions nouvelles
Gun|>1.biltlé.
CnlH israélitc
Pii».
• yy
SfcCTiow a. — Obligations des commit nef entre elles ib.
$ »#r — Etablissement du culte paroissial ib.
Bases de répartition des déptuies l£a
Erection jg chapelle» et ammci i00
Formel à luirre i03
Piècei à produire par l’autorité administrative 104
Pour une chapelle simple annexe, pièces à produire par les
réclamant!,
= — par r>ut, administ.
Caractères distinctifs des chapelles et de» annexe! . , , . ......
Chapelles Je secours .
Translations d’églises
5 1. — Concours des communes réunies pour le culte
Contestations . . . . *
Travaux , formes à suivre <4% té. . . ,
Presbytères, acquisitions, constructions. *.f.
Impositions extraordinaires pour dépenses du cuite
ib.
iû5
ib.
mfi
iA.
loy
ÜU
SkcTiow 3. — Des obligations des communes envers les curés et desservants ,
vicaires , pasteurs , etc... 1 1
j iM— Sup, lénieuls de traitement des desservants ilu
Binage ! 1 7
Desservants âgés t »rt
§ *. — Traitement et indemnité des vicaires 1 iq
CHAP. "VI. D« LA UKlfcBSK DES ES K A BTS TROUVE*; DES TRAVAUX COM -
MINAIT, ET DK LA CLÔrURK, KKTRKTlEIt KT TRANSLATION DES CIMETIERES. ia3
Section ire. — De la dépense des enfants trouvés et abandonnés ib
$ i*r — Lois et instructions générale» ib.
$ a. — Mesures administratives l*5
Nature des dépenses ib.
Prix des mois de nourrice et pension. 1 qfi
Moyens de payement ia?
Mode de payement , 1 qg
Reconnaissance et réclamation des enfants i aq
Section a. — Travaux communaux * 1 3o
$ t** — Règles générales
ib.
TABLE DES CHAPITRES
par*»
Attributions lIi
Commissions consultatives locales 1 3a
Examen des projets 1 33
Responsabilité des architectes et des entrepreneurs s 34
Devis supplémentaires i3 j
Adjudications ib.
Pièces à produire r 3?
Travaux de voirie. ...■■■■ lA.
Contentieux i 38
Section 3. — De la clôture, de f entretien et de la translation des cime— tiirrs s l<)
$ ier — Clôture et entretien 141
Ç a. — Propriété 144
Servitudes r 4 7
Contentieux i 4*
$ 3. — Translation et agrandissement iio
tj 4. — Police i53
Cultes divers, sépaialion ib.
§ 5, — Aliénation des anciens cimetières s 56
CH AP. VII. — Des frais aiLsrirs aux flans d'alignement, aux consuls DE PEU d'uOXS MES, AUX CHAMBRES CONSULTATIVES DIS AETS ET MAX U — factures; des CONTRIBUTIONS xz PRÉLÈVEMENTS ÉTABLIS SLR LES UI ANS ET RETENUS COMMUNAUX, DIS DETTES EXIOIRI.XS ET AUTRES DÉFENSES MISES A LA CHARGE DES COMMUNES FAR UNE DISPOSITION DE LOI ; DES DÉ-
FENSES FACULTATIVES I ~‘9
É — Frais de confection des plans d'alignement du
Pièces à produire ifix
Ç a. — Frais et dépenses des conseils de prud hommes i63
§ L — Menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures. 164
tj 4. — Contributions et prélèvements ib.
Contributions des biens communaux ib.
Prélèvements 17*
i. — Dettes exigibles 175
Responsabilité des communes 177
Mode et moyens de payement 180
Formes à suivre 181
$ S. — Dépenses mises à la charge des communes par une disposition
des lois ib.
Frais de logement des présidents des assises ib.
TABLE DBS CHAPITRES.
t'»»ei .
Frais de voyage de» indigent» envoyé» aux eaux thermale». . . îXa
Etablissement des entrepôts de douane. , 18
Frais de casernement iX.i
Entretien de» aliéné» indigent» 194
Chemins de fer ig5
S 7- — Dépense» facultatives iij6
