DEUXIÈME PARTIE
CHAP. Ier. — De» ntetvs communaux .. «ut
Sectio» sr*. — Des biens ruraux. ao5
§ »gT — Acquisition» ié.
Formes à suivre a nf>
Contentieux 3l ,
S a. — Aliénation»
Contentieux. 3 m
$ 3, — Echanges 31-
§ 4. — Baux à ferme , , <j
Droits de chasse et de pèche aa£
Contentieux Hm
Ssctidh a. — Propriétés taries iï5
§ i” — * Règle» générales it.
Droit d’enregistrement un
Assurances contre l’incendie.. ti.
Poursuites M.
^ a. — Bâtiments affectes à un usage public -j.i~
Eglises et presbytères H,
Edifices affectés à l'instruction publique. »34
Maison» d'école
Formes à suivre
Sacrioir 2. — Bois communaux 3 $ ,
Mode d’administration n.
Défrichements ;é.
Propriété «4a
Gardes nm
Tentes et coupes ao
Comptabilité a4A
Affouages ai *»
Frais d’administration et de conservation .................. a 16
TABLE DES CHAPITRES
Fa|ti .
Droit* d'usage. a 4 H
Dommages* intérêts, remises • ib.
A momies, remises ib.
CHAP. II. — - Dis cotisations imposées tour la jouissance nés kruits
COMMUNS ; DES cm 1RES A DDITIONNKI.S ORDINAIRES AT DLS ATTR 1BUTIOWS
Sü R LES PATENTAS. ... , ... SÎl
S action iT*. — Des cutisations imposées pour la jouissance des Jruits communs ib.
Section a..— Des centimes additionnels affectés aua. dépense s ordinaires des communes a54
Ç i«r — Principes généraux ib.
§ à,"— Centimes affectés aux chemins vicinaux a56
§ 3. — Centimes affectés à l'instruction primaire. 208
Section 3. — Des attributions sur les patentes 2 5g
Comptabilité a 60
CHAP* III. — Da8 octrois a6i
^ *. LÉGISLATION GENERALE. . . . . ib.
Section 1 Te. — De T é abaissement des octrois a 66
§ i eT — Principes généraux ib.
§ 2. — Formes et attributions 3G9
Section 2. — Des matières soumises aux droits . 27a
§ ier — Principe* généraux ib.
§ s. — Exemptions et franchises 275
§ 3. — Reglements et tarifs a8i
SaCTiON 3. — Du mode S administration et de perception . a86
§ i«r — Principes généraux ib.
§ 2. — Introduction, déclaration et visite 292
§ 3. — Limite de la perception 296
Octrois de banlieue 298
§ 4. — Entrepôt, passe-debout et transit 299
§ 5. — Prélèvement du dixième 3o4
pièce* à produire 3n
§ Ci. — Personnel ib.
Ecritures et comptabilité 3»»
§ 7, — Contentieux 3x4
TABLE DES f.HAPITBF.S. 721
Pixel.
(.H AP. IV. — Des droits d* mici aux halles, poires, marchés et
ABATTOIRS; DES PERMIS DE STATIONNEMENT ET DES LOCATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE, ETC 3 a I
Section i re. — Des droits à percevoir dans les halles, foires et marcnés ... ib.
Ç i" — Principes généraux ib.
Ç a. — Formes et attribut ions 3a4
§ 3. — Tarifs et perception 3^7
$ 4. — Contentieux 33 x
Mise en ferme 334
Section a. — Des droits d'abattoir 336
§ i" — Principes généraux ib. ,
Ça. — Formes et attributions. 337
Ç 3. — Tarifs et perception n.r 33g
Section 3. — Des droits de stationnement et des locations sur la inné publiifue , sur les ports et rivières 344
Ç — Droits de stationnement
Ça. — locations sur la voie publique 347 . r-
Ç 3. — Locations sur les ports ib.
§ 4. — Locations sur les rivières 348
CHAP. V. — Des péaoxs communaux ; des droits de pesage, mesurage et jaugeage; des droits de voirie et autres droits légalement ÉTABLIS , • • • 35 l
Section in. — Des péages communaux ib.
Ç i,r — Principes généraux ib.
Ça. — Ponts communaux 35a
Ç 3. — Ouvrages d'art 353 .
Section a. — Des droits de pesage , mesurage et jaugeage 356
Contentieux 365
Section 3. — Des droits de voirie et autres droits légalement établis. ... ib
Ç ier — Droits de voirie ib.
Ça. — Droits divers légalement établis 369
Transport des corps et convois funèbres ib.
Droits de magasinage dans les entrepôts de douaue 370
Taxes de pavage 371
722 TABLE DES CHAPITRES
l'ait*-*.
Taxe» pour travaux de salubrité 371
taux minérales ib.
Droits de marque sur lea étoffes et autres produits du fabriques. 371
S 3, - Droits irrégulièrement établis ib.
Langueyage des porcs ib.
Colliers et marques pour les ebiens 373
Livrets d'ouvriers. ib.
Dépôt de matériaux sur la voie publique 374
CHAP. VI. — Dr.s concessions, dis rnanuirs dis actes administra-
T1FS, DIS ACTES DE t.’ÉTAT CIVIL IT DIS AMENDES 3?7
Section xM. — Des concessions dans les cimetières ib.
§ iar — Principes généraux ib.
Concessions perpétuelles 378
Coneessions trentenaires 38o
Abandon fait aux commttues des matériaux provenant des tombes et mouumcnls .' ib.
Coneessions temporaires 38 1
Affectation du produit ib.
Cas d'exhumation et de réinhumation dans un cimetière nouveau 383
Tarifs de concessions remis à l'approbation des préfets 384
§ a. — Règlements 386
Etendue des concessions ib.
Prix des concessions 387
§ 3. — Formes à suivre 38g
Section a. — Concessions diverses 3go
^ itr — Concessions d'eau ib.
§ ». — Enlèvement des boues et immondices de la voie publique.. , . 3ga
Fosses d'aisances ; vidange ib.
Siction 3. — Du produit des expéditions des actes administratifs , des
actes de l'état civil, et de celui des amendes 3g3
Ç jir Produit des expéditions des actes administratifs. ib.
$2. — Produit des expéditions des actes de létal civil 394
§ 3, — Produit des ameudes 396
CHAP. Vif. — Dis coirTRiarrriom extraordinaires j no raix dis siens aliénés; nu remboursement dis cehtrux et rentes; du pro-
TABLE I)F.S CHAPITRES. 72"4
HUIT DM COUPES DE BOIS; DES DONS ET LEGS} DES EMPRUNTS ET DES RE- CETTES ACCIDENTELLES /|0S
Section ire. — Des contributions extraordinaires ib,
$ i«r — Distinction selon la nalure des dépense» ib.
Impositions pour secours au« indigents 4»6
— pour operations cadaslrale» 4<>7
— pour dépenses diverses 4»8
— pour déficit des dépenses ordinaires 409
— pour contributions assises sur les biens communaux. 410
Dépenses obligatoire» ; compétence du préfet ib.
Règles générale» 411
% a. — Formes b suivre A 11
Conditions do validité des délibérations 4i4
Abonnement en remplacement des droits d’entrée sur les
vendangea 4 1 S
Listes des plus imposés ; vérification par les directeurs des
contributions ib.
Impositions pour condamnations judiciaires 41**
