Assiette et limite 4 n

Assiette ib.

Limite Aao

4 A. — Imposition d'office 4 ai

§ 5, — Pièces à produire 4-'»

Impositions pour dépenses facultatives annuelles b.

— pour acquisitions d’immeubles 4a 3

— pour travatiE communaux t , ib.

pour frais de procès ib,

— d'office 414

Section a. — Du prix des biens aliénés; du remboursement des capitaux et rentes ; du produit des coupes extraordinaires de bois ib.

§ ter — Prix des biens aliénés ib,

<j a. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes tachetées, ib.

§ 3. — Produit des coupes extraordinaires de bois 4 J “*

Formes è suivre 4»0

Section 3. — Des dons et legs , du produit des emprunts et des recettes accidentelles • • • 4a7

724 TABLE ItF.S CIIAPITRr.S.

Tare*.

§ ier — Don* et legs 4*7

Règles générales »Am

Formes à suivre 4*9

Pièces à produire ....•••••• 43 1

Coulent ieux 43s

$ 2. — Emprunt* 433

§ 3 — Recettes accidentelles . . . 436