Les attributions sur patentes

5° Les impositions pour dépenses annuelles facultatives

4° Le produit brut de l'octroi

5° Les rentes sur l'Etat

6" Les rentes sur particuliers et les intérêts de

capitaux places

7» Les taxes communales diverses

8° Les intérêts des fonds placés en compte courant au Trésor.,

9° Les recettes à titres divers

A reporter. .... . 16,871,663

INTRODUCTION

D’autre part 16,871,665

S» Dons et legs 91,308

U» liecetles éventuelles diverses 7,681,612

Total 21,644,573(1'

On pont juger par cet aperçu de l’importance et de la variélé des ressources financières des communes, en même temps que de la nécessité de faire pénétrer la lumière dans toutes les parties d’un servie dont dépend la conservation d’une brandie

(t) four compléter cc tableau de la situation financière des communes, nous devons joindre il ce résumé des recettes celui des dépenses, l.c voici tel que le présente le rapport au roi du 5 avril 1837 :

DËPEVSE& ORDIV Aines

Frais d'administration. ) Personnel

t Matériel..

Entretien des immeubles communaux

Police et salubrité { : ::: : : ::

Frais d’administration de l’octroi et dixième du Trésor....

Secours publics

Garde nationale

Instruction publique

Culte

Personnel

Materiel...

Intérêts d’emprunt

Pensions de retraite et secours

Contributions des propriétés communales, prélèvement pour

casernement

Dépenses diverses

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES EX 1836

Travaux publics

Pour le culte

Pour l’instruction publique

Pour divers services..

Pour le culte

Acquisitions d’immeubles 5 1,0111 ' instruction pu ■

j bliques

. . Pour divers services..

Acquisitions de rentes et remploi de capitaux

Dépenses diverses extraordinaires

cuva;

INTRODUCTION

aussi féconde de la fortune publique : c’est à quoi ont tendu, surtout depuis quelques années, tous les soins de l'administration centrale, et le succès de ses efforts sera d’autant plus assuré que les fonctionnaires «les divers ordres appelés à s’y associer seront mieux éclairés sur l’étendue et les limites de leurs obligations et de leur pouvoir.

Nous donnons à la suite et par forme d’appendice, avec les annotations nécessaires outre le texte de la loi sur les attributions municipales, un recueil des circulaires ministérielles postérieures à 1830, auxquelles nous nous référons dans le corps *de l’ouvrage, et qui ont paru jusqu’au moment de la présente publication.