DU BUDGET ET DES COMPTES

§ V. — Du Budget.

I. Avant d’entrer dans l’examen des principes qui régissent l'administration et la comptabilité des commîmes, il nous parait à la fois utile et logique de (varier de l’acte essentiel, qui fait la base des opérations comme la régie de conduite des agents de ce service; c’est-à-dire de la formation du budget communal.

Nous n’avons pas besoin d’expliquer ce qu’on entend par ce mot, qui reviendra fréquemment sons notre plume. On sait que c’est l’état, arrête chaque année, des recettes et des dépenses de la commune pour l’année suivante, qui prend le nom d’exercice. On en trouvera les modèles à la suite des circulaires des 10 août 1835, 18 octobre 1838 et 13 décembre 1841, à l’appendice qui termine cet ouvrage.

II. Les recettes et dépenses des communes ne peuvent être faites qu’eu vertu du budget de chaque exercice ou d’autorisations supplémentaires. ( Ordonnances des 23 avril 1823 et 31 mai 1838. — Instruct. gêner, du tninist. des finances du 17 juin 1810, art. 099.)

Toute recette ou dépense faite en dehors de cette règle, est réputée comptabilité occulte, et donne lieu à poursuites envers les agents qui y ont participé (1).

III. C’est au teT janvier que commence l’exercice de l’année, et il Unit au 31 décembre ; mais il est accordé, pour compléter les opérations, un délai de trois mois, qui expire par conséquent au 31 mars de la seconde aunée. (Ordonn. des 1er mars 1833 et 31 mai 1838. —Instruct. gêner, du 17 juin 1840, art. 701.) Aux termes de l’ordonnance du 1er mars 1815,

(l) L'ordonnance du 25 avril 1823 ( 7' série, bullct. 003 ) porte, art. 14: ■ Toutes recettes et tous payements faits pour le compte des communes, sans « l’intervention de leurs receveurs municipaux, donneront lieu aux poursuites « autorisées par les lois contre les personnes qui ont indûment disposé des de* • niers publics. »