CHAPITRE Y

DES DÉPENSES DO CULTE

1. Nous comprenons sous ce titre les dépenses imposées aux communes par les paragraphes 13 et 14 de l'article 30 de la loi municipale, à savoir:

« L’indemnité de logement aux curés et desservants et autres ministres salariés par l'État lorsqu’il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ;

« Les secours aux fabriques des églises et antres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l’État, en cas d’insuftisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets. »

Nous distinguerons dans la division de cette matière :

1» Les obligations des communes envers les fabriques et autres administrations préposées aux cultes ;

2° Les obligations des communes entre elles ;

3° Les obligations des communes à l’égard des curés, desservants et pasteurs.

SECTION PREMIERE