I.’ article 4 de ce décret porte

< Le produit des locations ou aliénations des églises et les revenus des biens pris en échange seront employés, soit à l'acquisition des presbytères ou de toute autre manière, aux dépenses du logement des curés et desservants dans les chefs-lieux de cure ou de succursale où il n’existe pas de presbytère.

On voit par là que si les communes, en recouvrant la propriété des églises et presbytères non vendus, soit en vertu de la loi du 2 novembre 1789, sur les biens ecclésiastiques, soit en exécution de celle du 24 août 1793, sur les biens communaux ( voir au chap. 1er de la 2° part.), ont été chargées de pourvoir au logement des curés et desservants, la même charge a été imposée aux fabriques dans les mêmes conditions, partout où il y a eu