ÉTABLISSEMENTS DU CULTE PAROISSIAL

3* La chapelle vicariale ;

4° La chapelle simple ou annexe.

Il y a, en outre, les chapelles dites de secourt, où un prêtre vient célébrer l'office divin à certains jours, suivant des conventions particulières arrêtées entre la commune et le clergé paroissial.

Le décret du 30 septembre 1807 (4e série, bull. 165) ; dont l’objet principal était d’augmenter le nombre des succursales (de vingt-quatre mille, nombre Gxé par le décret du 5 nivôse an XIII, à trente mille), a posé, en même temps, quant à la création des chapelles et annexes, des règles qui sont encore observées aujourd'hui.

Dans les paroisses et succursales trop étendues, dit l’art. 8, et lorsque la difficulté des communications l’exigera, il pourra ètro établi des chapelles. L’établissement de ces chapelles doit être préalablement provoqué par une délibération du conseil municipal, dûment autorisé à s’assembler â cet effet, et contenant l’ engagement de doter le chapelain (art. 9).

L’art. 10 porte que la somme proposée pour servir de traitement au chapelain sera énoncée dans la délibération : puis il ajoute qu’après que l’établissement de la chapelle aura été autorisé par un décret, le préfet rendra exécutoire le rôle de répartition de ladite somme.

Mais cette dernière disposition se trouve, comme celle de la loi du 14 février 1810 dont nous venons de parler, abrogée par les art. 39 et 94 de la loi du 15 mai 1818, et par les prescriptions des lois de finances subséquentes.

Il pourra également être érigé une annexe, sur la demande des principaux contribuables d’une commune et l’obligation personnelle qu’ils souscriront de payer le vicaire, laquelle sera rendue exécutoire par l’homologation et à la diligence du préfet , après l'érection de l’aunexe (art. 11).

Suivant l'art. 12, les délibérations, demandes et autres pièces doivent être adressées au préfet du département et à l’évêque diocésain, qui, après s' être concertés, transmettent chacun leur avis, sur l’érection de l’annexe, au ministre des cultes.

Entin, les chapelles et annexes dépendent des cures ou succursales dans I arrondissement desquelles elles sont placées. Elles sont sous la surveillance des curés ou desservants ; et le prêtre qui y est attaché n’ exerce qu’en qualité de chapelain ou de vicaire (art. 13).

XXIV. La question s’étant élevée de savoir si les dispositions de ce décret ne se trouvent point rapportées par celui du 30 décembre 1809 et autres actes postérieurs du gouvernement, et si les érections de chapelle ne peuvent être soumises par le ministre des cultes à l’approbation du roi, que de concert avec le ministre de l’intérieur, il est intervenu, à la date du

DÉPENSES DU CULTE

4 novembre 183Ô, sur le rapport du comité de législation et de justice a 1ministrative, un avis ainsi conçu :

« Considérant, d'une part, tpie le décret du 30 décembre 1809 ne continu aucune disposition sur l'établissemeift des chapelles, et de l'autre, qu’aux termes de l'art. 92 de ce décret, les charges des communes relativement au culte, sont, 1° etc. (voir page 77); que si, d’apres l’avis approuvé le 14 décembre 1810 (1), la commune dans laquelle une chapelle est établie ne contribue en rien aux frais du culte paroissial, elle n'en est pas moins tenue de pourvoir au traitement de son chapelain, de lui procurer un logement convenable et do suppléer seule, au défaut de la fabrique, aux frais du culte auxquels l’établissement de la chapelle peut donner lieu; —Qu’un tel établissement accroît en outre les charges éventuelles des communes dont on démembre le territoire, quant au spirituel, pour former celui de la nouvelle chapelle; — Qu’il est dès lors, dansl’mlérét des communes, qu’une chapelle ne puisse être établie sans que le gouvernement ait, d’un côté, la certitude que la commune qui, pour obtenir une chaDelte, s’oblige à pourvoir au traitement et au logement du

(1) Voici le texte de cet avis (t* série, bull. 337) :

« Le conseil d'Etat qui, en exécution du renvoi ordonné par S. M., a entendu le rapport do la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes tendant à co qu’il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent une annexe ou une chapelle doivent contribuer aux trais du cuiie paroissial;

• Considérant que, parmi les communes qui ont obtenu des chapelles ou annexes, it en est que de grandes distances ou des chemins souvent impraticables séparent des chefs-lieux de cures ou de succursales, et dans lesquelles i; est nécessaire qu’il y ait un prêtre à demeure; que ces dernières communes devant assurer à la tois un traitement convenable au chapelain ou vicaire et pourvoir il l'entretien de leur église et presbytère, il ne serait pas juste de leur imposer une double charge en les obligeant il concourir, en outre, aux besoins de l'église paroissiale;

• Est d'avis ;

• 1° Que les communes dans lesquelles une chapelle est établie en exécution du décret impérial du 30 septembre 1807, où il est pourvu au logement et au traitement du chapelain et à tous les autres frais du culte, en vertu d'une délibération du conseil général de la commune, par des revenus communaux ou par l'imposition du centimes additionnels, ne doivent contribuer en rien aux frais du culte paroissial;

• iù Que les communes qui n'ont qu'une annexe où un prêtre va dire la messe une fois la semaine, seulement pour la commodité de quelques habitants qui ont pourvu, par une souscription, h son payement, doivent concourir, tant aux frais d'entretien de l'église et presbytère qu'aux autres dépenses du culte dans le chef-lieu de la cure ou de la succursale;

• 3° Que le présent soit inséré au Bulletin des lois..