TRAITEMENT DES VICAIRES

ordinairement. Le législateur n'a pas eu la pensée de pourvoir ainsi au défaut d'allocation et de supplément par les communes, car elle appelle tous les desservants indistinctement a jouir du même bienfait, sans égard aux subventions que peuvent accorder les communes.

Quant à ces subventions en elles-mêmes, si elles ont été votée* par les conseils municipaux antérieurement à l'époque où les desservants sont devenus aptes à jouir de l'indemnité que la loi leur alloue, on doit présu mer qu’elles avaient pour objet de pourvoir à d’autres besoins indépendants dol'àge des titulaires et auxquels l'âge n’a pu qu’ajouter. Ni l’iutention primitive descommunes, ni celle de la loi ne seraient donc remplies, si les premières retiraient de leur côté ce que le trésor accorde du sien pour une cause différente.

La considération qu’un desservant septuagénaire touche 1,000 fr. de traitement sur le trésor ne saurait donc être un motif d’empêchement à l’allocation d’nn supplément voté par le conseil municipal, de quelque manière qu’il doive être acquitté. Et â cet égard, la règle établie par. les instructions du ministre de l’intérieur, en vertu desquelles le traitement payé par l'État et le supplément communal réunis ne doivent pas oxcéder 1,000 fr., ne peut s’entendre que comme s’appliquant au traitement normal des desservants qui est nominalement de 800 fr., sans y comprendre les indemnités qui sont allouées dans certaines conditions et qui ne font pas, à proprement parier, partie intégrante du traitement. (Le ministre des cultes nu préfet de la Charente-Inférieure, 16 septembre 1834.)

D'où résulte que le traitement pavé par ie trésor et le supplément alloué par la commune peuvent s’élever ensemble à 1,100 fr. pour les desservants sexagénaires, et à 1 ,200 fr. pour les septuagénaires.

§ S.--Tiaitcmcn‘. et indemnité des vicairer.

XL. A la différence des suppléments de traitement alloués aux curés et desservants qui sont, comme nous l’avons dit, essentiellement facultatifs, le traitement des vicaires est une charge obligatoire pour les communes, en cas d’insufûsance des revenus des fabriques, et c’est, surtout dans les petites localités, le cas le plus ordinaire.

Aux termes de l’article 40 du décret du 30 décembre 1809, ce traitement ne peut être inférieur à 300 fr., ni excéder 500.

Une circulaire du ministre des cultes, du 15 mai 1813 ( Hcc., t. IL p. 455), s’exprimait ainsi à cet égard :

< Il a été reconnu que si le décret pose des limites qu’on ne peut dépas ser, qui sont celles de 300 et de 500 fr., il n’est pas juste «lé n’allouer

DÉPENSES DD CULTE

dans tous les cas, que la moindre somme, et qu'on doit se rapprocher du maximum, en raison de la plus grande population des villes.

< C'est sur ces bases que, dans les budgets de 1813, le traitement des vicaires a été réglé sur le pied de 350 fr. dans les communes au-dessous de 5,000 Aines, de 400 fr. dans celles de 5,000 à 10,000, de 4M) dans celles de 10,000 à 16,000, et de 500 dans celles d’une plus forte population. i

Outre ces traitements dont l'insuffisance était depuis longtemps reconnue, la loi de finances du 28 avril 18IC et l’ordonnance royale du 6 juin suivant ont accordé 200 fr. à titre de secours aux vicaires autres que ceux des grandes villes ( 1 ). Ce secours a etc porté successivement à 250 fr. par l’ordonnance du 9 avril 1817, à 300 fr. par l'ordonnance dn 3 juillet 1821, enfin à 350 fr. par celle du 8 janvier 1830, en exécution de la loi de finances du 2 août 1829. Mais ces secours ou indemnités ne peuvent être considérés que comme une amélioration au sort des vicaires, et no doivent en aucune manière être un motif, pour les communes, de supprimer ou de réduire les rétributions qu’elles ont jnsqu'alors acquittées pour cet objet. (Cire. Ju minitire de l'iniérieur, du 7 mars 1818. liée., t. III, p. 298.)

Seulement les conseils municipaux doivent se renfermer strictement dans le maximum légal de 500 fr., prescrit par le décret de 1809; c'est ce qui leur a été spécialement recommandé par une autre circulaire du ministre de l’intérieur, du 18 mai 1818. (Rec.,t. 111, p. 301.)

XL1. Ces règles n'ont poiul varié jusqu'à la révolution de Juillet; mais une nouvelle instruction du ministre de l'intérieur, du 5 mai 1831 (voir à la fin du vol.), est venue y apporter une modification essentielle. Cette instruction établit que, par suite des explications données à la tribune lors de la discussion de la loi de finances du 2 août 1829, l'augmentation du secours alloué sur les fonds de l’Etat devait amener une réduction proportionnelle dans l’allocation exigée des fabriques, et des communes à leur défaut : ce qui restreindrait a 250 fr. le minimum et à 450 le maximum des traitements.

Cependant on a contesté, non sans raison, nous devons le dire, la légalité de cette réduction. D'une part, comme le fait observer le JounxUdes

(1) La circulaire du 7 mars 1818 dit que le secours doit être accordé, sans aucune déduction de pension et au prorata du service, à tous ceux qui exercent dans des églises ayant le titre de cure ou de tuccurtale, et dans des villes aulres que celle t dont le roi nomme les moires.

Il n'est point dû de logement aux vicaires (Cire, du 14 avril {812. t. 2,p. 52%).