D* LA DÉPENSE DES ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS (I

§ 1". — Lois «t instructions généralos.

I. La loi du 18 juillet 1837, article 30, n° 15, a mis au rang des charges obligatoires des communes le contingent qui leur est assigné conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés ou abandonnés. En cela, elle n’a fait que confirmer en termes formels et impératifs ce que les lois et règlements antérieurs avaient admis dès longtemps en principo.

Ainsi, l’instruction du 6 thermidor au X (Bec., 1. 1", p. 213), concernant l’exécution de l’arrêté du gouvernement du 4 du même mois sur les recettes et dépenses des communes, s’exprimait en ces termes ; » Les hospices doivent aussi fixer l’attention des communes : ils sont entièrement à leur charge ; nul article do dépense municipale ne doit être alloué avant que les besoins des hospices ne soient couverts. »

IL Le décret du 11 juin 1810 (4» série, bull. 294) décidait (art. 14) qu’en cas d’insuffisance de ressources (2), le préfet affecterait à la dépense des enfants trouvés le restant disponible de la retenue faite sur les

(1) Suivant MM. Duricu et Roche (Répertoire de l’administration et de la comptabilité des établissements de bienfaisance (t. 2, p. 136), le nombre des enfants trouvés, qui était en 1790 de 23,000, se serait élevé progressivement jusqu’en 1811, à 62,000, de 1811 à 1821, à 123,000, en 1831, h 126,000 ; et il se trouverait porté à 129,699 au 1” janvier 183*.

(2) A cette époque, il était pourvu à la dépense des enfants trouvés au moyen : 1» du revenu des biens formant leur dotation spéciale, là où il en existait; 2“ des dons et aumônes recueillis en leur faveur ; 3* du produit des amendes et confiscations applicables à ce service ; 4° des allocations qui pouvaient être accordées danc les budgets de quelques villes.