ENFANTS TROUVÉ

tiens des communes pour les compagnies de réserve. Si, après cette affectation, il y avait encore insuffisance, il était enjoint au préfet de proposer au ministre de l’intérieur, pour être soumis à l’approbation souveraine, un prélèvement additionnel sur les revenus des communes.

III. Un fonds de quatre millions avait été créé, par décret du 19 janvier 1811, pour contribuer au payement des mois de nourrice et des pensions des enfants trouvés et abandonnés.

< S’il arrivait, après la répartition de cette somme, qu’il y eût insuffisance (disait l’art. 12 de ce décret), il y sera pourvu par les hospices au moyen de leurs revenus ou d’allocations sur les fonds des communes. *

IV. Dans une instruction du 15 juillet de la même année (Bec. t. II, p. 261), il était expressément énoncé que le prélèvement indiqué par le décret du 11 juin 1810 ne devait pas porter sur la généralité des communes, mais seulement sur celles qui, à raison de l'état de leurs revenus, pourraient concourir è cette dépense. La circulaire du 14 avril 1812 (liée. , t. II, p. 325) ajoutait seulement que l'allocation proposée doit embrasser tous les œsoins des hospices, et comprendre le supplément de dépense relatif aux mois de nourrice et pensions des enfants trouvés et adandonnés.

V. Postérieurement, et .orsque le fonds de quatre millions créé par te décret du 19 janvier 1841 eut été remplacé par des subventions sur les fonds départementaux, d'autres circulaires instructives adressées par le ministre de l’intérieur aux préfets insistèrent sur ce que l'obligation du concours des communes, prévu par l’article 53 de la loi do tinancos du 25 mars 1817, n’était que conditionnelle et subordonnée à l’ctat de leurs revenus.

On lit notamment dans la circulaire du 1er juin 1818 (Bec., t. III, p. 320): 1 11 est dans l’espritde la loi de finances de 1818 etde celle du25marsl8I7, de ne regarder le concours des communes que comme accessoire et comme destiné seulement à remédier à l’insuffisance que pourraient présenter à cet égard les revenus des hospices appelés à recueillir les enfants et les fonds départementaux, outre la portion des amendes et confiscations attribuées au meme service. »

VI. La loi du 17 juillet 1819 classe, article 25, les dépenses des enfants trouvés et abandonnés parmi les charges départementales, « sans préjudice du concours des communes, soit au moyen d’un prélèvement proportionnel à leurs revenus, soit au moyen d'une répartition qui sera proposée par le conseil général, sur l'avis du préfet, et approuvée par le ministre compétent. »

Les préfets sont tenus de présenter au conseil général du département, a chaque session, un rapport détaillé sur les dépenses de ce service et sur les moyens d’y pourvoir. (Cire, du 20 juillet 18Î9, 1. 11!, p. 491.)

EMFANTS TliOCYÈS.

VU. Ces diverses dispositions ont été résumées et coordonnées dans l'instruction générale du 8 février 1823, concernant l’administration et la comptabilité des hospices des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés. (Rec., t. V, p. 94.) Cette instruction est encore appliquée aujourd'hui dans la plupart de ses dispositions; elle n'a guère été modifiée par les instructions subséquentes qu’en ce qui concerne les formes de la comptabilité (1). Nous reproduisons ci-après les règles qu’elle établit.

$ î, — Mesures administratives.

VIII. Nature des dépenses. Les dépenses du servie? des enfants trouvés et abandonnés se divisent en deux classes, savoir : les dépenses intérieures fit les dépenses extérieures (2).

Les premières sont relatives aux layettes et vêtures à fournir aux enfants, et aux frais de leur entretien dans les hospices, soit avant leur départ pour la campagne, ou avant leur mise en apprentissage, soit lorsque, n’ayant pu rester en nourrice ou en apprentissage, ils reviennent dans les hospices.

Ces dépenses sont à la charge des hospices appelés à recueillir les enfants. (Décret du 19 janvier 1811.)

IX. Les mois de nourrice et pensions des enfants trouves et enfants abandonnés forment les dépenses extérieures. On y a toujours compris en outre les indemnités à accorder, en vertu de l’arrêté du 30 venlêsc an V, pour les neuf premiers mois de la vie des enfants, et lorsqu'ils ont atteint leur douzième année, et l’on doit y comprendre également les indemnités A accorder pour la revue et l’inspection des enfants (3); mais il

(I) On peut consulter sur cctle branche de service, comme pour toutes celles qui se rattachent à l'administration des secours publics, l'utile ouvrage de M. Ad. de Watteville intitulé : Législation charitable.

(î) Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et do mère inconnus, ont été trouves exposés dans un lieu quelconque, ou portes dans les hospices destinés h les recevoir.

Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de père et de mère connus et d'abord éleves par eux ou d'autres personnes, à leur charge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus, et sans qu'on puisse recourir b eux. ( Décret du 19 janvier 1811.)

(3) L'article U du décret de 181 1 porte que les commissions administratives des hospices feront visiter, au moins deux fois l'année, chaque enfant, soit par un commissaire spécial, soit par les médecins ou chirurgiens vaccinateurs ou des épidémies. Les indemnités à allouer ï ces inspecteurs seraient, dit l’instruction du 8 février 1843, réglées par le préfet sur la proposition du souspréfet, et le montant pourrait en être acquitté sur les fonds des mois do nourrie* et pension, comme dépenses accessoires de cc service.