ENFANTS TROUVÉS

est arrivéque, dans la vue d'alléger leurs charges, quelques administrations hospitalières ont cherché à s'affranchir de l'obligation do fournir les layettes et vètures, cl il la faire supporter par les départements et les communes, en la remplaçant par une augmentation dans la rétribution mensuelle, ce qui a l’inconvénient grave d’exposer les enfants à manquer des vêlements qui leur sont indispensables.

Aussi le ministre de l'intérieur, dans une circulaire du 24 décembre 1836, a-t-il appelé l'attention des préfets sur cet abus, en les invitant à faire connaître aux administrations charitables chargées de la tutelle des enfants trouvés, qu'elles ne peuvent pas se dispenser de donner, d’abord, une layette, et ensuite plusieurs vètures aux enfants trouvés et abandonnés ; et que jamais ces fournitures, si importantes pour la santé des enfants, ne doivent être remplacées par une subvention en argent.

X. Prix des mois de nourrice et pensions. Ou divise les enfants trouvés et abandonnés, pour la fixation des mois de nourrice et pensions à payer, en trois classes , savoir : les enfants du premier âge qui n'ont pas encore accompli leur première année ; ceux du second âge qui comptent depuis un an accompli jusqu’à six, et ceux du troisième ùgc de six ans accomplis à douze ans.

Le prix des mois de nourrice et pensions doit être réglé par les préfets dans chaque département; la fixation s’établit sur le prix ordinaire des grains, et doit être graduée suivant les services que peuvent rendre les enfants à raison de l’àge où ils sont parvenus.

Le maximum ne doit pas excéder la valeur de dix myriagrammes de grains par trimestre.

Pour les enfants à la charge des hospices do Paris, les mois de nourrice et pensions sont fixés ainsi qu’il suit :

7 francs par mois pour le premier âge ;

5 francs par mois pour la seconde année ;

6 francs pour les 3*, 4e, 5e et 6« années ;

4 francs pour le troisième âge.

Ces fixations peuvent servir de termes de proportion pour les villes des départements.

11 est convenable que le décroissement de prix n’ait lieu qu’à la fin du trimestre pendant lequel l’enfant a passe d’un âge à l’autre.

XL Indemnités. Les nourrices et autres personnes chargées d'enfants trouvés ou abandonnés, lorsqu’elles présentent des certificats constatant que l’enfant qui leur a été confié existe, et qu'il a été traité avec soin et humanité , ont droit , pour les neuf premiers mois de la vie de l’enfant, indépendamment des mois de nourrice, à une indemnité do 18 francs ,