P01.ICE

dispositions d’un décret général ne pourraient être applicables à toutes les localités, les églises étant isolées dans une commune et bordées ou entourées de bâtiments dans d'autres , a exprimé l'opinion qu’il n’y avait pas lieu à rendre sur cette matière un décret général, et qu’il suffirait que le ministre de l’intérieur ordonnât aux maires des communes de ne vendre aucun cimetière sans lui soumettre le projet d’aliénation, afin qu’il décide quelles seront les parties de ces terrains qui pourront être aliénés, et celles qu’on devra réserver pour laisser aux églises l'air, le jour nécessaires, une libre circulation et des communications faciles.

(Voir pour les concessions au chapitre 6 de la 2» partie.)