PLANS D'ALIGNEMENT

de traiter avec un géomètre ou autre homme de l’art capable de sc chargor d’un semblable travail , et , à la session de mai 1838, les conseils municipaux devront être invites spécialement à voter les fonds nécessaires à cette dépense. Si le maire ne répondait pas à cette invitation, ou si le conseil municipal ne votait pas la dépense , vous useriez du pouvoir que la loi du 18 juillet dernier vous confère. Vous traiteriez pour la levée du plan ; car ce serait le cas prévu par l'article 15 de cette loi , et vous porteriez la dépense d’office au budget, cette dépense étant déclarée obligatoire par l’article 30 de la même loi. Je n’ai pas besoin de vous dire que vous la répartiriez en plusieurs années si la situation financière de la ville le commandait impérieusement (I). »

III. Cette prescription résulte rigoureusement de l’article 39 de la loi du 18 juillet 1837. Ajoutons toutefois que le recours à l’article 15 n’est admis que s’il y a refus ou négligence de la part du maire , seul cas où le préfet puisse procéder d’office aux lieu et place du fonctionnaire municipal, et passer le marché, sauf l'exécution de l'article 39 pour assurer les moyens de payement.

IV. Si le refus provient du conseil municipal seul , le maire ne perd pas pour cela son droit comme administrateur des deniers communaux , et c’est à lui qu’il appartient de traiter pour l’exécution du travail, sous l'approbation du préfet , aux termes de l’article 10, n° 6, de la même loi.

C’est ensuite au préfet à mettre le conseil municipal en demeure , et , s’il persiste dans sa résistance , à prendre en conseil de préfecture un arrêté i>our porter d'office la somme nécessaire au budget de la ville, ou l'y

(1) Cette circulaire sc réfère it celles des 18 août 1808, 39 octobre 1812 17 août 1813, 23 février et 2 octobre 1813, et 30 mai 1831. L'instruction du 2 octobre 1813 (Hcc-, t. Il , p. 37.3), qui a réglé la forme des plans, a décidé qu'ils seraient à deux échelles differentes, savoir : les plans generaux a un demi-millimètre pour mètre, et les plans de division h deux millimètres par mètre, etc., le nord en haut, dressés sous forme d'atlas, d'uu mètre de long sur soixante centimètres de hauteur. Les alignements existants sont tracés en lignes noires, les alignements nouveaux en lignes rouges; les avancements teintés en rouge pâle, les reculements en jaune ; les largeurs de la voie publique sont cotés en rouge sur les plans de détails. En tête du volume est l'état des rues, places, etc., avec le procès-verbal du tracé des alignements ; à la fin, un autre état des rues avec les numéros des propriétés, les noms des proprietaires, etc. Les alignements qui intéressent les rues dépendant des grandes routes, Sont proposés par l'administration des ponts et chaussées, line instruction du directeur général de celle administration, du 3 août 1833, a tracé la marche h suivre h cet égard.

Par une circulaire du 19 février 1839, le ministre de l'intérieur a invité MH. les préfets a n'adresser à l'avenir que des plans reliés en forme d'atlas.