DES DROITS D’ABATTOIR

§ Ier. — Principes généraux.

XXIX. Une première observation essentielle à consigner ici, c’est que, bien que les droits d’abattoir figurent au nombre des recettes communales, les abattoirs en eux-mëfnes ne doivent pas être considérés comme établissements productifs de revenus. Ce n’est pas une spéculation financière que fait une ville en créant un établissement de ce genre ; elle satisfait simplement à ce qu’exige le soin confié à l’administration municipale de pourvoir à la sûreté et à la salubrité publiques, également compromises par l’existence de tueries particulières au centre des quartiers populeux.

XXX. 11 suit de ce principe que les taxes d’abatage doivent être calculées de manière à couvrir seulement la commune de ses avances, et à l’indemniser en même temps des frais d’entretien et d’agence de l’établissement. En général, l’administration de l’intérieur s’écarte rarement de cette règle, qui n’a souffert d’exception que dans le cas où des villes étant fortement obérées il devenait indispensable de faire ressource de tous les moyens dont elles pouvaient disposer. Mais le conseil d’Etat s’est forme à cet égard une jurisprudence inflexible, et de semblables exceptions seraient désormais repoussées.

XXXI. Il y a deux manières, pour les communes, de pourvoir à rétablissement de leurs abattoirs: l’une est simplement de le faire construire à. l’aide de fonds votés à cet effet par le conseil municipal, sauf ensuite à mettre la perception des droits en ferme ou en régie ; l’autre consiste à traiter, comme en certains cas, pour la construction des halles et marchés publics, avec un entrepreneur qui s’engage à construire l’édifice à ses frais, à charge, par la ville, do lui abandonner le produit des droits pendant un nombre d’années déterminé.

Dans I un comme dans l’autre cas, la création de l’établissement doit être autorisée par une ordonnance royale; le tarif des droits est arrêté par décision du ministre de l’ intérieur, lorsqu’il s’agit d’un abattoir en activité.