I.OCATIOMS Sl'R LES RIVIÈRES

Mais, à notre, avis, on ne saurait voir dans de semblables droits une augmentation de charges obligatoires pour le commerce, puisqu’il dépend toujours des conducteurs de bateaux et navires de s'en affranchir en stationnant en dehors des limites de la perception. Que, s’ils préfèrent s'amarrer au port même pour y prendre charge, ou pour y débarquer des marchandises, c'est qu’ils trouvent apparemment, soit par la police qui s’y exerce , soit par la facilité des abords, des avantages que la commune, qui les leur procure, est dès lors en droit de leur faire acheter.

D'autre part, on a vu que la loi du 18 juillet 1837, loin de restreindre les prérogatives accordées aux communes par la loi du 11 frimaire en matière de droits de place , les a , au contraire , étendues en faisant a celles-ci une part encore plus large sur le domaine de l'Etat.

LV. 11 faut donc considérer, comme désormais acquis aux communes, nonobstant toute prétention contraire, le droit que leur reconnaissait la loi du 1 1 frimaire et que leur a confirmé celle du 18 juillet, de percevoir un prix de location pour les emplacements qu’elles concèdent sur les rivières comme sur les ports. Mais nous devons uous hâter d'ajouter que l'exercice de ce droit demeure toujours subordonné à l’autorisation du gouvernement, qui reste juge des conditions auxquelles il doit l’accorder. Ces conditions sout essentiellement 1° que les besoins financiers de la commune exigent la création d’une semblable ressource; 2° que le stationnement des bateaux, trains de bois, etc., puisse être permis sans gêner le service de la navigation ; 3° que les intérêts du commerce en général n’en soient point lésés. C’est pour obtenir toute garantie a cet égard que le ministre de l'intérieur exige la production d'un avis de la chambre de commerce.

LVi. Quant au mode de la perception, le principe ne varie point; il s'agit d'un prix de location de place: c’cst donc la place elle-même, c’est-a-dire l'étendue superficielle qui doit faire la base du droit, abstraction faite de la charge du bateau et de la nature des objets transportés : car rien ici n’intéresse l’approvisionnement des localités ; il n’importe donc en aucune façon de déterminer, comme pour les places aux halles et marchés, des prix différents, selon l’espece des marchandises. D’un autre cété, il est certain qu’un bateau vide occupe autant d’espace qu’un bateau

mon departement ont mis hors de doute, pour moi comme pour vous, que tous les embarras de notre position industrielle prennent leur source dans la difficulté et la cherté des communications intérieures. L'administration, à mon avis, loin de laisser aggraver les transports par des taxes locales, doit tendre a diminuer progressivement les charges publiques qui grèvent les transports; e'est une amélioration que j'appelle de tous mes vœux, et qui ne peut manquer d'étre féconde en bons résultats. •