RENCE

A la Martinique à 96 enfants

A la Martinique à 92 enfants

A la Guadeloupe à 92 —

A la Guadeloupe à 88 —

A la Guyane à 86 —

A la Guyane à 68 —

A Bourbon à 128 —

A Bourbon à 88 —

Il faut attribuer cet affaiblissement tout à fait caractéristique de la natalité a la situation misérable des esclaves que rien ne protégeait à l’origine contre la volonté du maître.

C’est en 1685 seulement que parut le Code Noir, œuvre de Colbert, concernant la traite, l’établissement des noirs, leur situation et les rapports avec les maîtres. Quoique très humain pour l’époque il ne laissait que d’être assez cruel. Qui n’a entendu parler des châtiments à l’usage des esclaves? Le fouet sous toutes ses formes, connues sous les noms techniques et bien suggestifs de « quatre piquets », d’ « échelle » ? Qui n’a frémi aux récits de renchaînement, des mutilations, de la roue, de la pendaison ?

L’état juridique de l’esclave était des plus simples : il n’y eut

RÉGIME DE LA. M AIN- d' ŒUVRE

jamais ni principes ni jurisprudence fixes sur les règles applicables aux esclaves en tant que propriété : déclarés meubles en droit par le Gode Noir, ils furent en fait, dans la plupart des cas, traités comme des immeubles ne pouvantêtre saisis qu’avec le fonds. Les articles 28 et 30 du Gode Noir leur refusaient le droit de posséder en propre ; ils ne pouvaient faire ni donation, ni legs, dispositions entre vifs ou testamentaires ; ils n’avaient point d’état civil et ne pouvaient être armés ; il leur était défendu de s’attrouper, de vendre quoi que ce soit sur des marchés publics ou même chez des particuliers sans une autorisation spéciale de leurs maîtres.

Il n’y a pas eu de dispositions légales sur l’atFranchissement avec le Gode Noir : les articles 55 et 56 n’offrent pas de res trictions à la volonté des maîtres. Les seuls motifs pouvant donner lieu à l’affranchissement sont les services rendus aux maîtres ou à la cause publique, les liaisons illégitimes.

Des arrêtés postérieurs vinrent modifier en les restreignant ces dispositions relativement libérales et exigèrent l’autorisation écrite du Gouverneur de la colonie pour chaque affranchissement (1713).

Toute une série de mesures fiscales et autres vinrent dans les années suivantes (1761, 1768, 1774, 1775), restreindre encore plus le droit d’affranchissement.

En 1786, il est établi une taxe sur l’affranchissement qui jusqu’alors, en dehors de toutes difficultés, avait été gratuit.

11 ne faudrait d’ailleurs pas s’exagérer les avantages de l’affranchissement qui, malgré la liberté relative attachée à cet état, ne relevait guère la situation sociale du noir.

Déclaré inapte à beaucoup de fonctions, soumis à diverses servitudes, susceptible dans certains cas d’être privé de nouveau de sa liberté, objet de mépris pour les blancs, l’affranchi conservait toujours la tache de son origine.

Une assez grande quantité de noirs, surtout ceux qui jouis-

AUX COLONIES FRANÇAISES

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saient d’une liberté relative dans les villes, parvenaient à amasser une somme suffisante pour se racheter. D’après Moreau de Jonnès le nombre de ces rachats se serait élevé de 1833 à 1836 à 9.398 pour nos quatre vieilles colonies et les émancipations du fait de la volonté des maîtres à 13.239. D’après le même auteur, il y aurait eu, de 1831 à 1837, 32.432 affranchissements, ce qui, pour une population de 260.000 esclaves, donnerait une proportion de 17,5 0/0 pendant les 7 ans. La diminution du nombre des esclaves par les émancipations était si faible que ce moyen, qui avait été en discussion au moment de l’abolition de l’esclavage, dut être rejeté. D’autres affranchissements provinrent de ce fait que les noirs qui accompagnaient leurs maîtres étaient affranchis de droit en touchant le sol de la France. Cette situation menaçant d’entraîner certains abus, un premier édit, qui réglementait la situation des esclaves venus en France avec leurs maîtres et les conditions dans lesquelles ces derniers pouvaient les y amener, parut en 1716; il fut suivi de plusieurs autres qui tendaient à limiter cette faculté et l’entouraient de nombreuses formalités.

En 1785 une ordonnance royale détermine sur quelques points le régime du travail ; les esclaves ne devaient pas travailler les dimanches et fêtes, le travail était interrompu de midi à deux heures et limité du lever au coucher du soleil. La distribution de la nourriture et des vêtements était spécifiée et, point particulièrement important, l’ordonnance prévoyait pour chaque esclave la possibilité de cultiver pour lui une parcelle de terre. Quelques années plus tard cette idée devait être repri se pour arriver à l’a franchissement progressif des esclaves .

La première tentative d’abolition de l’esclavage date du 16 pluviôse an II : cette décision prise sur la proposition de l’abbé Grégoire était trop précipitée : on sait que nous lui devons la perte de Saint-Domingue. Elle n’atteignit pas la Martinique alors occupée par les Anglais et, l’île de France et Bourbon,

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plutôt que d’en appliquer les termes, préférèrent se constituer en états indépendants; la métropole, privée de navires, n’avait d’ailleurs aucune possibilité de les faire rentrer dans le devoir. A la Guyane et à la Guadeloupe la loi fut promulguée et sa promulgation donna le signal des pires désordres que des arrêtés successifs parvinrent à peine à réprimer en faisant renaître un régime ressemblant fort à l’esclavage.

Aussi, la loi du 30 floréalan X, qui rétablissait l’esclavage, ne fit-elle que sanctionner un état de choses qui n’avait jamais cessé d’exister.

Il est curieux de constater qu’à la suite de cette tentative d’abolition, l’ancien régime de l’esclavage se fit encore plus dur. On vit même reparaître les encouragements à la traite sous forme de primes payées aux négriers.

En 1815 au moment du traité de Vienne, la question se posait tout entière comme à ses débuts. Par l’action concomitante des affranchissements et de la suppression de la traite, on croyait arriver à l’anéantissement de l’esclavage, aidé par l’inaptitude génésique des esclaves sous ces climats. Un décret du 29 mars 1815, rendu par Napoléon au retour de Pile d’Elbe, supprima une seconde fois la traite. Les cent jours furent trop courts pour permettre la mise en pratique effective de cet ordre et avec la Restauration revint, pour les négriers, l’espérance de beaux jours. Mais ce nouveau gouvernement s’occupa tout particulièrement de la question de l’esclavage qui était résolue en Angleterre et qui commençait à passionner les esprits en France : nombreux sont les règlements concernant la matière. Le décret du 29 mars 1815 fut conservé et complété par les lois des 15 avril 1818, 25 avril 1827, 8 mars 1831, édictant — mais en vain — les peines les plus sévères contre la traite.

Le gouvernementde Juillet, mieux avisé, s’attaqua directement à l’esclavage et prit toutes mesures nécessaires pour adoucir le sort des esclaves et préparer l’abolition progressive. Cette

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conception, pour peu radicale qu’elle puisse paraître, était préférable à celle de la Restauration. Des mesures relatives à l’adoucissement du sortdes esclaves nous ne dirons rien : c’étaient une série d’amendements aux prescriptions du code noir et ils tendaient à relever le sort des esclaves, à en faire les égaux des blancs par la concession des libertés politiques. On reconnaît bien là la période égalitaire et fraternitaire du milieu de ce siècle; ces mesures eurent le tort de s’adresser à l’esclave en tant qu’être pensant et susceptible d’amélioration mentale et psychique.

C’était noble comme idée, mais rien moins que pratique. Les mesures relatives à l’abolition progressive de l’esclavage sont aussi nombreuses et plus importantes : nous n’en retiendrons que quatre plus conscientes de leur but que les autres et qui eurent quelque effet.

Une loi de 1832 simplifiait les formalités d’affranchissement et supprimait la taxe de liberté instituée comme on l’a vu vers 1786. Une seconde disposition législativeen date de 1839 créait des cas d’affranchissement « ipso facto, » tels que le mariage de l’esclave avec une personne libre, services rendus à la cause publique, etc.

Ces différents projets de lois portent la trace des hésitations qui devaient assaillir leurs auteurs. Les partisans de la libération immédiate avaient des adversaires résolus qui désiraient l’établissement d’un régime transitoire. Le projet de 1843, rédigé par M. de Broglie, proposait en effet de ne proclamer l’abolition de l’esclavage qu’en 1833 pour laisser aux noirs le temps de s’habituer à leur future situation. Le travail obligatoire était d’ailleurs maintenu et les affranchis étaient obligés de résider pendant 5 ans dans la colonie et de s’y engager au service des colons.

Enfin le 18 juillet 1845, parut la loi Mackau qui instituait le pécule et ordonnait la libération forcée dès que celui-ci était

RÉGIME DE LA MAIN-D^ŒUVRE

suffisant. Le pécule qui consistait dans l’attribution d’un jardin à l’esclave n’existait précédemment qu’à la Guyane et à la Réunion. On voit de suite la grande modification apportée par cette loi à l’état juridique de l’esclave: elle déclarait implicitement que l’esclave pouvait posséder en propre, ce qui lui était défendu par le Code Noir.

Le législateur de 1845 semble s’être inspiré d’une étude de Moreau de Jonnès sur l’esclavage colonial et les moyens de le supprimer. Celui-ci proposait une solution excellente, qui n’est que la théorie du pécule obligatoire. Elle a été admise par la loi de 1845, mais l’effet en a été bien limité; disons d’ailleurs qu’on n’a pas attendu ses résultats pour supprimer l’esclavage.

Les esclaves devaient, suivant le principe, payer aux maîtres l’indemnité de libération : pour cela on leur donnait une certaine quantité de terres sur lesquelles ils travaillaient pendant quelques heures par jour à des cultures faciles ayant vente assurée dans la colonie. Les produits de ces ventes devaient former ainsi un petit capital suffisant pour indemniser le maître et permettre la libération de l’esclave.

Cette digression s’est placée ici pour montrer le but poursuivi par la loi de 1845; la suppression est venue peu après, nous verrons dans le chapitre suivant comment elle s’est opérée.

Auparavant, il est intéressant de connaître d’une façon générale la situation de nos vieilles colonies dans l’année qui a précédé l’abolition de l’esclavage : c’est le but du tableau suivant qui réunit les éléments statistiques dont nous avons particulièrement à nous occuper.

Tableau de la situation de la Martinique , Guadeloupe, Guyane et Réunion à la fin de l’année 1847