OBSERVATIONS
Abolition.
Sécheresse.
(1) Ouvrage déjà cité.
(2) Ces chiffres sont suffisamment éloquents pour se passer de commentaires et nous regrettons de n’avoir pu pousser jusqu’à notre époque cette statistique intéressante.
AUX COLONIES FRANÇAISES
sions de ce rapport, le tableau de la production du sucre de 1847 à 1882, et du nombre d’émigrants introduits durant le même laps de temps.
Il est très curieux de constater que cette immigration assez importante n’a pas arrêté l’extension de la petite propriété.
Les usiniers en effet, malgré l’immigration, n’avaient pas toujours les brasnécessaires pour la culture de leurs plantations et ils firent tous leurs efforts pour développer le colonage partiaire qui retenait, surles grandes exploitations, les cultivateurs enclins à les abandonner.
Les avantages concédés au colon étaient les suivants : sa terre était labourée, plantée, fumée, entretenue comme les autres habitations de l’usine et ils avaient en outre la moitié des cannes produites.
En 1893, il existait environ 2000 colons partiaires qui fournissaient en moyenne aux usines 31.000.000 de kilogrammes de cannes.
Ces colons pouvaient assez rapidement amasser une certaine somme qui devait leur permettre à leur tour la possession de quelques terres et devenir « petits planteurs ».
La banque de la Guadeloupe favorisait d’ailleurs aussi ce système en facilitant les prêts à ces petits planteurs.
Les petits planteurs, au nombre d’environ 3.500, fournissaient en 1893 une moyenne de 41.000.000 dekilogs de cannes.
La Guadeloupe, ainsi que nous venons de le constater, a retiré de grands avantages de l’immigration indienne quoique, par un phénomène assez singulier, ses coolies se soient montrés en général moins disciplinés qu’à la Réunion : en effet en 1883, 'sur 22.281 Indiens, 7000 étaient en état de vagabondage. L’irrégularité des rapatriements à l’expiration des contrats de travail n’était peut-être pas étrangère à cette insubordination.
Malgré ces inconvénients, l’immigration indienne avait permis le relèvement de la Guadeloupe.
REGIME DE LA MAIN-D ŒUVRE
Mais cette situation ne devait pas durer et le recrutement des coolies a subi, de par la volonté de l'Angleterre, les mêmes vicissitudes que dans nos autres colonies.
En 1888, l’immigration était supprimée et l’Angleterre réclamait l’obligation 1° d’accorder des rengagementsprimés,20d’assure^ une assistance médicale gratuite, d’organiser des convois de rapatriement à l’expiration des contrats de travail.
Ces diverses demandes furent successivement accordées et réglementées par le décret du 30 juin 1890 ; mais ces concessions devaient être inutiles et l’Angleterre n’a jamais consenti à la reprise des opérations.
La colonie se vit forcée de chercher péniblement ailleurs ce qu’on lui refusait et le conseil général, en 1889, émitle vœu que des négociations fussent entamées avec le Portugal, pour créer un courant d’immigration sur la Côte Occidentale d’Afrique (Angola).
Après de nombreux pourparlers, le Portugal donna une réponse défavorable. Il invoquait les motifs suivants: cette autorisation n’avait été accordée à aucune autre nation et ses sujets lui étaient nécessaires pour la mise en valeur de ses possessions. Il ajoutait que si nos colonies africaines avaient été autorisées à recruter des travailleurs au Mozambique, c’est parce que semblable autorisation avait déjà été accordée à l’Angleterre pour le Natal et le Gap.
L’éloignement de la Guadeloupe devait en outre faire considérer l’émigration comme un véritable exil.
A la suite de l’échec des pourpalers avec le Portugal, la Guadeloupe jeta les jeux sur nos établissements de la Côte Occidentale d’Afrique ; il s’agissait d’un embauchage offrant toutes garanties à l’émigrant. L’avis des gouverneurs de nos colonies fut défavorable : les populations du Bénin sont trop pusillanimes pour s’expatrier et celles du Congo n’aiment pas à se déplacer. Antérieurement à cette époque, la colonie avait
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essayé de la main-d’œuvre chinoise et dès 1852 un arrêté accordait au capitaine Blanc une subvention, pour l’introduction de 10.000 coolies à 350 fr. par tête.
En 1854 un certain nombre de Chinois furent importés aux conditions suivantes : engagement de 5 à 8 ans ; salaire : 3 à 4 piastres par mois.
Il y eut parla suite diverses tentatives d’immigration dont le succès fut compromis par suite de l’antipathie des habitants pour les Chinois qui ne s’assimilent pas nos mœurs.
En 1894, 590 émigrants japonais furent introduits dans la colonie par le Crédit Foncier Colonial.
Cette tentative ne fut pas heureuse et beaucoup d’entre eux ne virent pas observer les conditions du contrat qu’ils avaient accepté. La situation qui en résulta provoqua en 1895 une discussion fort vive au Conseil Général qui adopta la proposition suivante : l’Administration est priée de prendre toutes mesures nécessaires pour, dans l’intérêt de l’ordre public, pourvoir à la nourriture et au logement des Japonais qui vaguent dans les rues ce, sauf son recours cont re leurs introducteurs et jusqu’au jour de leur rapatriement.
Après de nombreuses difficultés le Crédit Foncier Colonial dut en 1896 les rapatrier (1).
L’immigration réglementée et même libre a trouvé de nombreux adversaires au sein du Conseil Général de la Guadeloupe et il est peu d’années, surtout à partir de 1887, où sa suppression définitive ne soit l’objet de quelques propositions.
(1) Situation de l’immigration à la Guadeloupe en 1897:
Immigrants présents dans la Colonie . 15.399
Immigrants se décomposant :
— autorisés à résider librement . 2.036
— souslerégimedelaprotectionadministrative 13.363
De ce dernier chiffre 10.367 individus sont encore attachés aux cultures, 500 environ habitent et travaillent en ville, un millier sont propriétaires de terres, petits industriels, etc.
RÉGIME DE LA MAIN-d’œUVRE
En étudiant la main-d’œuvre à la Martinique, qui de sa propre volonté a supprimé l’immigration, nous insisterons plus particulièrement sur les raisons mises en avant par ses adversaires; nous pensons d’ailleurs que dans un avenir prochain, sous l’influence des idées socialistes révolutionnaires qui se répandent à la Guadeloupe, le Conseil Général, s’inspirant des décisions prises à la Martinique, abolira à son tour l’importation de la main-d’œuvre étrangère.
Une accusation que l’on voit répétée constamment par les adversaires de l’immigration, c’est que les salaires donnés aux ouvriers créoles sont dérisoires, puisqu’ils n’atteignent guère que 1 fr. à 1 fr. 50 par jour.
La question ainsi présentée n’est pas exacte et il est plus juste de dire que les ouvriers agricoles gagnent de 0 fr. 25 à 0 fr. 30 par heure et qu’ils ne veulent travailler que 4 à 6 heures par jour. Rien ne les empêcherait, par suite, de gagner 2fr.50 à 3 fr., salaire équivalent, en fait, à celui qui est donné en France, et bien supérieur en réalité, si l’on envisage la facilité de la vie dans ces régions.
Le travail à la tâche est fréquemment employé, il est payé 1 fr. à 1 fr. 50 et correspond environ à 4 ou 5 heures de travail.
Les salaires des différents corps de métiers sont les suivants :
Déchargeurs. — On traite avec un entrepreneur à raison de Ofr. 50 par tonne; rentrepreneur paye ses hommes à raison de 3 fr. par jour (navire à quai).
Les hommes employés à bord par le capitaine pour extraire les marchandises de la cale, virer au treuil, faire tout le service des matelots, sont payés à raison de 4 fr. par jour avec nourriture, et de 5 fr. sans nourriture.
A bord des paquebots de la Compagnie transatlantique les hommes employés sont payés à raison de 0 fr. 50 l’heure.
Ateliers de forges . — La journée est de 6 fr. 50, 6 fr., 4 fr. 75,
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4fr.B0, 4fr. 25, 4fr., 3fr., 2fr.75, 2fr.50, 2fr., 1 fr. 25, lfr., Ofr.75.
Chaudronniers en fer. — La journée est de 5fr. 50, 4h\, 2 fr. 50, 2 fr. 25.
Chaudronniers en cuivre. — La journée est de 3fr. 50, 2 fr. 25, lfr. 50, lfr.
Maçons. — La journée est de 4 fr. 75 pour les maçons et de 1 fr. 50 pour les manœuvres.
Charpentiers. — La journée est de 4fr., 3 fr. 75, 3 fr. 50.
Chauffeurs. — Le salaire est de 4 fr. 75, soit pour le quart de jour, soit pour le quart de nuit.
Mécaniciens . — La journée est de 5 fr.
Canotiers. — La journée est de 2fr. 25. Quand on est en changement d’air à l’îlot, le Ganotier est payé 40 fr. par mois avec nourriture, mais il doit être prêt à embarquer à toute heure de jour comme de nuit.
Couturières. — Une bonne couturière se paye à raison de 1 fr. par jour avec le déjeuner, elle se rend au travail à 8 heures et elle le quitte à 6 ou à 5 heures, suivant la saison.
Lors de l’immigration indienne, les salaires mensuels des coolies étaient respectivement de 12 fr. 50, 10fr., 6 fr. 25, 5fr. pour les hommes, femmes, garçons de moins de dix ans, filles de moins de dix ans.
Il y a lieu d’ajouter à ces chiffres la nourriture, les soins médicaux, les frais de transport (300 fr. environ), etc., etc., qui sont prévus dans les différents textes législatifs que nous allons passer en revue.
Les 17 mai, 6 et 23 octobre 1852 paraissent des décrets sur le livret.
Un premier arrêté du 16 nov. 1855 sur le régime des immigrants est pris pour la Guadeloupe, en application du décret du 27 mars 1852. Un second arrêté du 2 décembre 1857, sur
REGIME DE LA MAIN-D ŒUVRE
le mouvement de la population, le régime du travail et les ateliers publics, vint compléter ce premier décret.
Le 24 septembre 1859 un arrêté modifiait sur des points de détail, qu’il est impossible de voir ici, toutes les dispositions relatives à l’immigration.
En 1861 était pris un nouvel arrêté du gouvernement portant règlement sur les conditions de l’engagement, du régime, du patronage et du rapatriement des immigrants.
Le 5 avril 1889 paraissait une dépêche ministérielle au sujet de la suspension de l’immigration indienne à la Guadeloupe; il était dit : « Le cabinet de Londres prétend que dans nos colonies des Antilles, les coolies sont traités d’une façon peu satisfaisante : c’est ainsi que l’obligation d’accorder des rengagements primés, d’assurer une assistance médicale gratuite et d’organiser régulièrement des convois de rapatriement à l’expiration des contrats n’aurait pas été remplie avec exactitude à la Martinique et à la Guadeloupe. »
C’est pour donner satisfaction à ces désidérata que fut élaboré le décret du 30 juin 1890.
Dès le 12 avril 1889 était envoyé au conseil d’Etat un projet de décret relatif au service de l’immigration à la Guadeloupe. Ce projet était modifié et retourné à la colonie : le conseil général l’adoptait sans discussion dans sa séance du 23 décembre 1889 ; un nouveau texte était soumis au conseil d’Etat qui l’approuvait dans sa séance du 24 avril 1890. C’estainsi que naquit le décretdu 30 juin 1890 relatif au service de l’immigration à la Guadeloupe.
Le service de l’immigration, placé dans les attributions du directeur de l’Intérieur, aujourd’hui du secrétaire générasse compose du protecteur inspecteur de l’arrondissement où est fixée sa résidence, d’un inspecteur chef de l’autre arrondissement et d’un personnel auxiliaire de syndics et d’agents dont la situation est réglée par l’alinéa 3 de l’art. 2 du décret complété par le décret du 25 novembre 1891.
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Le décret établit, dans son article 6, la distinction entre immigrants et travailleurs soumis aux principes du droit commun en ce qui concerne le louage des services. Sont réputés immigrants, les travailleurs africains ou asiatiques introduits dans la colonie, conformément aux dispositions générales du décret du 27 mars 1852, et jusqu'à leur majorité les enfants de ces immigrants.
L’art. 9 limitait la proportion des émigrants à un par hectare de terre en culture.
Les opérations d’introduction peuvent être faites à la charge de la caisse de V immigration avec le concours des fonds de la colonie. Ceux qui veulent en profiter font une demande accompagnée de pièces justificatives adressées au directeur de l’intérieur. L’exclusion temporaire ou définitive de ces listes d’inscriptions est prononcée contre l’engagistepar décision du gouverneur en conseil privé dans un des cas prévus aux articles 12, 14, 15, 27 du décret.
La police de la répartition des engagés est prévue aux articles 11 et 14, 16 et 17 de ce décret : ce sont de simples mesures d’ordre.
Dès l’arrivée du navire contenant les immigrants, une commission composée du protecteur, d’un médecin et du capitaine de port constate les naissances, les décès, les conditions du voyage et veille à l’observation des prescriptions diverses édictées au titre II du décret du 27 mars 1852 ou parles conventions internationales.
Les immigrants demeurent sous le régime de l’isolement pendant 3 jours au moins y compris celui de leur débarquement et cela afin de s’assurer de l’état sanitaire et de prévenir toute épidémie. Quand la levée de l’isolement est prononcée par le gouverneur, les immigrants valides sont répartis en groupes dont le chiffre, déterminé parle protecteur, comprend un nombre de femmes proportionnel à celui des hommes. Le service de Les Colonies, vol. V. 12
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l’immigration veille, dit le décret en son article 24, à ce que dans la répartition de ces groupes, aucun mari ne soit séparé de sa femme, aucun père, ou aucune mère de ses enfants âgés de moins dequinzeansetà ce qu’autant que possible les immigrants soient groupés par familles et par individus ayant le même lieu d’origine. »
Il est tenu au bureau du protecteur un registre spécial dit « Matricule générale » sur lequel sont immatriculés tous les immigrants.
Les indications de cette « Matricule générale » sont copiées, communiquées au syndic du lieu de la résidence de l’immigrant, et portées sur la « Matricule syndicale » prévue à l’article 28. Les mouvements d’immigrants sont notés sur un registre communal tenu spécialement à cet effet. Voyons maintenant les mesures de contrôle.
Tout immigrant engagé doit être pourvu d’un livret destiné à recevoir les différentes indications relatives à l’exécution de l’engagement.
Dans les huit premiers jours du mois l’engagiste remplit les indications portées au carnet en ce qui concerne le travail du mois précédent, sans mention favorable ou défavorable, le signe et le rend à l’engagé qui doit le présenter à toute réquisition des agents de la force publique, sans préjudice de poursuites en désertion ou vagabondage.
L’engueiste à son tour doit tenir un « livre-contrôle » relatant tous faits relatifs à l’exécution du contrat.
Ce livre, qui doit être constamment à jour, doitêtre présenté à toute réquisition des agents d’immigration et est vérifié tous les ans.
L’engagement maximum est de 5 années, les jours d’interruption étant restitués. L’engagement des immigrants s’étend à leurs enfants mineurs introduits avec eux jusqu’à 10 à 15 ans; quant aux enfants orphelins placés sous la tutelle administra-
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tive du protecteur ils sont à leur majorité, sauf autorisation de séjourner librement dans la colonie, soumis à l’obligation de contracter un engagement avec un engagiste.de leur choix.
Les contrats d’engagement ou de renouvellement d’engagement stipulent d’une façon claire et précise :
1° La durée de l’engagement de l’immigrant ;
2° Son droit au rapatriement à l’expiration du contrat, ou les conditions auxquelles il renonce à ce droit ;
3° Le nombre de jours de travail par semaine, par mois ou par an, et le nombre d’heures de travail par jour;
4° Les gages, les rations, les vêtements, les suppléments dus en cas de travail supplémentaire, et tous les autres avantages particuliers qui pourraient être consentis à l'immigrant ;
5° Son droit à l’assistance médicale gratuite, avec mention qu’il est déchu de la gratuité si la maladie est le résultat de son ivrognerie ou si elle a été contractée en état de désertion ou de vagabondage ;
6° Le droit à l’inhumation aux frais de l’engagiste ;
7° La prime convenue ou la renonciation à la prime ;
8° Les avances consenties par l’engagiste.
Les minimums des salaires mensuels des immigrants fixés par l’article 50 sont les suivants, à raison de 6 jours par semaine et 9 heures 1/2 de travail par jour:
Hommes majeurs : 12 fr. 50.
Femmes majeures : 10 francs.
Garçons mineurs au-dessus de 10 ans: 6 fr. 25.
Filles mineures au-dessous de 10 ans: 5 fr.
II existe plusieurs cas de retenue sur les salaires prévus à l’article 81.
L’engagiste peut transférer le contrat de travail, mais avec le consentement de l’émigrant, sauf le cas où le transfert est fait en faveur du nouveau détenteur de la propriété.
Si la durée du rengagement ou du transfert est de moins de
RÉGIME DE LA MAIN-d’œUVRE
cinq années, le droit fixe de 30 francs est réduit proportionnellement.
L’immigrant dont le contrat est expiré a un an pour opter entre le rengagement ou le rapatriement. S’il veut profiter de son droit d’option il doit passer avec son ancien engagiste ou tel autre, un contrat transitoire qui le place dans la même situation qu’un contrat ordinaire, sauf qu’il n’a aucun droit à la prime.
La résiliation d’un contrat pour une cause quelconque ne donne pas lieu à la restitutionpar la colonie des sommes payées par l’engagiste pour le remboursement de la partie des frais d’introduction de l’immigrant laissée à la charge dudit engagiste ou pour droit d’enregistrement : tout immigrant qui obtient résiliation est mis en subsistance 'provisoire ou placé définitivement chez un engagiste.
La convenance des habitations est constatée par le protecteur ou ses agents; l’engagiste, au cas d’insuffisance ou d’insalubrité des logements par lui fournis à ses engagés, doit, dans un délai de un mois minimum et deux mois maximum, se conformer aux règlements.
La ration quotidienne minimum ordinaire est de 85 centilitres de riz décortiqué ou farine de manioc, 214 grammes de morue ou poisson salé, ou 200 gr. de viande fraîche ou salée, 20 gr. de sel ; pour les enfants au-dessous de 6 ans et de 6 à 12 ans cette ration étant respectivement du quart et de la moitié.
Il est fourni annuellement les vêtements suivants :
Hommes : 2 chemises, 2 pantalons en tissu de coton, 1 chapeau ou mouchoir de tête.
Femmes :2 chemises, 2 robes ou jupes, 4 mouchoirs en tissu de coton.
Les outils et ustensiles que l’engagiste doit fournir à l’immigrant sont : une houe, un coutelas ou une serpe, un panier. Leur renouvellement est à la charge de l’immigrant.
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La journée de travail ne peut excéder 12 heures, y compris un ou deux repos seulement de 2 h. 1/2, soit 9 h. 1/2 de travail. Tout travail supplémentaire donne droit à un supplément payé en même temps que le travail mensuel; ce travail supplémentaire ne peut dépasser 3 heures.
Le taux du travail supplémentaire est fixé de la façon suivante :
DÉSIGNATION
lfe HEURE
2e HEURE
3e HEURE
Homme
Femme
Enfant ....
L’engagiste, d’après l’article 94, doit les soins médicaux à tous les engagés dès qu’ils lui ont été effectivement attribués, sauf répétition pour le cas où la maladie est le résultat de l’ivrognerie ou si elle a été contractée en état de désertion ou de vagabondage.
Ce même article prescrit que toute habitation ayant moins de vingt engagés doit avoir une infirmerie; au-dessus, un hôpital installé dans des conditions minutieusement réglées. L’engagiste est tenu d’avoir un registre d’hôpital.
L’absence, qui est déclarée quand l’immigrant ne prend pas son travail ou le quitte après l’avoir commencé, est légale ou illégale.
Les cas d’absence légale énumérés à l’article 103 sont : la demande de l’engagé à l’engagiste, les cas de force majeure, la maladie, ou l’obligation de se rendre aux ordres de l’autorité administrative. Dans tous les cas, l’engagé perd son salaire, dans quelques autres ses vivres, et enfin dans le cas où il s’absente après demande à l’engagiste, il doit la restitution du travail perdu.
Toute absence qui se produit en dehors de ces conditions est dite absence illégale. Cette absence illégale entraîne, outre
RÉGIME DE LA MAIN-D’ŒUVRE
des pénalités prévues à l'article 168, la perte du salaire et des vivres, et la restitution du travail perdu.
L’état de désertion commence après 8 jours d’absence illégale et finit après le 30e jour. L’engagiste envoie le signalement du déserteur au syndic qui le fait parvenir au bureau de police. Les engagés vagabonds sont rendus par les soins de celle-ci à leurs propriétaires. Dans le cas où l’identité est impossible à établir il est pourvu au placement du vagabond chez un engagiste, mais le contrat est rompu de plein droit si le véritable engagiste vient à le réclamer. Si après trois mois le vagabond n’a pas contracté d’engagement ou fait connaître son identité il est inscrit sur la liste des individus à rapatrier en vertu d’une décision spéciale du gouverneur.
Tout immigrant à l’expiration de son engagement peut, en justifiant de sa moralité et de ses moyens d’existence et après avis du protecteur, obtenir l’autorisation de séjourner dans la colonie sans engagement. Les permis sont temporaires ou illimités : les permis temporaires peuvent devenir illimités si l’ancien engagé s’est bien conduit pendant l’année pour laquelle lui a été accordé le permis.
Le décret prévoit la création d’établissements destinés à recevoir : les immigrants à leur arrivée ou à leur départ, ceux qui sont sous le coup de poursuites judiciaires, ou dont les contrats sont résiliés, les vagabonds et déserteurs dont l’identité n’a pas été reconnue ou qui ne peuvent être remis de suite aux engagistes.
Il y en a deux à la Basse-Terre, et à la Pointe-à-Pitre.
Les frais de séjour des immigrants à l’arrivée sontau compte de Tengagiste : l’engagé est libre de tout travail. Les frais de séjour dans tous les autres cas sont au compte de la caisse de l’immigration et les immigrants sont employés à des travaux d’utilité publique moyennant 0 fr. 25 par journée de travail payé au compte du service employeur.
AUX COLONIES FRANÇAISES
L’article 36 du décret du 27 mars 1852 avait créé un syndicat protecteur des immigrants au chef-lieu de chaque arrondissement, composé d’un procureur de la République, d’un avocat ou d’un avoué, d’un conseiller général, et le cas échéant, d’un interprète, désignés conformément aux dispositions de l’art. 125 du décret du 30 juin 1890.
Ce syndicat est une sorte d’assistance judiciaire ayant en même temps le droitde poursuivre d’office, à titre de mandataire légal de l’immigrant, la demande en résiliation d’engagement.
Les autorités chargées du recrutement des Indiens doivent joindre au contrat passé dans l’Inde les renseignements sur l’état civil des Indiens faisant partie d’un convoi, tant au point de vue de leur établissement par mariage, qu’au point de vue de leur filiation.
Les officiers de l’état civil doivent, tenant compte des dispositions de l’art. 135, faire mention dans les actes de naissance du numéro de matricule générale du père et de la mère s’il s’agit d’enfant légitime, de la mère ou du père s’il s’agit d’un enfant naturel.
Ils doivent également faire mention dans les actes de mariage ou de décès du numéro de matricule générale des époux ou de l’immigrant décédé.
Dans les 24 heures de toute déclaration à la mairie le secrétaire doit aussi donner au syndic avis de chaque naissance et chaque décès survenu parmi les émigrants.
A la mort de chaque émigrant, le syndic se rend chez l’engagiste, établit au moyen du livre-contrôle la situation financière de l’engagé et fait le relevé des sommes dues. Si le total des effets trouvés en la possession du défunt est inférieur à 200 fr., le syndic procède à la vente sur place et envoie, avec bordereau détaillé à l’appui, le montant de la vente au bureau central qui le fait parvenir, suivant le cas, aux héritiers du défunt ou au curateur aux biens vacants.
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Si le total dépasse 200 fr., le syndic prend de suite les mesures conservatoires prescrites par la loi.
Les travailleurs immigrants, ainsi que leur femme et leurs enfants mineurs, d’après leur statut personnel, ont droit au rapatriement gratuit, à l’expiration de leur engagement.
En attendant l’envoi au dépôt pour y accomplir les dernières formalités d’embarquement, l’immigrant est maintenu par les soins du protecteur chez son ancien engagisteou placé temporairement, et sans engagement bien entendu, chez un nouvel engagiste.
Le rapatriement d’office peut être prononcé par le gouverneur.
Avant le départ il faut établir, en autant d’expéditions qu’il est nécessaire, un rôle d’émigrants.
Aucun navire ne peut partir s’il n’a satisfait aux observations prescrites par les art. 19, 26, 27, 32 du décret du 27 mars
Il doit subir la visite d’une commission de cinq membres, désignés par l’article 147 de la loi du 30 juin 1890.
Tout immigrant qui ne justifie pas d’un engagement régulier ou d’une dispense d’engagement, ou qui, régulièrement engagé, est en état de désertion depuis plus de 30 jours, tombe sous le coup des peines contenues en l’art. 271 du Code pénal.
L’engagement concerté entre deux parties sans intention sérieuse de s’obliger, et pour s’assurer les avantages accordés par la loi : amende de 100 à 500 fr.; récidive: 10 jours à un mois de prison. L’engagement est nul.
Tout immigrant qui a été en absence illégale, plus de 8 et moins de 30 joués, est réputé déserteur et puni d’une amende de 5 à 25 fr. et en outre, en cas de récidive, d’un emprisonnement de 1 à 5 jours (les art. 149 à 166 sont un vrai code pénal de l’immigration).
Toute condamnation judiciaire prononcée contre l’engagé suspend l’exécution de son contrat qui reprend ses effets àl’ex-
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piration de la peine encourue, le contrat est dans ce cas prolongé pour une durée égale à celle de l’interruption.
Il est établi au bureau central de l’immigration un casier de renseignements sur les immigrants dont le contenu est communiqué au syndic.
Les condamnations prononcées contre les immigrants ne doivent pas être portées sur les livrets : communication peut être donnée par le syndic aux personnes qui désirent passer avec eux des contrats de service.
Telles sont les principales dispositions du décret du 30 Juin 1890 sur l’immigration à la Guadeloupe; c’est l’un des plus étudiés et des plus complets en la matière et c’est pour cette raison que nous l’avons choisi comme type.
