Indiens
Ce qui ferait : pour les Indiens 72 0/0, les Africains 13 0/0, les Madériens 12 0/0, les Chinois 3 0/0.
Depuis cette époque, l’immigration indienne dans les colo-
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nies n’a pas diminué ; c’est ainsi qu’à Maurice les 2/3 de la population sont d’origine indienne (251.721 Hindous et Chinois pour une population totale de 368.145, en 1887); à la Guyane anglaise nous trouvons environ 130.000coolies pour une population de 292.000 habitants.
Malgré la prospérité des colonies anglaises, due selon nous en grande partie à l’abondance de la main-d’œuvre, l’immigration a rencontré des adversaires en Angleterre comme en France. Il semble cependant difficile d’oublier qu’au moment de l’abolition de l’esclavage, les colonies étaient dans un véritable marasme et que c’est l’emploi un peu abusif, mais sûrement utile de la main-d’œuvre réglementée, qui les en a fait sortir.
D’ailleurs la situation respective des colonies anglaises et françaises fournit malheureusement pour nous un argument frappant de l’influence de la main-d’œuvre ; nous nous bornerons à citer la Guyane anglaise dont le commerce atteint 106.000.000 contre 13.000.000 pour notre colonie et Maurice avec un chiffre de commerce de 140.000.000 contre 41.000.000 pour la Réunion.
Les textes législatifs anglais, relatifs à l’immigration, et en général, aux conditions de prêt de main-d’œuvre sont fort nombreux. Nous nous contenterons d’en examiner rapidement quelques-uns.
La loi du 18 décembre 1883 détermine les conditions d’émigration des indigènes de l’Inde ; aucune de ses parties ou des règles édictées pour son exécution n’est d’ailleurs applicable aux navires appartenant ou se trouvant au service de Sa Majesté ou du gouvernement de l’Inde.
L’émigration n’est permise que dans les ports de Calcutta, Madras, Bombay ou d’autres qui peuvent être désignés de temps à autre par le gouverneur général et pour les colonies suivantes :
REGIME DE LA MAIN-B ŒUVRE
Maurice, Jamaïque, Guyane, Trinité, Sainte-Lucie, Grenade, Saint-Vincent, Natal, Saint-Kitts, Nevis et Fiji.
Guyane hollandaise.
Colonie danoise de Saint-Croix.
Et autrefois les Antilles, la Réunion, la Guyane.
Le gouverneur peut déclarer d’autres pays ouverts à l’immigration, il peut aussi la suspendre pour des motifs énumérés dans la loi.
La loi prévoit la nomination par le pays intéressé d’agents d’émigration et la nomination par le gouvernement local des ports où l’émigration est permise, de tuteurs des émigrants chargés de les aider et de les protéger.
Ces tuteurs accordent des permis de recrutement, sous certaines réserves.
Le gouvernement local peut nommer des « greffiers » pour remplir ces fonctions dans un circuit déterminé et présider à la conclusion des contrats d’engagement ; ils remplacent, pour l’intérieur, les tuteurs dont les fonctions sont limitées aux ports d’embarquement.
La loi détermine les conditions que doivent présenter les dépôts d’émigrants, les conditions de transport à ces dépôts, les conditions d’aménagements et autres que doivent présenter les navires. Les dispositions relatives à rembarquement, aux garanties morales qu’il doit présenter, aux dates de départ, fontl’objetde nombreux articles ; nous avons vu, lorsdel’étude de la convention anglo-française de 1861, l’esprit de ces dispositions.
Il existe une « loi d’émigration intérieure » en date du 6 janvier 1882, qui est relative à l’émigration vers les districts de travail d’Assam et du Bengale :
Tout contrat de travail doit porter les indications suivantes :
Les noms du travailleur et de son patron,
Le temps du contrat,
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Le salaire mensuel,
Le domaine dans lequel s’effectue le travail.
La durée maxima du contrat est de 5 ans et le salaire mensuel minimum de 5 roupies pour un homme, 4 pour une femme, pendant les trois premières années, 6 roupies pour un homme, 5 pour une femme pendant les deux dernières.
Laloi détermine les conditions du recrutement, des transports, du travail, des pénalités, etc.
Une loi du 7 mai 1889, dite « loi sanitaire pour les émigrants », précise quelques dispositions de la loi de 1882 et prend des précautions pour assurer l’émigration dans des conditions hygiéniques meilleures.
Une série de lois et d’ordonnances relatives à la Côte-d’Or, à la Gambie, à Sierra-Léone, au Queesland, etc. ont été promulguées à différentes époques pour régler les rapports entre maîtres et patrons, pour contrôler le recrutement des indigènes, pour régler l’introduction et le traitement des travailleurs venant des îles de l’Océan Pacifique. L’étude détaillée de cette réglementation sortirait du cadre de notre travail, les dispositions prises présentent d’ailleurs une grande analogie avec celles que nous avons précédemment vues.
Nous allons passer à une puissance nouvellement née à la colonisation et qui cependant occupe une place très importante : l’Allemagne. De l’étude des textes qui régissent la main-d’œuvre on peut se convaincre que cette question a été l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement allemand. On peut remarquer son égoïsme et la rigueur avec laquelle il veut conserver toute la main-d’œuvre disponible.
Les Allemands sont d’ailleurs arrivés sous ce rapport au bon moment: ils ont profité des essais et des écoles de leurs rivaux ; leurs textes sont très fouillés, mais sont sûrement inspirés nôtres.
Les textes relatifs au protectorat de la compagnie de la Nouvelle-Guinée sont assez nombreux.
RÉGIME DE LA MAIN-D’ŒUVRE
Le 15 août 1885 il est interdit d’exporter hors du protectorat allemand des travailleurs indigènes, excepté de l’archipel Bismarck, à destination des plantations allemandes pour lesquelles l’exportation avait été autorisée jusque-là sous le contrôle de l’autorité.
Le recrutement et l’exportation d’indigènes en qualité de travailleurs furent, le 20 mars 1886, absolument défendus pour le N. -O. du Nouveau -Mecklembourg (Nouvelle-Zélande).
L’exception faite en faveur des plantations allemandes comprenait Samoa. Le 13 janvier 1887 parut un décret prenant des mesures de protection contre les indigènes et interdisant l’exportation d’indigènes comme travailleurs hors du protectorat, 1° dans les colonies où cela ne s’était pas encore fait; 2° dans les colonies où cela s’était fait sans observer le contrôle prescrit par les autorités allemandes. Cette ordonnance fut étendue et modifiée par celles des 8 mars 1887 et 26 juillet 1887. Les dispositions pénales qui s’y trouvaient furent définitivement arrêtées par le décret du 3 novembre 1887.
L’engagement des travailleurs et son contrôle furent la cause des mesures, de police édictées le 20 juillet 1888, modifiées dans l’ordonnance du 15 août 1888. Cette ordonnance vise la création d’agents et de dépôts spéciaux, les conditions d’embarquement et de traversée, l’approvisionnement, les conditions d’engagement et de travail, de retour des engagés, de contrôle et de protection. Cette ordonnance est suivie de 4 modèles de tableaux à remplir par les autorités concernant les engagements, les remises et les prises au dépôt, les retours.
La construction, l’aménagement et le fonctionnement des dépôts étaient réglés par l’ordonnance du 16 août 1888 : le 22 octobre de la même année paraissait une seconde ordonnance concernant le maintien de la discipline parmi les travailleurs. Ces mesures, beaucoup plus rigoureuses que celles appliquées dans les colonies françaises, comprennent : la privation partielle
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de nourriture, prolongation de travail, réclusion et châtiments corporels. Le contrôle sanitaire faisait l’objet d’une troisième ordonnance en date du 19 novembre 1891.
En ce qui concerne la colonie du Cameroun, l’article 1er du décret du 7 octobre 1887 interdisait l’engagement d’indigènes au dehors des frontières. Le 24 décembre 1891 paraissait une ordonnance dont l’article 1er disait que les indigènes du Togo ne pouvaient être engagés pour servir hors du protectorat qu’avecl’autorisationspdc/a^ par écrit du commissaire impérial. Le 24 mars de l’année suivante était publié un décret concernant l’introduction et le traitement des travailleurs de l’Asie Orientale pour la colonie de l’Afrique Orientale. Ces travailleurs devaient être amenés pourvus d’un contrat de travail par des entrepreneurs particuliers ou des compagnies, dans les ports de Dar-es-Salam, Bagamojo, Tanga, Pangani, Kilwa, Lindi. Ce décret fut complété par celui du 1er juillet 1893.
L’engagement et l’exportation des Bergs Damaras de l’Afrique du sud-ouest étaient interdits par le décret du 17 mai 1891. Enfin signalons celui du 1er septembre 1893 prohibant l’exportation des indigènes hors du protectorat des îles Marxhall.
Nous passons ensuite à l’Etat indépendant du Congo. La Belgique est la seule puissance coloniale où l’on ait fait jusqu’ici une étude approfondie et sérieuse de la question de la main-d’œuvre. L’InstitutColonial International a fait plus sous ce rapport que toutes les autres sociétés. Un rapport du 5 mai 1894, dû à M. Janssen, concernant le régime du travail réglementé au Congo Belge, fixe les principes qui servent dans l’établissement des contrats de louage et leur exécution.
Le texte organique pour l’Etat Indépendant du Congo est la loi du 8 novembre 1888. Antérieurement la Belgique n’avait pris que des mesures de sauvegarde des indigènes : en 1886 il fut décidé que les officiers du ministère public pouvaient agir au civil par voie d’action principale dans l’intérêt des noirs. La
RÉGIME DE LA MAIN-D’ŒUVRE
loi du 8 novembre 1888 consacre ce principe dans son article 1er; le contrat de louage d’après cette même loi ne peut s’étendre à plus de 7 années. En général le temps est de 2 à 3 ans. Tous les contrats doivent être faits par écrit et visés par l’autorité compétente : le payement peut se faire, au choix de l’engagé, en monnaie ou en marchandises.
Pour résumer ce texte, nous pouvons dire qu’il est permis de recruter des travailleurs sur tout le territoire du Congo, à l’exception des districts où les recrutements sont momentanément interdits pour une cause ou pour une autre. Les travailleurs destinés à être emmenés en dehors des limites de l’Etat ne peuvent être recrutés qu’avec l’autorisation du gouverneur général. Les immigrés sont placés sous la tutelle de l’autorité judiciaire qui doit, dès leur arrivée, s’assurer de la sincérité des contrats et veillera leur rapatriement à l’expiration du terme de l’engagement. En Belgique le louage d’ouvrage est réglé par l’article 428 du code civil : l’article 429 déclare que le louage entre noirs et non indigènes est réglé par une loi spéciale : cette loi spéciale est celle du 8 novembre 1888.
A la suite de cette loi sont venues des mesures administratives ou des instructions sur l’application du décret du 8 novembre 1888. Ces prescriptions sont des mesures de protection vis-à-vis des noirs : passation et exécution des contrats, rapatriement, tenue des registres.
Le 17 novembre 1888 paraissait un règlement sur le traitement des noirs engagés au service de l’Etat ; en même temps étaient publiées les instructions générales pour les commissions de district du 1er février 1889.
Le 12 mars 1889 parut un décret sur le recrutement des porteurs et des travailleurs dans la région des Cataractes : Rien de spécial dans ce texte sinon la nécessité d’un permis de recrutement. Par décret en date du 19 novembre 1889 le gouverneur général peut édicter, pour le recrutement des tra-
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vailleurs, des mesures semblables à celles prescrites par le décret du 12 mars 1889.
Le 26 juin paraissaient les instructions concernant la réglementation des porteurs. Ces instructions étaient envoyées aux commissaires des districts des cataractes, du Stanley-Pool et de Matadi.
Le 1er janvier 1890 parut un arrêté concernant le recrutement des travailleurs ; c’est l’extension du décret du 12 mars 1889 dans les districts situés à l’est de celui de Stanley-Pool. A cet arrêté était joint un tarif des taxes pour le recrutement. Un seul chiffre : le permis de recrutement pour un an est de 200 francs.
Le 28 mars : arrêté sur la constatation des contrats; le 1er juin 1892: arrêté sur le rapatriement des noirs et les mesures d’hygiène.
Il est bon de constater que la Belgique a trouvé dans le Congo la main-d’œuvre nécessaire et que, même au plus fort de la construction de la voie de Matadi à Stanley-Pool, elle ne lui a jamais fait défaut .
L’Espagne et le Portugal n’ont guère fait usage de l’immigration et nous n’avons puvérifier l’importance ou même l’existence des textes législatifs concernant la matière.
Il nous semble intéressant, à la fin de cette étude rapide des conditions du travail aux colonies, de donner quelques chiffres relatifs aux salaires desouvriéfs en Europe, pour permettre la comparaison avec les salaires coloniaux que nous avons indiqués au cours de cet ouvrage.
Salaires français (moyenne), non compris la Seine. — Journaliers 2 fr. 50 à 3 fr., ouvriers des mines 4 fr. 15, des carrières, 3 fr. 40, cuirs et peaux 3 fr. 70, tissus 3 fr. 45, charpente 3 fr. 70, menuiserie 3 fr. 65, métallurgie 4 fr. 10, ferronnerie 4 fr. 15, chaudronnerie 4 fr. 25, construction en pierre 3 fr. 60, potier 4 fr. Moyenne des salaires : 3 fr. 90.
RÉGIME DE LÀ MAIN-D’ŒUVRE
Variation des salaires :
Ensemble des ouvriers (départements) .
Ouvrier des mines
Ouvrier maçon (départemts)
Ouvrier maçon (Paris) .
Allemagne. — D’une façon générale le salaire de l’ouvrier allemand est inférieur au salaire de l’ouvrier anglais ou français : il ne dépasse guère 5 marks (soit 6 fr. 25) et la moyenne de la journée d’ouvrier ordinaire est d’environ 1 m. 50 à 2 marks.
Espagne. — Les salaires sont extrêmement variables selon les industries et les régions ; voici quelques chiffres moyens :
Tuiles, briques, etc. . 2 fr. à 4 fr. par jour.
Filatures . 2 fr. à 4 fr. 50 —
Maçons, peintres, charpentiers, menuisiers, tailleurs de
pierre, plombiers, etc . . 2 f. 50 à 5 fr. —
Grande-Bretagne. — On peut évaluer à 30 0/0 l’augmentation des salaires généraux en Angleterre dans les 30 dernières années, et ce salaire peut être considéré comme fixé par les « Trades Unions » qui déterminent aussi la durée du travail.
Société des maçons . . 22 fr. 50 à 47 fr. 80 par semaine.
— charpentiers et
menuisiers . 25 fr. à 53 fr. 10 —
— couvreurs . . 41 fr. 25 —
— forgerons . . 49 fr. 35 —
AUX COLONIES FRANÇAISES
Société des serruriers . 31 fr. 25 par semaine.
— mécaniciens. . 45 fr. —
— travailleurs ru¬
raux ... 16 fr. 25 —
Pays-Bas. — Les salaires moyens sont les suivants :
Charpentiers. . . 10 fl. 50 par semaine
Forgerons 14 fl. —
Maçons . . . . 18 cents par heure.
Manœuvre ... 1 3 — —
Les salaires sont en général faibles et juste suffisants pour assurer la vie matérielle de l’ouvrier.
