BAR-LE-DUC

IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE 36, Rue RoussEAU, 36

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NOTICE INTRODUCTIVE

La présente étude ayant pour but de retracer le régime des libéralités, d’après les règles établies dans les coutumes de Lorraine et de Bar, nous croyons utile de faire précéder notre travail d’une brève notice sur la situation géographique, politique et juridique des deux pays.

Jusqu'à l’année 1766, date de son annexion à la France, la Lorraine constituait un petit état souverain, limité au nord par l'électorat de Trèves et le duché de Luxembourg, à l’est par l'Alsace, le duché de Deux-Ponts et le Palatinat du Rhin, à l’ouest par le Clermontois et la Champagne, au sud par le pays de Langres et la Franche-Comté (1). Entre la Lorraine à l’est et la Champagne à l’ouest, s’étendait le Barrois, qui avait pour frontières au nord le Luxembourg et au sud la Franche-Comté (2). Les duchés de Lorraine et de Bar, tout en-conservant leur autonomie, avaient été réunis sous le même sceptre par le traité de Foug (20 mars 1419) et le mariage contracté l’année suivante, entre René IT d'Anjou,

(1) Durival, tome I, p. 259; Mathieu, PP 27-28. (2) Bonvalot, p. 335.

es NII

héritier des ducs de Bar, et Isabelle, fille de Charles IT, duc de Lorraine (1). A la mort de son beau-père qui ne laissait pas de fils, René prit le titre de duc de Lorraine, du chef de son épouse.

On distinguait le Barrois mouvant ou la région située sur la rive gauche de la Meuse, placée sous la suzeraineté de la France, depuis le traité de Bruges, conciu en 1301, entre Philippe-le-Bel et Henri ITI, comte de Bar, et le Barrois non mouvant comprenant le pays de rive droite, relevant de l’Empire (2).

La Lorraine était régie par une coutume générale, vérifiée en 1594 et homologuée en 1599 pour les bailliages de Nancy, Vosges et Allemagne (3). La coutume de Bar, s’appliquant au bailliage de ce nom, qui faisait partie du Barrois mouvant,, avait été rédigée pour la première fois en 1506 et définitivement en 1579 (4). Le Barrois non mouvant était régi par la coutume de Saint-Mihiel (1598) et par celle de Bassigny (1580). |

En prenant pour base les coutumes de Lorraine et de Bar, nous étudierons donc les principes qui régissaient le domaine des libéralités sous leurs deux formes, c’est-à-dire, l’acte entre vifs ou la donation et l’acte à cause de mort, ou le testament, et tout en faisant ressortir les ressemblances et les divergences des deux coutumes, nous mentionnerons, le cas échéant, les particularités que présentent sur les 1) Dom Calmet, édilion de 1728, tome II, p.681.

2) Dom Calmet, t. II, p. 343.

(3) Riston, Introduction, p. 5.

(4) Le Paige, Introduction, p. 1.

NL

mêmes points, les coutumes des pays voisins, comprises dans le même cycle.

Nous rappelant toutefois que le droit d’une époque ne saurait être le produit d'une œuvre spontanée, mais qu'il est le fruit des traditions du passé, nous exposerons sommairement dans un chapitre préliminaire les systèmes suivis en ces matières par les peuples qui occupèrent successivement le sol lorrain. À cet effet nous rechercherons quelle part d'influence, il convient d’attribuer aux législations romaine, germanique et féodale sur la formation des

règles coutumières concernant le sujet qui nous occupe.