Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de Bar
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La présente étude ayant pour but de retracer le régime des libéralités, d’après les règles établies dans les coutumes de Lorraine et de Bar, nous croyons utile de faire précéder notre travail d’une brève notice sur la situation géographique, politique et juridique des deux pays.…
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Chapitres
- BAR-LE-DUC15 min
- PREMIÈRE PARTIE DONATIONS15 min
- L. FRistor15 min
- LA DONATION A L'ÉPOQUE GALLO-ROMAINE15 min
- SORTE15 min
- LA DONATION A L'ÉPOQUE FÉODALE15 min
- US15 min
- L. Frisror15 min
- DONATIONS ENTRE VIFS15 min
- DONATIONS ENTRE ÉPOUX15 min
- DONATIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE15 min
- LE, MU15 min
- ESS T VAE15 min
- L. FrIsror15 min
- LENS VASTE15 min
- DONATIONS A CAUSE DE MORT15 min
- MA15 min
- RÉVOCATION DES DONATIONS15 min
- AT15 min
- DÉFINITION. CARACTÈRES DU TESTAMENT15 min
- LE TESTAMENT. A L'ÉPOQUE GALLO-ROMAINE15 min
- HAE15 min
- L. FRisror15 min
- ON VA15 min
- PRET RE15 min
- IE LE15 min
- CONTENU DU TESTAMENT15 min
- INSTITUTION D'HÉRITIER. EXHÉRÉDATION15 min
- A RE15 min
- LEGS ET CODICILLES15 min
- L. FRISTOT15 min
- EXÉCUTION DU TESTAMENT15 min
- RE, ER15 min
- ZE15 min
- SUBSTITUTIONS. PARTAGE D'ASCENDANT15 min
- AL15 min
- L. FRISTOT15 min
- LE VE15 min
- RON15 min
- RÉVOCATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES15 min
- SON15 min
- DES CONDITIONS DE CAPACITÉ POUR DISPOSER ET RECEVOIR15 min
- AE15 min
- PAR AS15 min
- PE15 min
- L. FRisror15 min
- DU RAPPORT15 min
- Chapitre IX, article15 min
- L. Fristror15 min
- DONATIONS. DÉFINITION ET CARACTÈRES DE LA DONATION15 min
- DEUXIÈME PARTIE TESTAMENTS. — DÉFINITIONS ET CARACTÈRES15 min
- ROUTE NS15 min
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