PREMIÈRE PARTIE DONATIONS

k DÉFINITION ET CARACTÈRES DE LA DONATION

Au point de vue juridique, telle qu’elle se présente aux différentes époques, la donation peut se définir ainsi: c'est un acte par lequel une personne se dépouille, dans un but de libéralité, d’une partie de son patrimoine, au profit d’une autre qui s'en enrichit (Znstitutes, livre IT, titre VII ; Digeste, livre XXXIX, titre V; de Donationibus).

Elle implique comme éléments essentiels : l’appauvrissement du donateur, l'intention libérale ou animus donandi, d’une part; l’enrichissement du donataire et son acceptation, d’autre part (Ulpien, Digeste, livre XXIV,1.1, De donati. inter vir et uxor, loi 5, $ 8). On ne saurait donc considérer comme donations : le paiement d’une dette, l’acquitiement d’une obligation, l'exécution d’un testament,