LE TESTAMENT. A L'ÉPOQUE GALLO-ROMAINE

Dans la tradition romaine, où la succession testamentaire primait la succession ab intestat, le testament était appelé à jouer un rôle d’une extrême importance. Primitivement soumis au contrôle du peuple, le testament perdit de bonne heure son caractère d’acte législatif, lorsque toute liberté fut reconnue au disposant dans l'attribution de son patrimoine et que l'approbation populaire se réduisit à une simple formalité. Ce changement se trouve exprimé dans ce texte souvent cité de la loi des XII Tables :

» Uti paterfamilias legassit super familia pecuniaque sua, ita Jus esto ». Cicéron, de Inventione, liv. IT, chap. L. Rhetorica Herenium, lv. I, chap. XII.

Le testament comitial et le testament in procinctu étaient tombés en désuétude avant la fin de la République. A l’époque de la conquête des Gaules par César (an 52), les Romains usaient du testament par mancipation modifié et nuncupatio verbale ou écrite. En présence du libripens ou porte balance et de cinq témoins, le disposant mancipait d’abord son patrimoine à un tiers, dénommé familiæ emptor, qui au heu de jouer comme autrefois le rôle d’héritier, n'était plus qu'un figurant. Le testateur faisait ensuite connaître ses dernières volontés, soit verbalement, soit en présentant les tablettes de cire où elles se trouvaient écrites, et en prononçant la formule : « Hæc ita ut in his tabulis cerisque scripta sunt, ita do, ita lego, ita teslor, itaque vos quirites testimonium mihi perhibetote ». Gaïus, 2. 104. Dans la suite, le

prêteur simplifiant les formalités, reconnut la validité du testament présenté à sept témoins et revêtu de leurs sceaux (Edit perpétuel, $ 149).

Au bas empire, ces formes de tester furent remplacées par des modes nouveaux s’appliquant aux testaments privés et publics. On distinguait plusieurs sortes de testaments privés : le testament nuncupatif oral, fait en présence de sept témoins (Znst., liv. IL, titre X, XIV de test. ord.); le testament tripartite exigeant pour sa confection l’unité de contexte, la présence de sept témoins, l’apposition du sceau, la signature des témoins à l'extérieur des tablettes, la signature du testateur, celle des témoins à l’intérieur (Znsf., 2. 10. 3. Nov. Théod., 2, 16. 1). Mentionnons que le nombre des témoins fut réduit à cinq pour le testament du droit civil (Code Théod., liv. IV, t. IV. De test. 1.3). Mais le chiffre de sept fut rétabli pour tout testament en vertu de la constitution de 439 de Théodose et de Valentinien. Nov. Théod. 2. 16. 1. Il y avait enfin le testament olographe qui devait être écrit en entier de la main du testateur, sans l'assistance de témoins. La validité de ce testament fut reconnue par Valentinien [IT : « Si holographa manu testamenta condantur, testes necessarios non putamus » (Nov. Val. III, 21.2. 1).

Les testaments publics étaient : le testament apud acta conditum consistant dans une déclaration verbale faite par le testateur devant les magistrats municipaux ou Judiciaires qui en donnaient acte, et le testament principi oblatum qui était confié par écrit à la garde du prince. Code, liv. VI, 19.

A côté de ces formes de tester régulières, il s’en trouvait. de plus simplifiées : pour le testament de l’aveugle, on se contentait de la souscription du tabularius de l'endroit, la

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présence d’un huitième témoin, n’étant pas requise (Code, 6. 22); pour le testament fait à la campagne, lenombre des témoins était réduit à cinq. Code, 6. 31. En temps de peste, le testament pouvait se faire hors la présence immédiate des

témoins. Code, 6. 23. Le testament militaire était dispensé de |

toutesformalités, Znst., liv. II, 11, etletestament faitinterliberos par le père de famille n’exigeait aucun témoin. Code, 6.21.

Tout testament romain devait nécessairement contenir l'institution d'héritier, et celle-ci ne pouvait avoir lieu que par testament. « Testamenta vim ex institutione heredis « accipiunt et ob id velut caput et fundamentum intelligitur « totius testamenti heredis institutio. Zns#., liv. IT, titre XX de leg. 34. Le disposant avait la faculté de désigner soit un

seul héritier, soit plusieurs ensemble. La substitution était

‘admise. L’héritier avait une vocation à la totalité de l’hérédité, d’après la règle : « nemo partim testatus, partim intes- « tatus decedere potest » et cette vocation était irrévocable « semel heres, semper heres ». Le testament pouvait aussi contenir des legs, des affranchissements, des nominations de tuteurs, des légitimations, des exhérédations.

L'ouverture du testament, acte préliminaire de son exécution, ne nécessitaitau débutaucune formalité. Sous Auguste seulement, elle fut assujettie par la loi Julia vicesimaria, dans un but fiscal, à des règles spéciales. Au bureau de la perception de l'impôt, le testament était ouvert en présence de témoins qui reconnaissaient leurs cachets. On en donnait lecture, et après en avoir pris copie, on dressait procès-verbal des formalités. Paul, Sentences, 4. 6. 1.

A la liberté absolue de testèr, principe admis de bonne heure par les Romains, furent opposées sous l'influence des

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mœurs, certaines dispositions restrictives. Il y avait d'abord la théorie de l’exhérédation, en vertu de laquelle le pater familias qui voulait exclure un héritier sien, devait employer des formes strictement déterminées. S'il s'agissait d’un héritier mâle du premier degré, il devait être désigné nominativement (nominatim). Pour les autres sui, il suffisait qu'ils fussent indiqués collectivement (inter ceteros). Gaïus, Inst., liv. II, 127. 128. L’exhérédation était contenue dans le testament et portait nécessairement sur l’hérédité entière ({nstitutes, iv. II, titre XXV de codicil 2). Le prêteur élargit ce système, en accordant la Bonorum possessio contra tabulas auxliberiomis. Dig. liv. XX X VIT, t. IV. Ces règles ne visaient que la forme. La querela inofficiosi testamenti, instituée par le tribunal des centumvirs, constituait une protection de fond. Elle permettait d'obtenir la rescision totale du testament au profit de l'héritier ab intestat qui n'avait pas reçu au moins le quart de sa part légitime. Znst., liv. Il, 18. Plus tard Constantin décida que le légataire ne pourrait obtenir qu'une action en complément de la quarte, si le testateur avait indiqué qu’en cas d'insuffisance de la légitime, celleci serait complétée « boni viri arbitratu ». Code Théodose, livre If, 19.

LE TESTAMENT A L'ÉPOQUE FRANQUE ET AU MOYEN-AGE. Avec l'invasion des barbares, l'usage du testament devait disparaître dans notre région. Les Francs l’ignoraient ou

éprouvaient de la répugnance à se servir de ses formes compliquées et savantes. Aussi n'est-il nullement ques-