‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 22 sur 52 · HAE · texte numérisé non relu

HAE

tion de dispositions testamentaires dans leurs lois. Ils employaient, il est vrai l’affatomie, mais c'était plutôt un mode de réalisation dé donation, ne s'appliquant qu'aux biens présents. Certaines dispositions, ayant pour objet des libéralités ‘à titre particulier, portaient cependant la désignation de « testamentum », mot usité au sens d'instrumentum, et non au sens technique comme en droit romain, ainsi qu’on peut le remarquer, par exemple dans le cartulaire de l’abbaye de Gorze. Mais ces actes ne relataient que des donations entre vifs. Dans un testamentum, daté du 9 décembre 771, et par lequel Ratardus faisait don à l’abbaye de Gorze de ses biens situés à Mandres, le donateur emploie le mot « dono », précédant l’'énumération des choses données et plus loin les mots « a presenti die » pour indiquer le dessaisissement immédiat (Mettensia, IT, pièce 14, p. 34 et Cartulaire de Gorze, pages 25-26). Nous ferons la même remarque en ce qui concerne un testamentum de la même année, relatif à la donation de Flutuarius à la même abbaye de divers biens aux environs de Possesse dans l’Astenois. Dans les termes « hoec omnia supradicta »... « a presenti die, pro anima mea, condono, trado atque transfundo perpetualiter, in Dei nomine », apparaît clairement la volonté d’une tradition, suivie d’une dépossession immédiate (Mettensia, Il, pièce 15, p. 36, Cartulaire de Gorze, p. 27-28).

Au douzième siècle, nous trouvons une formule identique dans un acte qualifié de testament et par lequel la comtesse Mathilde établissait la fondation de l’abbaye de Salival, en l'année 1195 : « In perpetuum donavi, transtuli, cessi et « concessi et de presenti concedo dictis fratribus palam et

« publice et expresse, pure et libere et simpliciter donatione « purâ, mer, valida et irrevocabili, quæ dicitur inter vivos, «sine spe aut aliquâ quavis causâ, occasione revocandi ». (Histoire de Lorraine, Calmet, t. VI, preuves, p. 65, édition de 1757). Les termes « de presenti concedo..…. donatione «irrevocabili, quæ dicitur inter vivos, sine spe aut aliquâ « quavis causa occasione revocandi » indiquent qu'il s'agit d'une donation entre vifs et non d’un acte téstamentaire.

Un certain temps devait s’écouler encore avant que le testament ne redevint d’un usage suivi. L'influence dé l'Église qui de bonne heure avait inspiré les libéralités pieuses, l'intensité du sentiment religieux, si manifeste à l'époque des croisades et qui se traduisait par le désir de réparer les fautes de la vie présente en assurant le sort de l’âme dans la vie future, enfin la renaissance des études juridiques et en particulier du droit romain, telles furent les causes qui contribuèrent au rétablissément des dispositions testamentaires. Pour la région du Barrois au xm1° siècle, nous pouvons citer l’acte reproduit au tome II de l’Aistoire de Lorraine, par Dom Calmet, preuves, col. 518, édition de 1728, sous la désignation de : Testament de Thiébaut, comte de Bar, année 1282.

« En nom dou Père et dou Fils et dou sainct Esprit, je Thiébaut, cuens de Bar, fais mon testament et ma devise en tel manière : je veuil que mes hoirs payent mes debtes toutes et vuel que tout l’éritage que je ay eu d’autruÿ à tort dont je suis encore tenus, que mi hoirs le rendent chacun en leus, où il tenrà sa partie... » Suit une série de dispositions.

« Et après de mes chevaux que je aurai au jour de ma

Page 1