‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 25 sur 52 · PRET RE · texte numérisé non relu

PRET RE

fians tel laig lui avoir esté fait de la pleine volonté du testateur, non à ce induitet admonesté. S'il ne s’en treuve rien par escrit pour avoir esté seulement faicte et déclarée verbalement, faute de moyens à recouvrer personne pour l’escrire, ou autre occasion et elle est tesmoignée par trois tesmoings sans reproches et hors de toutes objections valables, elle vaut ».

L’article 6, titre V de la Coutume d’Épinal est rédigé dans le même sens. |

Les testaments olographe et public se trouvent relatés dans la plupart des Coutumes voisines. Parmi les particularités, dignes de remarque, nous noterons que l'indication de la date est prescrite pour le testament olographe dans les coutumes de Gorze, titre IX, article 5, et de Metz, titre VIII, article 2, alors qu’il n’en est pas question dans les autres coutumes. On admettait cependant que cette indication était indispensable, autrement dans la pratique il eût été difficile de vérifier la validité du testament au moment de sa confection ou d'apprécier s’il était valable, dans le cas où il y en avait plusieurs. Cette formalité était donc sous-entendue. |

En ce qui concerne le testament public, la compétence du notaire et du curé, assisté de témoins est également reconnue, La coutume de Verdun, titre IIT, article 3, admet même la réception du testament par le notaire et le curé à la fois. Selon les Coutumes de Gorze, titre IX, article 11, de Clermont en Argonne, chapitre VII, article 1, de Metz, titre VIII, article 4, les maires ou adjoints, les prévôts et gens de justice sont aptes à recevoir les testaments, Enfin des formes très simplifiées sont permises pour les testa-

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ments des militaires et les testaments des pestiférés. En temps de guerre (Coutume de Lorraine, titre XI, article 9 et d'Epinal, titre V, article 7) le testament des militaires est valable, s’il est revêtu de la signature du testateur, où s’il résulte d’une autre manière que sa volonté est clairement manifestée, Les mêmes coutumes (Lorraine, titre XI, art. 8 et Épinal, titre V, art, 6) reconnaissaient aux curés le droit de recevoir les testaments des pestiférés et autorisaient les legs faits à leur profit, sur le témoignage d’une ou de deux personnes sans reproches, sinon le testament ne valait que pour les legs pieux.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 8.

S'il s'agit de personne pestiférée et que sa volonté « soit affirmée par le curé ou vicaire, elle vaudra quant aux choses pieuses et en tout si par luy et un tesmoing, ou par deux tesmoings hors de reproches ». Même solution dans la Coutume de l'évêché de Metz (litre X, article 6 et en ce sens, Goutume de Gorze, titre IX, article 13). À Metz (titre VIII, article 5) le testament d’un pestiféré pouvait se faire soit devant un amant et un notaire, ou deux amants, ou un amant et deux témoins, et dans les villages en présence du maire ou d’un échevin, assisté de deux témoins. La Coutume de Bar ne contient aucune disposition concernant les testaments militaires ou les testaments faits en temps de peste.

Le testament oral consistant dans la simple déclaration

verbale du disposant en présence de trois témoins existait,

comme 1l a été dit ci-dessus, dans les Coutumes de Lor-

raine et d'Épinal, ainsi que dans celle de l’évêché de Metz,

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