‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 26 sur 52 · IE LE · texte numérisé non relu

IE LE

titre X, article 5. La Coutume de Gorze, titre IX, article 10, exigeait en outre que la déclaration fût faite devant notaire. Enfin la coutume de Lorraine (titre XI, art. 6) établissait

. une forme particulière de tester pour les nobles, en reconnaissant comme valable le testament fait par eux en présence de trois ou quatre gentilshommes. L'acte devait être signé ou revêtu de leurs sceaux.

« Testament passé par gentilhomme en présence de trois ou quatre gentilshommes, les parents ou amis, signé ou scellé du sceau desdits tesmoings est valable ».

Comme on peut s’en rendre compte, le testament à cette époque, avait un caractère purement civil. Si les curés ou vicaires pouvaient encore recevoir les testaments, le texte de nos coutumes (Bar, art. 104-107, titre VIII, et art. 19-20 titre XI, de Lorraine) et l'ordonnance du duc Léopold, de 1701, attribuaient à l’autorité laïque compétence absolue en matière teslamentaire. L’ordonnance de 1735 {art. 25) retira aux vicaires le droit de recevoir les testaments et obligea les curés qui auraient reçu des testaments d’en faire le dépôt chez un notaire au décès du testateur (art. 26). Elle exigea la rédaction d’un écrit pour tout testament et généralisa les formes à employer pour les testaments olographe et public. Le premier devait êtreécrit en entier, signé et daté par le disposant (art. 49 et 20); le second reçu par deux notaires ou un notaire en présence de deux témoins. Les formalités de la dictée du testament par le disposant, de sa lecture par le notaire et de la signature par toutes les parties intéressées étaient rendues obligatoires pour le testament public (art 23). L'usage des testaments mutuels était

défendu (art, 77).

L'ordonnance ne dérogeait en rien aux usages admis dans les pays de coutume, en ce qui concerne la réception des testaments par les autres officiers publics (art. 24). Elle établissait enfin des règles particulières et plus simples pour les testaments faits aux armées eten temps de peste (art. 27, 29, 33, 35). Les premiers pouvaient être reçus par deux officiers, majors ou prévôts ou par un officier et deux témoins, ou par un aumônier, assisté de deux témoins, les seconds par deux notaires ou deux officiers de justice, ou par l’un d’eux en présence de deux témoins, ou par un curé

et deux témoins.

Page 1