EXÉCUTION DU TESTAMENT

Les coutumes ne contiennent aucune prescription relative à la publication des testaments. Celle de Metz (art. 15, titre VIII) se borne à déclarer que « Les testaments n'ont aucun effet au préjudice d’un tiers, s’ils n’ont été mis en arche d’amant (1) et publiés », Ils seront néanmoins valables entre les héritiers et légataires, bien que leur publication en ait été différée pour quelque cause que ce soit. Le testament était ouvert et lu par le notaire en présence des intéressés et des témoins. L’exécution du testament appartenait de droit à l'héritier. Il n'était pas nécessaire que le testateur nommât un exécuteur testamentaire. Souvent il en désignait un et même plusieurs. Il les choisissait parmi des personnes de confiance et les chargeait de veiller à l’accomplissement de ses dernières volontés. Leur fonction était gratuite et facultative. Celui qui n’acceptait.pas devait

en averlir le juge « pour recevoir caution de l'héritier, s’il

(1) Amant, du mot latin amanuensis, scribe, secrétaire, garde minutes.

s’en veut charger, sinon autrement y pourvoir d'office » (art. 20, titre XI, coutume de Lorraine).

L’exécution testamentaire, inconnue chez les Romains, puisque ce soin incombait à l'héritier seul, devint d'un usage courant au Moyen-Age. Elle comportait alors l’attribution de la saisine de tous les biens disponibles du défunt. Sous le régime des coutumes, cette saisine fut restreinte en principe aux meubles, et pour la durée d’une année sous condition d'inventaire.

Pour être exécuteur testamentaire, il fallait être capable de s'obliger, puisqu'il y avait des comptes à rendre à la fin de la gestion. Les femmes mariées ne pouvaient donc accepter cette charge, sans l'autorisation de leur mari.

L'exécuteur testamentaire avait en Lorraine, pendant l'an et jour à partir du décès du testateur, la saisine des meubles, des acquêts et des propres légués pour œuvres pieuses ou à la famiile. Il pouvait aussi être saisi des titres laissés par le défunt, selon la volonté de ce dernier.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 16.

« Exécuteurs de testamens après le décez du testateur sont saisis des meubles et acquests par luy délaissez et de ce de l’ancien il a pu léguer, ou en faveur de la famille ou en légats pieux, et doivent exécuter la volonté du défunt, mais aussi sont tenus prendre lesdits biens sous inventaire, l'héritier présent ou appelé, et s’il est absent ou ne veut comparoir par auctorité de justice, les procureurs du prince ou des hauts justiciers en leurs hautes justices présens ».

Le RE

Article 17.

« Ne peuvent toutesfois les exécuteurs estre saisis des tiltres délaissés par le testateur, sinon du testament ou autre que le testateur aura déclaré vouloir leur estre mis en mains ». |

: À Bar, la saisine ne comprenait que les meubles.

Los 103, titre VIII de la coutume de par détermine

ainsi les conditions de cette saisine. |

« L'exécuteur du testament après l'inventaire deuement fait, l'héritier présent ou duement appelé, est saisi durant l'an et jour de tous les meubles du défunt, ores que l’héritier offre accomplir le testament et bailler caution pour ce faire. Si est ce que ledit exécuteur dedans l’an et Jour ne sera desaisi desdits meubles, mais en consignant par l'hériier deniers en suffisance entre les mains de l’exécuteur du testament, pour ce qu'il sera liquidé par ledit testament, il en aura mainlevée ».

Dans certaines coutumes, la saisine s’étendait aussi aux immeubles ou héritages du défunt. Il en était ainsi dans celles d'Épinal, article 12, titre V, de Bassigny, article 158, titre XIII, et de Clermont-en-Argonne, article 9, chapitre VII. Par l'effet de la saisine, l’exécuteur pouvait se mettre en possession des biens de la succession. Il devait avant tout procéder à l'inventaire en présence de l'héritier

ou des gens de justice en cas d’absence de ce dernier. Sur.

l’'accomplissement de cette formalité, l’article 407 de la coutume de Bar est conforme à l’article 16 de la coutume de Lorraine, reproduit ci-dessus, L’exécuteur testamentaire pouvait-il être affranchi de l'obligation de faire inventaire?

Sur ce point les auteurs n'étaient pas d'accord. Selon les uns, le testateur avait le droit de l’en dispenser, pour le motif qu'ayant la faculté de lui léguer tous ses meubles, il avait celle à plus forte raison de le. a d'en dresser l'inventaire.

D'après l'opinion contraire et qui semble plus juridique il n'avait pas ce pouvoir, parce que l'exécuteur tenant de la loi seule la saisine des biens successoraux ne pouvait l'avoir que dans les conditions déterminées par la loi et non par la volonté du testateur, incapable de la lui conférer après sa

mort.

Après la confection de l'inventaire, l’exécuteur agissant avec le consentement de l'héritier, procédait à la délivrance des legs (Voir art. 15, titre XI, Coutume de Lorraine, cité ci-dessus, au sujet des legs; l’art, 101 de la Coutume de Bar est rédigé dans le même sens). Il acquittait les dettes du défunt et recevait les sommes qui lui étaient dues.

Coutume de Bar.

Titre VIII, article 106.

« L'exécution durant l’an et jour peut recevoir toutes dettes actives et payer les passives du testateur (duement connues avec l'héritier, à charge d’en rendre compte) ».

En ce qui concerne le paiement des dettes, l’article 107 de la même coutume autorise les créanciers à donner assignation à l'héritier au domicile du défunt.

« Et pour le regard des créanciers qui pendant l'an el

jour voudront estre payez par l'exécuteur pourront faire

bailler assignation à l'héritier au domicile où le défunt est décédé. »

= Th

En cas d'insuffisance du mobiiier ou pour plus de commodité, afin d’assurer l'exécution entière du testament, et si l'héritier se refusait. à fournir d’autres biens, l’exécuteur pouvait se faire autoriser par justice à vendre les immeubles

et héritages du défunt, jusqu'à concurrence des sommes

nécessaires.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 19.

«S'il n’estquerelé qu’en quelque clause, peuvent les exécu- teurs passeroutre à l'exécution de ce qui est liquide, quesi les meubles ne suffisent pour satisfaire aux charges, pourront par autorité de justice si l’héritier est refusant y consentir et satisfaire) passer au vendage de l’immeuble à la concurrence de cé qui restera de ladite exécution qu'ils doivent au pardessus accomplir dans l’an et jour du décès ou du testament approuvé ».

Coutume de Bar.

Titre VIIL, article 104.

« Que s’il y a meubles suffisans en la succession du défunt, ledit exécuteur peut vendre par permission de justice des héritages dudit défunt moins dommageables, jusqu’à concurrence de ce qui est liquidé par le testament, pourvu que préalahlement l'héritier ait esté sommé et soit refusant ou dilayant de fournir autres biens pour l'accomplissement dudit testament ».

La coutume de Saint-Mihiel {art. 9, titre IV} autorisait

même l’exécuteur en pareil cas à engager ou hypothéquer:

les immeubles du défunt.

« Si en ladite succession, il n’y avait meubles suffisans