L. FRISTOT

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Coutume de Lorraine.

Article 15.

« Si ce n’est qu'au temps du décès du testateur, que le testament a prins sa force, le légataire fust gardien ou autrement saisi de la chose léguée, ou qu'estant débiteur au testateur de quelque chose, la quittance luy en était léguée ».

L'article 11, titre V de la Coutume d'Épinal reproduit une disposition identique.

. En ce qui concerne l’acquisition des fruits et intérêts des

biens légués, on n’était pas d'accord sur le moment à partir duquel ils étaient dus au légataire. Les uns sans distinguer entre les legs mobiliers et immobiliers, les lui attribuaient dès la demande en délivrance, d'autres adoptaient cette solution pour les legs mobiliers, mais faisaient courir les fruits et intérêts des legs immobiliers à dater du jour du décès. Leur opinion se fondait sur un arrêt du Parlement du 2 janvier 1609.

Le legs comportait l’adjonction de certaines modalités, telles que le terme suspensif, les condilions suspensive et résolutoire.

En leur qualité de successeurs aux biens, les légataires universels étaient tenus au paiement des dettes de succession en proportion de ce qu’ils recueillaient. Les légataires particuliers n’y contribuaient pas, puisque leur legs ne portait que sur des choses déterminées individuellement et non sur une quotité de biens.

Le legs était sans eflet par suite de révocation de la part du testateur. Il devenait caduc, en cas de perte totale de la

en GT Du.

chose léguée, s’il avait pour objet un corps certain, d’incapacité, de prédécès, de répudiation, d'indignité du légataire. Parmi les motifs d’indignité on citait : l’injure grave à la mémoire du testateur, la complicité du crime commis sur sa personne, le fait d'avoir empêché le testateur de révoquer ou de modifier son testament, le refus de l'exécution testamentaire ou de la tutelle des enfants laissés par le défunt. Gelui qui n’acceplait pas ces fonctions ne pouvait prétendre au legs, destiné selon l'intention du testateur à l’indemniser de ses soins ou de sa gestion.

À ces causes de caducité, il convient d'ajouter la défaillance de là condition apposée au legs, pour le legs fait sous condition suspensive, et l'avènement de la condition pour le legs sous condition résolutoire.

Certains vices étaient susceptibles de produire l’annulation du legs. C’est ainsi qu’on pouvait faire révoquer toute disposition déterminée par des causes illicites, contraire aux bonnes mœurs ou dictée par un sentiment de haine. Il en était de même des motifs de captation et de suggestion. Suivant la doctrine de l’époque, la captation consistait dans le fait de disposer au profit de quelqu'un, afin d'obtenir de lui un testament favorable. Il y avait suggestion, lorsqu'on avait testé sous la sollicitation d'une personne pour s'affranchir de son importunité.

Tout legs devant être l'expression de la volonté Fo testateur, on n’admettait pas la validité du legs, laissé à la seule volonté d’un tiers ou de l'héritier. L’incertitude sur la personne du légataire ou sur la chose léguée était également un motif d'annulation. Mais selon les principes romains, on

tenait pour non écrites, sans annuler la disposition testamen-

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taire, les conditions considérées comme impossibles en fait ou en droit.

Le legs caduc profitait en principe à ceux qui comme l'héritier: ou le légataire universel, en. étaient débiteurs, sauf en ças d’accroissement, où il venait augmenter la part des légataires conjoints. |

En ce quiconcerne l'accroissement, nous remarquerons qué seuls les légataires conjoints re et verbis, c’est-à-dire, ceux auxquels une même chose était léguée par une seule phrase, sans fixation de parts, et les légataires re tantum auxquels une même chose était léguée par deux phrases distinctes pouvaient recueillir la part caduque. Les légataires verbis tantum, c'est-à-dire, ceux auxquels une même chose était attribuée avec assignation de part, n’en bénéficiaient pas.

Les légataires avaient à leur disposition trois actions pour obtenir la délivrance des legs. C'étaient suivant les cas : l’action personnelle ex testamento, l’action en revendication et l’action hypothécaire. La première était celle qui naissait de l'obligation d'exécuter le legs. Elle était donnée contre ceux qui s'en trouvaient être débiteurs, comme l'héritier ou l’exécuteur testamentaire. Par la seconde, dans le cas où le legs avait pour objet un corps certain, le légataire pouvait après avoir obtenu la saisine de l'héritier, revendiquer la chose contre tout tiers détenteur. Enfin la restitution du legs était encore. assurée au légataire saisi par l'exercice de l’action hypothécaire, née de l’hypothèque sur les biens du testateur et qui est d'origine romaine (Code Justinien, livre VI, titre XLIIT, loi 1). En vertu de cette action, le légataire avait la façulié äe poursuivre pour le tout chacun des débiteurs du legs.

Codicilles.

Le codicille peut se définir : un acte testamentaire ou plutôt un diminutif du testament, contenant des dispositions de dernière volonté. On usait des codicilles pour compléter ou modifier les testaments. Les codicilles pouvaient contenir des legs et valoir sans testament. Ils se faisaient dans les mêmes formes que ce dernier.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 21,

« Par la coutume, il n'y a différence pour les solennités entre les testaments et les codicilles ».

Coutume de Bar.

Titre VIII, article 94.

« Et n’y a différence entre testament et codicil ».

La coutume de Bassigny (art. 162, titre XIII) assimile également le codicille au testament. D'après celle de Metz (art. 6, titre VIII), on avait la faculté d'établir par codicille des changements à un testament sans en altérer la substance. Il n’était pas permis de retrancher ou de donner une succession.

« Il n’y a aucune différence entre les testaments et codiciles pour ce qui concerne les formalités ains seulement:en la substance des dispositions. Par le codicile, le testateur peut augmenter ou diminuer la substance de la disposition testamentaire, mais il ne peut par iceluy oster ou donner

toute une succession ».

Il en était de même dans la coutume de Gore (titre IX, art. 32-33).

L'ordonnance 1731 détermina les formes des codicilles dans ses articles 14, 19 et 20. Le codicille pouvait être fait en présence de cinq témoins, y compris le notaire, et Île codicille olographe, devait de même que le testament de

cette sorte, être écrit en entier, daté et signé par le disposant.