SUBSTITUTIONS. PARTAGE D'ASCENDANT

Plusieurs sortes de substitutions étaient en usage chez les Romains. On distinguait la substitution vulgaire, qui consistait dans la désignation faite par le testateur d'un second héritier au cas où le premier ferait défaut ; la substitution pupillaire, ou institution par le père de famille d’un héritier à son fils, dans le cas où ce dernier viendrait à mourir avant d’avoir atteint l’âge requis pour tester; la substitution quasi pupillaire qui permettait à tout ascendant de nommer un héritier à son descendant atteint de folie, enfin la substitution fidéicommissaire, suivant laquelle le testateur instituait un héritier ayant sa confiance (fiduciaire) et qu'il

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chargeait de remettre l'hérédité en totalité ou en partie à un tiers dénommé fidéicommissaire. En principe, le fiduciaire devait transmettre les biens aussitôt après le décès du disposant au fidéicommissaire, mais souvent le testateur lui donnait le droit de les conserver un certain temps, ordinaiment jusqu'à son décès, sous la condition que ces biens seraient ensuite recueillis par le fidéicommissaire.

À la différence des autres substitutions qui n'étaient pas usitées dans les pays de coutume, parce qu’on n’admettait pas qu'un testament püt faire des héritiers, la substitution fidéicemmissaire y fut pratiquée de bonne heure, aux x1v° et xv° siècles, avec la renaissance du droit romain et sous l'influence des idées. nobiliaires qui tendaient à la conservation des biens dans les familles. En conséquence, dès cette époque, la substitution fidéicommissaire apparaît avec son ca- . ractère propre quiest l'obligation imposée à un légataire ou à un donataire de garder les biens légués ou donnés jusqu’à sa mort et de les restituer ensuite à la personne désignée par le disposant. |

Indépendamment de la substitution simple ne comportant qu’un degré, on employait surtout la substitution graduelle qui en avait plusieurs, en vue d'assurer le maintien des biens dans la famille ou de soutenir la splendeur d’un nom illustre. Les biens familiaux rendus inaliénables se transmettaient de génération en génération et constituaient une fortune pour ainsi dire obligatoire entre les mains des grevés, en même temps qu’ils formaient pour l’avenir le patrimoine de la famille future. Les substitutions pouvaient se faire par donations entre vifs, par testament ou par contrat de mariage. La volonté d'établir une substitution résultait

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de l'intention du disposant, nettement exprimée, comme par exemple dans la clause suivante extraite du contrat de mariage d'Errard du Châtelet et de Lucrèce d'Orsans, 25 septembre 1584, p. 202 de l'Histoire généalogique de la Maison du Châtelet, par Dom Calmet, édition de 1741.

« Terres et seigneuries et maison de Lomont et Bonnet demeureront à l’aîné mâle pour en jouir après le décès desdits futurs mariés par préciput et avant tout partage, pareillement l'aîné mâle procréé d'eux en droite ligne et loyal mariage et conséquemment de mâle, en mâle, tant que ladite ligne dudit aîné demeurera et où elle défaudrait et qu’il y eût d’autres mâles et descendants d’eux, l'aîné rentrera de plein droit en la jouissance desdites terres, aussi d’aîné en ainé mâle el conséquemment tant qu'il y en aura et selon l'ordre susditet s’il advient que la ligne masculine défaille et qu'il n’y ait fille ou filles, ladite substitution demeurera éteinte et y succèderont lesdites filles selon la coutume du lieu où les biens seront assis », |

Il n’était pas nécessaire que le disposant employât des termes impératifs, comme ceux ci : « J’ordonne que mon héritier restitue après sa mort à telle personne ». L'indication d’une substitution pouvait résulter de termes exprimant une prière : «Je prie mon héritier de remettre les biens que Je lui ai légués après son décès à telle personne ». Dans ces deux phrases l'obligation de restituer les biens légués après la mort du légataire, implique pour ce dernier le devoir de les conserver et l'impossibilité par conséquent de les aliéner. Lie testateur précisait parfois son intention à cet égard comme on peut s’en rendre compte dans l'extrait suivant du testament de Pierre Jobart, conseiller à la Chambre