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des Comptes de Bar {acte du 8 mai 1722), (transcrit au registre des insinuations du greffe du bailliage de Bar) : « Je lègue par préciput à mon neveu Joseph Jobart, aîné de la famille, le fief de Longeville, comme il se contient, acquis de M. le Président de Burges, pour en jouir par lui et tous ses descendants, mâles et femelles, jusqu’à l'extinction du nom de famille, successivement l’un après l’autre, sans qu’il puisse être vendu ni démembré ».

Dans certains actes, la clause de retour se trouve formulée. Ainsi dans la donation de la terre de Commercy au comte de Campobasso « pour lui et ses hoirs mâles en ligne directe » par le roi René d'Anjou, en date du 5 Juillet 1472, il est stipulé que les biens donnés devront revenir au donateur ou à ses héritiers, en cas d'extinction de la branche masculine du donataire. Une autre clause interdit formellement d’aliéner, hypothéquer ou engager ces mêmes biens.

(V. Dom Calmet, t. VI, preuves, p. 224, édition 1757). « Donnons et octroyons de grâce spéciale par ces présentes à tousjours jamais perpétuellement pour héritage notre dict chastel, ville, terre et seigneurie de Commercy, avec toutes et chacunes les appartenances et dépendances ainsi que les avons eueset perçues, depuis le temps que ladite seigneurie a été en nos mains, la vie durant toutefois dudit comte de Campobasso, de sesdits enfants, mâles ou de leur ditte postérité en ligne masculine... ledit comte de Gampobas ni aucuns de sesdits hoirs ne pourront vendre, aliéner et transporter, ne mettre hors de leurs mains ou engager d'aucune sorte ladite seigneurie de Commercy, pour quelque cause

ou occasion que ce soit.

« Et le cas était que ledit Comte de Campobas allât de vie À trépassement sans autres hoirs, mâles de son corps ou sesdits hoirs, sans autres hoirs masles de leurs corps, ladite seigneurie de Commercy, ainsi qu'elle est de présent par nous baillée retournera à nous ou à nos hoirs et successeurs ducs de Bar, incontinent après ladite ligne masculine faillie ». |

Conditions et caractères des substitutions.

Les Coutumes de Lorraine et de Bar contiennent peu de prescriptions relatives aux substitutions. La Coutume de Lorraine (art. 3, titre IV des Coutumes nouvelles), fixe les conditions des substitutions entre nobles et indique le montant des biens qui peuvent en faire l’objet. :

« On peut entre gentilshommes par donations entre vifs ou par testament, disposer et substituer valablement pour une des maisons anciennes, ét un quart du bien ancien en corps et fonds, entre les enfans où autres de là famille du testateur portans le nom et les armes, et à leur deffaut on pourra faire ladite substitution à un parent issu de la famille, à la charge de prendre le nom et les armes ».

La Coutume de Bar (art. 102, titre VIIT) pose en principe qu'on ne peut substituer un héritier au préjudice des plus proches parents habiles à succéder, toutefois une telle institution « vaudra comme un legs testamentaire, moyennant qu'il n'excède ce dequoy la coutûme permet au testateur de disposer en dernière volonté ». |

La Coutume de Bassigny (art. 163, titre XIII) n'admettait pas la substitution d’héritier.

RRR. Dore

« Substitution d'héritier faite en testament ou autre disposition ne vaut aucunement soit par forme de legs ou autrement ».

Selon qu'elle était contenue dans un testament ou dans une donation entre vifs, la substitution avait le caractère d'une disposition à cause de mort ou d'une libéralité entre vifs. Elle était en conséquence assujettie aux formes des testaments ou des donations. Portée dans un testament, elle devait être faite par quelqu'un capable de tester au

* profit de personnes habiles à recevoir. Par testament elle

était révocable jusqu’à la mort du testaleur et ne devait pas comprendre des biens au delà de la quotité disponible. Les substitutions établies par acte de donations entre vifs, adoptaient la forme des contrats. Elles pouvaient être faites par des personnes incapables de tester, pourvu qu'elles eussent la capacité de faire des donations et au profit de personnes habiles à recevoir par donation entre vifs, quoique incapables de recevoir par testament. Elles étaient irrévocables et ne devaient comprendre que la quotité de biens dont on pouvait disposer entre vifs. Il est à remarquer que le substitué qui souvent n'existait pas encore, n'avait pas à intervenir dans l’acte. L’acceptation du premier donataire,