LE VE

même qu'un légataire, hypothèque sur les biens du testateur composant le lot du grevé, et en outre hypothèque sur les biens personnels du grevé pour tout ce qui lui revenait par

| suite de la substitution.

Il y a lieu de remarquer que la mort civile ou la pro-

fession solennelle de la vie religieuse comportaient les

mêmes effets que la mort naturelle. La renonciation anticipée du grevé permettait au substitué de se mettre en possession des biens de la substitution qui étaient restés libres. Mais il ne pouvait demander la résolution des aliénations ou droits réels consentis sur les autres, avant l'événement normal donnant. lieu à l’ouvérture de la substitution, c’està-dire, la mort du grevé.

Caducité des substitutions.

Pour les mêmes causes par lesquelles le testament se trouvait sans effet, les substitutions pouvaient être atteintes de caducité; en cas de mort civile encourue par le testateur par exemple ou de révocation du testament. Ces causes

de caducité ne concernaient pas les substitutions établies

par donation entre vifs ou par contrat de mariage. Elles demeuraient irrévocables comme l'acte qui les contenait. L’extinetion de li substitution se produisait aussi par la mort ou l'incapacité du substitué, survenue avant l'ouverture de son droit, par sa renonciation, par la perte totale et fortuite des biens sujets à la substitution, par la défaillance d'une condition, apposée à la substitution. Enfin, il n'y avait pas lieu à substitution, lorsque le nombre de degré,

fixé par les ordonnances se trouvait rempli.

RÉ T rS

Partage d’ascendant.

Indépendamment des substitutions, il existait une institution dont le but était, non de favoriser le droit d’ainesse, comme c’élait d'ordinaire le cas dans les substitutions, mais d’assurer à chaque enfant sa part hériditaire et d'éviter tout différend pour l'avenir. C'était le partage d’ascendant par lequel les parents pouvaient soit par donations entre vifs, soit testamentairement faire la répartition de leurs biens entre leurs enfants.

Ce procédé était d'origine romaine. Au début il n’exigeait aucune forme. Sous Justinien (novelle 18) la rédaction d’un écrit fut rendue obligatoire. D’autre part, le testamentum inter liberos, reconnu par Constantin {novelle 107) était un testament privilégié, car il ne comportait pas nécessairement une inslitution d'héritier. Ces deux institutions avaient été admises dans l’ancien droit. Cependant aucune Coutume de la région lorraine n’en fait mention, à part celles de Lorraine et de Clermont-en-Argonne.

Le partage devait se faire entre tous les enfants et par égalité de lots. En Lorraine, il comprenait les propres naissants et les acquêts. L’inégalité des propres devait être compensée par les acquêts.

Coutume de Lorraine.

Titre IV, artücle 4 des coutumes nouvelles.

«Père et Mère peuvent faire le partage entre leurs enfants, tant de leur naissant que acquêts, et si audit partage quelque inégalité se trouvait au bien. naissant, laquelle inégalité serait toutesfois récompensée par les acquêts ; celuy qui aura