LA DONATION A L'ÉPOQUE GALLO-ROMAINE

Nous possédons peu de renseignements concernant le droit privé des Gaulois. César dans ses Commentaires, et après lui le géographe Strabon, qui ont décrit les mœur etles coutumes de ce peuple, n’ont laissé que des relations fort incomplètes sur ses institutions juridiques. À part quelques notions sur le régime des biens entre époux, on ne trouve dans leurs ouvrages aucune indication faisant connaître la manière dont les Gaulois entendaient et pratiquaient les libéralités.

La donation était en usage chez les Romains qui furent maîtres de la Gaule pendant plus de cinq siècles (de l’an 52 avant notre ère à l'an 476). Sa réalisation n'exigeait aucune forme spéciale. Elle pouvait se faire par un transfert de propriété, par une cession de créance, par la formation ou l'extinction d’une obligation, par la renonciation à une servitude. La convention de donner revêtit la forme d'un pacte sous Justinien.

On distinguait deux sortes de donations : celle entre vifs qui s’accomplissait du vivant du donateur, et celle à cause

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de mort dont la perfection était subordonnée à la survivance du donataire au donateur.

Peu en faveur à Rome, la donation entre vifs avait été assujettie aux dispositions restrictives de la loi Cincia, plébiscite de l’an 550, qui défendait de faire ou de recevoir, sauf entre certaines personnes, les libéralités dépassant un taux déterminé (Paul, Sentences, 5. 11. 6). Les exceptions étaient fondées sur des motifs tirés de la parenté, de l’alliance, du patronat. Lex imper fecta, la loi Cincia se bornait à une prohibition sans établir de sanction. Aussi dès le début la doctrine accordait-elle au donateur une action en répétition ou condictio, fondée sur l’enrichissement illégal contre le bénéficiaire de la libéralité excessive. Sous le système formulaire, le donateur eut à sa disposition une exception pour s'opposer à la réclamation du donataire, tant que la réalisation de la donation n’était pas devenue parfaite.

Au troisième siècle, une décision d'Alexandre Sévère admit l'exercice de la querela inofficiosi à l'encontre des donations inofficieuses (Digeste, 31, de leg. 2. 87. 3). Plus tard enfin certaines règles de formes, édictées soit dans un but probatoire, soit dans l’intérêt des parties, s’appliquèrent aux libéralités entre vifs. C’est ainsi que sous le règne de Constance Chlore, la donation fut soumise sans condition de taux à la formalité de l’insinuation ou transcription de l'acte sur les registres publics. Constantin prescrivit en outre la rédaction d’un écrit et la remise de la chose donnée en présence de témoins (Gode T'héodosien 3.5, de spons. 1). Sous Justinien l’insinuation ne fut plus exigée que pour les donations dépassant le chiffre de 500 sous d’or Ge 8. 36.3 dè

dona).

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La donation entre vifs avait pour résultat de dessaisir le donateur après l'accomplissement de l'acte juridique qui avait servi à la réaliser. Elle était de plus irrévocable, sauf en cas d’inexécution des charges par le donataire, s'il s'agissait d’une donation sub modo, d'ingratitude de sa part et de survenance d'enfant au donateur (Gode, livre IV, titre VI. De cond. ob. causa. Code 8. 55. De revoc. donat. 10. 2).

La donation à cause de mort pouvait s’opérer par les mêmes procédés que la donation entre vifs. Mais elle se trouvait toujours affectée d’une condition. Lorsque l’acte générateur de la donation ne devait produire son effet qu’à la mort du donateur, cette condition était suspensive, elle était extinclive, au contraire, si l’acte s’accomplissait immédiatement, mais devenait caduc dans la suite, en cas de prédécès du donataire ou de volonté contraire du donateur (Digeste, 39. 6. De mortis causa donationibus. /nstitutes, livre II, titre VII de donati. 1. Dig., 39. 32; 26. Dig., 39. 16 ; 30).

Le système de la loi Gincia et la formalité de l’insinuation ne concernaient point les libéralités à cause de mort, parce qu'étant révocables, elles présentaient moins de danger pour le donateur.

IT EA DONATION A L'ÉPOQUE FRANQUE La domination franque succédant, vers la fin du cin-

quième siècle, à la domination romaine, n'eut pas pour résultat; au point de vue du droit civil, de transformer les

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principes alors en vigueur par l'introduction de systèmes nouveaux. L'élément romain et l'élément germanique se maintinrent et sans se détruire l’un l’autre se pénétrèrent réciproquement ou plutôt se juxtaposèrent (Glasson, Précis historique du Droit, p. 57). Au contraire des Romains, peu enclins à favoriser lés donations entre vifs, les Germains semblaient guidés par une tendance opposée. Ils pratiquaient largement les libéralités en toutes occasions, selon Grégoire de Tours, et cette remarque justifiaient ces mots de Tacite disant des Germains « gaudent muneribus ». Chez eux nulle restriction n'existait à l'encontre des donations entre vifs et irrévocables. Elles se faisaient par simple tradition, el entraînaient le dessaisissement immédiat du donateur, même lorsqu'il s'agissait de terres. Selon les formules reproduites par Marculfe :

« Per hanc cessionem a die presenti ad ipsam sanctam « casam delego et confirmo. Totum et ad integrum per hanc « donationem tibi trado et transfundo »,

« Totum et ad integrum per hane donationem tibi trado « atque transfundo...…. post meum obitum ».

On distinguait deux formes de donations, l’une s’appliquant à la donation « & presenti die », et l’autre à la donation dite « post obitum ».

Dans le premier cas, le donateur faisait remise de la propriété de tous les biens donnés, dès le jour de l'acte, ainsi que l'indique la formule « a presenti die, condono, trado atque transfundo perpetualiter » que nous trouvons, par exemple, dans des chartes de donations au profit de l’abbaye de Gorze par Flutuarius et Blitharius en l'an 771. (Voir pièces 15-16. Mettensia, IT, p. 36-38. Cartulaire de