SORTE
l’abbaye de Gorze, p. 27-28-29). Dans le second cas, la donation ne produisait d'effet qu'après la mort du disposant. Souvent le donateur stipulait que moyennant le paiement d’un cens, il conserverait pendant sa vie la jouissance des biens dont il abandonnait la propriété au donataire. Citons à titre d'exemple pour la région qui nous intéresse un acte de 761, extrait du cartulaire de l’abbaye de Gorze (Voir Mettensia, Il, p. 16, pièce 7. Cartulaire de Gorze, p. 13-14):
« De Thialdi curte et de Scamnis,
.« Venerabili in Christo patri Theumaro abbati, una cum
illis fratribus qui in Gorzia monasterio consistere videntur, Fidentia sive Flemerandus et conjux sua Primigenia
pariter precatores. Cognoscatis, dum et omnibus non
habetur incognitum qualiter nos donamus rem nostram in pago Scarponinse, in loco nuncupato Theaucort, super fluviolum Magide, et in alio loco, in ipso pago Scarponinse, in Daulfi villa, seu et in fine Buxarinse, id est, tam mansis, domibus, edificiis superpositis, casis, casulis, curtilis, ortilis, olcis, campis, pratis, pascuis, perviis et terris aratoriis, cultis et incultis, silvulis, omnia et ex omnibus aquis, aquarumve decursibus, tam de paterno; materno seu et de comparato, vel quod conjux mea Primigenia, per suum libellum dotis adquisivit. In reliquo vero, quicquid dici aut nominari potest, rem inexquisitiam, totum et ad integrum, per nostram cartulam dona-
tionis sive testamenti, ad partem sancti Petri vel
sancti Gorgonii, vel vobis condonamus vel affirmamus. Postea nostra fuit peticio, et vostra fuit voluntas, ut ipsas res, diebus vite nostre, aut qui pari suo ex nobis super-
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« vixerit, absque contradicio ipsius monasterii vel vestro « successorumque vestrorum, diebus vite nostre valeamus, « excolere vel usare, et nichil exinde ullum pontificem ha- « beamus aliquid minuendi, nisi quicquid addere aut inme- « liorare vel adtrahere potuerimus. Post discessum nostrum, « quando quidem Deus voluerit, ipsa res emeliorate, abs- « que ullius contradictione, vel judicis assignatione, ad « ipsum monasterium omnimodis revertantur, Et convenit « ut in censum annis singulis ad festivitatem sancti Gor- « gonii, quod est V idas septembris, libram de cera dare et « ademplere faciamus. Quod si de ipso censu negligentes aut « tardi fuerimus, ad reddendum cum legis beneficium est, « fidem exinde faciamus, et ipsas res diebus vite nostre valea- « mus excolere vel usare. Facta precaria anno ab incarna- « tione Domini pcozxr, indictione xIn1, epacta XI, concur- « rente 111, anno x1, regni Peppini regis, Kalendis januarti. « Signum Fidentie sive Hermeraudi et conjugis sue Primigenie qui hanc precariam fecerunt et affirmare rogaverunt. S. Adabrarii. S. Volfradi. $S. Dolcandi.
« Ego Aldaradus, peccator presbiter hanc precariam
rogatus scripsi et subscripsi. » ‘
D’après ce texte, Flemerandus et son épouse Primigenia font donation « donamus rem nostram... totum et ad integrum condonamus » de tous leurs biens situés à Thiaucourt, Hadonville, et Buxières-lès-Chambley, en s’en réservant durant leur vie « ut ispsas res diebus vite nostre », la jouissance « valeamus excolere vel usare », moyennant le paiement d’un cens consistant en une livre
de cire qu'ils s'engagent à fournir chaque année « in cen-
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sum, annis singulis, libram de cira dare et adimplere facramus ». Dans deux autres actes du même cartulaire, année 795, nous remarquons des formules identiques, s’adaptant à l'affirmation de la donation à la jouissance viagère des biens et à l'engagement de payer un cens. Le premier esi relatif à la donation faite par Deodatus à l’abbaye de Gorze. Le donateur déclare qu'il détient les biens donnés à titre de précaire ou d’usufruit. Il s’en réserve la jouissance viagère, moyennant le paiement d’un cens (Mettensia, IL, p. 66, pièce 34, Cartulaire de Gorze, p. 48-49). ‘ Le second concerne la donation du comte Gagenfridus et de sa femme à la même abbaye. Tous deux reconnaissent posséder en précaire et sous condition de cens les biens qu'ils lui ont donnés sur les territoires d'Esnes et ailleurs dans le Verdunois (Mettensia, Il, p. 71, pièce 38. Cartulaire de Gorze, p. 53-54;.
Signalons enfin un autre mode de réalisation de donations, connu sous le nom d’affatomie et se rapprochant du testament, puisqu'il avait pour objet la remise fictive d’un patrimoine à un tiers, tenu de le restituer à une autre personne qui était en réalité l'héritier désigné. Mais à la différence du testament, l’affatomie ne s’appliquait qu'aux biens présents dont le donateur ne pouvait plus disposer, sauf le cas de nécessité absolue. Du vivant du donateur, le bénéficiaire pouvait s'opposer à toute aliénation. De plus l’affatomie n'était possible qu'aux personnes qui n'avaient pas d'enfant. Son accomplissement dépendait de formes solennelles, ainsi décrites dans la loi Salique titre 46 et la loi Ripuaire titre 48. Devant le mal-
lum ou assemblée populaire se présentait le donateur
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accompagné d'un tiers, étranger à sa famille, le sallmann, et qui jouait le rôle d'héritier apparent. Il prenait une baguette ou festuca et la jetait au tiers. Ce dernier allait ensuite dans la maison du donateur, y recevait trois hôtes, avec lesquels il partageait un repas, puis en présence de | témoins, prenait possession des choses donné?s. Dans un délai de douze mois, le donataire apparent se présentait au mallum et Jetait à son tour la festuca à celui qui d’après la volonté du donateur devait bénéficier de la donation.
