‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 40 sur 52 · RÉVOCATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES · texte numérisé non relu

RÉVOCATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES

Le testament devenait sans effet par suite de révocalion

expresse ou tacite de la part du disposant.

SRE" ER

La révocation expresse résultait de sa volonté manifestée d’une façon certaine, Il pouvait l’exprimer dans un acte écrit et signé de lui, ou dans un acte passé devant notaire, ou encore dans un sécond testament.

La révocation tacite dépendait de diverses circonstances indiquant nettement l'intention contraire du testateur, telles que la destruction du testament, l'attribution de. la succession à une autre personne, l’aliénation des biens légués, la confection d’un second testament. |

La Coutume de Lorraine décidait qu'en cas de pluralité de testaments, les plus anciens se trouvaient nécessairement révoqués par les derniers, à moins de volonté contraire du disposant.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 5.

« Si d’une personne après son décès se trouvent plusieurs testaments, les premiers sont censez estre révoquez par le dernier, s'il n’est pas dit qu'ils doivent demeurer en leur force ». |

La même solution est indiquée dans les Coutumes de Gorze (art. 14, titre IX), de Metz (art. 17, titre VIII), de l'évêché de Metz (titre X, art. 8) et de Marsal (art. 53).

La révocation du testament pouvait d'autre part se produire par suite d’une décision judiciaire et pour les causes suivantes, tirées des lois romaines : attentat ou violence sur la personne du testateur, injure grave à sa mémoire, inimitié survenue depuis la confection du testament entre le testateur et le légataire. Il était admis également que celui qui avait détourné à son profit les choses léguées ou

Page 1