L. Fristror

L'enfant bénéficiaire de libéralités de la part de ses parents, avait le choix de venir à leur succession en rapportant les choses données ou léguées, ou de conserver celles-ci, jusqu'à concurrence de sa part héréditaire, s'il renonçait à la succession, sous charge de contribuer au paiement des dettes du défunt,

Coutume de Bar.

Titre IX, article 138.

« Celuy ou celle à qui est fait don par mariage ou autrement par père, mère ou ascendans à la charge de rapport, peut (si bon luy semble), se tenir à ce qui luy a esté donné, sans venir à la succession du donateur, et ce faisant, demeurera quitte dudit rapport, pourvu qu'il n'excède sa part héréditaire, et sera tenu de payer sa part des dettes du défunt. Et n’y a différence si ce don est fait de propres ni d’acquêts ».

Le même principe était appliqué dans les coutumes de Clermont-en-Argonne (chapitre VII, article 4), de Gorze (titre IX, art. 24), et de Bassigny (art. 154, titre XIIT).

La faculté d'option n’était pas toujours laissée à l'enfant doté, et les parents pouvaient l’obliger formellement au rapport des biens donnés à titre de dot, comme on peut le remarquer, d'après un contrat du 10 octobre 1598, par lequel Jean Vincent, seigneur de Genicourt et Doncourt, Président du Barrois, avait fait don à sa fille aînée, mariée à Noel L’hosie, écuyer, seigneur du Jar, de terres, gagnages, vignes et rentes. Il est stipulé que la donataire devra le rapport desdits biens à la succession de ses père et mère (Archives de la Meuse, Fonds de Nettancourt, carton 41).

RTE EE

Tels sont, d'après l'exposé de cette étude, qui s'arrête à la période du milieu du xvm° siècle, les principes divers, servant de base au régime des libéralités dans le pays de Lorraine et du Barrois. Produits de l’évolution des siècles, ils se sont développés sous l'influence de la tradition et de la législation des peuples qui successivement possédèrent le sol lorrain. Un grand progrès cependant restait à accomplir, celui tendant à assurer l'unité de législation, but poursuivi en partie du moins par les ordonnances royales, notamment celles de 1731 et 1735 sur les actes entre vifs et à cause de mort. Et puisque l’histoire politique d’un peuple se trouve intimement liée à celle de son Droit, il est permis d'ajouter que le fait mémorable de 1766, consacrant l'union définitive de la Lorraine à la France, y contribua en une large mesure, puisque désormais, c’est l'influence française qui dominera, en attendant que soit réalisée dans toute sa plénitude cette unité de législation, œuvre des lois de la Révolution et de l'Empire.

Vu par le Président de la Thèse, Paris, 18 avril 1920.

E. CHÉNON.